L’ARTP invite les opérateurs hors-la-loi à se mettre en règle avant le 15 juillet, faute de quoi, ils pourront écoper d’une amende de 4 millions FCFA

Publié le jeudi 24 mai 2018 | Niamey et les 2 jours

© Autre presse par DR
La ministre des Enseignements Secondaires, Mme Bety Aichatou Habibou Oumani

La Directrice générale par intérim de l’Autorité de régulation des télécommunications et de la poste (ARTP), Bety Aichatou Habibou Oumani (photo) vient de monter au créneau contre les opérateurs hors-la-loi.

Dans un communiqué, elle « informe tous les opérateurs ne disposant pas d’autorisation d’exercice de la profession d’opérateur postal privé ou ceux dont les licences sont expirées de se conformer à la réglementation au plus tard le 15 juillet 2018.»

Passé ce délai, ces derniers seront exposés à des sanctions. Car, selon la règlementation en vigueur, l’exploitation des services postaux sans habilitation légale expose à une peine d'emprisonnement de 3 à 6 mois et à amende de 40 000 à 4 millions FCFA.

Créée en 2012, l’ARTP est chargée de la régulation des secteurs des télécommunications et de la poste. Et à ce titre, elle veille à l’application des textes législatifs et réglementaires, au respect des conventions, des termes des licences, des autorisations, des déclarations des opérateurs exerçant dans les secteurs des télécommunications et de la poste.

SG

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