Signature de conventions sur l’extradition et l’entraide judiciaire, dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale

Publié le jeudi 7 juin 2018 | tamtaminfo

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M. Marou Amadou, Ministre de la justice, garde des sceaux, Porte-parole du Gouvernement

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Marou Amadou, qui accompagnait le Président de la République, lors de sa visite officielle en France, a mis à profit sa présence à Paris, pour rendre une visite de courtoisie et de travail à son homologue française, Nicole Belloubet.

Dans le prolongement de la visite du Président Mahamadou Issoufou, les deux ministres ont procédé, dans la matinée d’hier, mardi 5 juin 2018, au ministère français de la Justice, à la signature, au nom de leurs pays respectifs, de deux accords de coopération judiciaire.

Il s’agit précisément de deux conventions : l’une sur l’extradition et l’autre sur l’entraide judiciaire. Les deux documents ainsi signés prennent en compte les préoccupations de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale de 2000, notamment en ses articles sur le blanchiment des capitaux et celui sur la coopération internationale en l’occurrence l’entraide judiciaire ; la convention des Nations Unies contre la corruption sur les recouvrements des produits du crime.

Ces deux conventions, il faut le souligner, ont l’avantage d’être en harmonie avec notre cadre juridique national, notamment la loi sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et la loi qui modifie et complète notre code de procédure pénale, notamment sur la coopération internationale et l’extradition.

Les domaines nouveaux qui sont pris en considération, dans ces deux conventions, concernent la transmission des actes judiciaires, l’exequatur, la lutte contre le crime organisé, l’audition des témoins par vidéo conférence, les demandes des informations en matière bancaire, les perquisitions et les confiscations, les opérations d’infiltration dans le cadre des enquêtes conjointes, les interceptions des communications sollicitées par l’un ou l’autre des Etats parties notamment.

L’occasion a été mise à profit par le ministre Marou Amadou, pour exposer à la ministre française et ses collaborateurs, les grandes préoccupations de son ministère, qui sont bien évidemment liées à son cahier de charges (surpopulation carcérale -300% à Niamey-, insuffisance de personnel qualifié- 400 magistrats pour 20.000.000 de nigériens-, modicité des infrastructures pénitentiaires, pour donner la chance à tous les Nigériens d’accéder aux services d’une justice répondant aux standards internationaux.

Le ministre Marou Amadou a souhaité un renforcement de la coopération judiciaire entre nos deux pays, à travers la formation des formateurs nigériens, l’élaboration de modules complémentaires de formation notamment du personnel pénitentiaire qui fait énormément défaut à nos maisons d’arrêts.

Notez que le ministre Marou Amadou avait à ses côtés, lors de ces visites et séance de travail, l’Ambassadeur du Niger en France, S.E Ado Elh. Abou, celui de France au Niger, S.E Marcel Escure et le secrétaire général adjoint du ministère de la justice, Monsieur Ibrahim Jean Etienne.

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