Assemblée nationale : La loi portant statut de la magistrature, votée par les parlementaires

Publié le jeudi 17 mai 2018 | Agence Nigerienne de Presse

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Déclaration de l`Assemblée nationale : Le parlement recommande au gouvernement de prendre les dispositions pour la reprise des travaux de la Route Maradi -Madarounfa - frontière du Nigeria, la voirie de Maradi Kolliya et tous les autres travaux suspendus

Le 1er vice-président de l'Assemblée nationale, M. Iro Sani a présidé hier à l'hémicycle de l'Assemblée nationale, les travaux de la séance plénière se déroulant dans le cadre de la session ordinaire du parlement, au titre de l'année 2018, dite session des lois. Au cours de cette plénière, les parlementaires ont procédé à l'examen et à l'adoption du projet de loi portant statut de la magistrature. Les travaux se sont déroulés en présence du commissaire du gouvernement, le ministre chargé des relations avec les institutions, M. Barkaï Issouf et le ministre de la Justice, Gardes des Sceaux, M. Marou Amadou.

Composé de 90 articles, le projet de loi portant statut de la magistrature a été examiné et adopté par les députés par 111 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention, après un long et houleux débat. Ce projet de loi rentre dans le cadre de la modernisation et de l'optimisation des cadres d'intervention et de fonctionnement de la justice. Il vise deux objectifs à savoir l'inscription de la position de stage qui n'apparait pas à l'article 65 de la loi N°2007-05 du 22 février 2007 portant statut de la magistrature. Il y a également le droit à la jouissance de la pension proportionnelle de retraite porté à 25 ans de services effectifs dans le corps alors que ce délai est de 15 ans dans le statut général de la Fonction Publique.
Selon le ministre en charge de la Justice, il est nécessaire de revoir la loi 2007-05 afin de combler ses insuffisances et de l'adapter aux exigences du moment,
notamment en matière de gestion des effectifs des magistrats. «Je suis convaincu que le vote unanime de ce texte par les députés va apporter un plus dans le fonctionnement de la Justice au Niger », a déclaré M. Marou Amadou, peu après le vote du projet de texte.
Il faut enfin préciser dans l'esprit de ce texte, le corps judiciaire comprend les magistrats professionnels de l'administration centrale du Ministère de la Justice, des cours et tribunaux en position d'activité ainsi que ceux placés en position de détachement, de disponibilité, hors cadre et sous drapeaux.
Les travaux en séance plénière reprendront ce jeudi 17 mai avec, à l'ordre du jour, l'examen et le vote du projet de loi fixant l'organisation et la compétence des juridictions en République du Niger.

Seini Seydou Zakaria (onep)

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