Le Conseil des ministres s’est réuni le vendredi 11 octobre 2013, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2011-282/PRN/PM/SGG du 11 août 2011, déterminant les attributions du Secrétaire Général du Gouvernement et portant organisation du Secrétariat Général du Gouvernement.
Après deux ans d’application, les réalités observées au quotidien commandent que les dispositions du décret portant attributions et organisation du SGG soient revues afin de prendre en compte certains aspects nécessaires au renforcement de l’efficacité des services.
Ce réaménagement concerne les aspects suivants :
-la création d’un à deux postes d’assistants au Cabinet du SGG pour accélérer le traitement des dossiers et soigner davantage leur présentation ;
- la création de nouvelles directions au sein de la Direction Générale de la Législation et du Contentieux de l’Etat.
II AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-96 du 28 décembre 2010, portant Code Electoral.
Les modifications introduites par le présent projet de loi portent essentiellement sur :
1. Le renforcement des capacités du Secrétariat Général de la CENI à travers :
- la nomination de deux (2) adjoints auprès du Secrétaire Permanent de la CENI;
- le rehaussement du niveau de recrutement du secrétaire permanent et ses adjoints, qui doivent être des cadres de l’administration publique ou de l’administration territoriale de catégorie Al ou de niveau équivalent. Leurs mandats sont de cinq (5) ans renouvelables ;
-la création effective d’un département administratif et des départements techniques.
Ainsi, ces dispositions introduites devraient permettre d’assurer la gestion et la gouvernance de la CENI avant les futures échéances électorales.
2. L’institution d’un fichier électoral biométrique à travers :
- la création d’un Conseil National du Fichier Electoral Biométrique composé uniquement de représentants de tous les partis politiques légalement reconnus;
- la création d’un comité chargé de la mise en place d’un fichier électoral biométrique (CFEB) composé d’un bureau de quatre (4) personnes et des membres provenant de l’administration et de la société civile ;
- la création au sein du CFEB d’un organe administratif, des organes techniques et des structures décentralisées ;
- l’élaboration d’un guide par le CFEB qui décrit les étapes opératoires de l’élaboration du fichier électoral biométrique.
3. Le vote et la représentation de la diaspora
Le Conseil National de Dialogue Politique a convenu de la nécessité du vote et de la représentation de la diaspora à l’Assemblée Nationale.
4. La participation aux frais électoraux
Le Conseil National de Dialogue Politique a convenu de la réduction du montant de la caution ou la participation aux frais électoraux.
Désormais, la caution par candidat à l’élection du Président de la République est ramenée à dix (10) millions de francs CFA au lieu de vingt (20) millions.
Ce projet de loi, qui vise à entériner tous ces points de consensus, sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DES LOISIRS.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi portant création d’un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé ‘’Musée National BOUBOU HAMA’’.
Le Musée National du Niger, institution culturelle de référence créée en 1959 dans le sillage de l’Institut Français d’Afrique (IFAN), a vu le jour à l’initiative de SEM Boubou Hama, alors Directeur du Centre IFAN du Niger.
Aux termes de la loi n° 2008-11 du 30 avril 2008, le Musée National prit la dénomination de ‘’Musée National Boubou Hama’’, en hommage à cet illustre Homme de culture.
Ses objectifs de base étaient :
- l’affirmation de l’identité culturelle ;
-la consolidation de l’unité nationale ;
- la sauvegarde et la valorisation des techniques artisanales traditionnelles ;
- l’action éducative et sociale à travers la formation professionnelle et technique des jeunes.
Resté sans personnalité juridique jusqu’en 1990, le Musée National Boubou Hama a été érigé, par la loi n°90-25 du 28 décembre 1990, en établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Mais, avec l’adoption de l’ordonnance n° 99-34 du 27 août 1999, portant régime des établissements publics à caractère scientifique, culturel et technique, et l’évolution dans le domaine muséographique et muséologique, un changement du statut juridique du Musée National Boubou Hama s’est avéré nécessaire.
Le présent projet de loi portant création d’un établissement public à caractère Scientifique, culturel et technique dénommé ‘’Musée National Boubou Hama’’ s’inscrit dans cette optique.
En effet, il confère désormais au Musée National Boubou Hama, entre autres missions, celles de :
entreprendre des recherches dans son domaine de compétence ;
assurer la formation technique et l’éducation permanente des jeunes à travers le centre éducatif et le centre artisanal ;
contribuer à l’expertise des collections et des objets muséologiques ;
appuyer toute personne physique ou morale dans la conception et réalisation de musées ;
- contribuer à la protection, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine culturel national.
Enfin, le présent projet de loi vient élargir l’assiette des ressources du Musée National Boubou Hama.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
IV.MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
• Monsieur MOUSSA LABO, est nommé Directeur de la Météorologie Nationale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
•Monsieur ABDOURAHAMANE ALOU HIMADOU, est nommé Directeur de Cabinet du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
•Monsieur ALZOUMA ISSIFI DARI, titulaire d’une maîtrise en droit privé, est nommé Directeur de Cabinet du Ministre de la Santé Publique.
•Monsieur ALDJOUMA NIANDOU SEYDOU, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 60758/E, est nommé Directeur des Ressources Financières et du Matériel au Ministère de la Santé Publique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
• Monsieur SEYDOU SOUMANA, Mle 63571/U, titulaire d’un doctorat de 3ème cycle en philosophie, est nommé Directeur de Cabinet du Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions.
•Monsieur Elhadj AKOLI DAOUEL est nommé Premier vice-président du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).
•Madame N’GADE NANA HADIZA NOMA KAKA est nommée troisième Vice-présidente du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).
•Monsieur OUDOU AMBOUKA, est nommé rapporteur au Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).
•Monsieur ABOUBACAR HAMA est nommé membre du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).
V. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
•deux communications du Ministre de l’Urbanisme et du Logement:
• la première communication est relative à la situation du Programme Niamey-Nyala.
Le Programme Niamey-Nyala est né de la volonté du Président de la République, Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU qui, à l’occasion de son investiture, le 07 avril 2011, exprimait ses ambitions pour la ville de Niamey en ces termes : ‘’des programmes de logements sociaux seront lancés ainsi que la restructuration de la ville de Niamey pour qu’elle soit la digne capitale à laquelle les Nigériens ont toujours rêvé’’.
Ce Programme est articulé en quatre (04) axes principaux :
- réunifier et rééquilibrer la ville ;
- rendre la ville plus accueillante et plus agréable à vivre ;
- accroître son accessibilité aux transports multimodaux ;
-favoriser enfin son rayonnement de capitale politique, culturelle, ainsi que sa fonction de pôle économique régional.
Suite à cette communication, le Conseil des Ministres a demandé aux responsables chargés du dossier d’accélérer la mise en œuvre du Programme en relation avec les Ministères techniques concernés.
• la deuxième communication porte sur le Programme de construction de logements sociaux de Son Excellence Monsieur le Président de la République.
Aux termes de cette communication qui a fait l’état de toutes les perspectives prometteuses qui se présentent dans le secteur, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre d’accélérer le processus de mise en œuvre effective du Programme.
•une communication du Ministre des Transports relative à l’élection d’un cadre du CNUT au poste de Secrétaire Général de l’Union des Conseils des Chargeurs Africains (UCCA).
Le Ministre a informé le Conseil des Ministres des résultats des travaux de l’Assemblée Générale élective de l’UCCA qui s’est tenue à Kinshasa en République Démocratique du Congo le 03 octobre 2013. A l’issue du vote, notre compatriote ADAMOU SALEY ABDOURAHAMANE a été élu Secrétaire Général de l’UCCA au premier tour du scrutin.
Le Conseil des Ministres s’est réjoui de cette distinction qui honore notre pays et a souhaité plein succès au récipiendaire.
. une communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution d’un marché d’études d’impact environnemental et social et des études techniques détaillées avec élaboration de dossier d’appel d’offres pour les travaux de construction de la voie ferrée Dosso-Niamey.
Cette communication est faite à titre d’information en application des dispositions de l’arrêté n° 0143/CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 8 que : ‘’tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution’’.
. Une communication du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique relative à la Situation de SAHELCOM.
Suite à cette communication, le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre à engager le processus d’ouverture du capital de SAHELCOM.
. Deux communications de la Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique :
• la première communication porte sur l’organisation d’un forum sur l’alimentation scolaire au Niger du 23 au 24 octobre 2013 à Niamey :
La Ministre a informé le Conseil des Ministres de la tenue d’un forum sur l’alimentation scolaire au Niger qui se tiendra du 23 au 24 octobre 2013 à Niamey, avec comme thème central : l’alimentation scolaire : un investissement pour notre avenir.
• la deuxième communication porte sur l’attribution d’un marché de réimpression de manuels et guides de grammaire CE et CM.
Cette communication est faite à titre d’information en application des dispositions de l’arrêté n° 0143/CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 8 que : ‘’tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution’’.
• une communication du Ministre de l’Elevage sur la situation de la campagne agro sylvo pastorale, hydraulique et nutritionnelle.
Suite à cette communication qui montre que la campagne hivernale qui s’achève ne s’annonce pas comme des plus prometteuses, le Conseil des Ministres a demandé aux Ministres concernés de procéder au démarrage des activités hors saison hivernale, en particulier les cultures irriguées et ce, dans les meilleurs délais. Dans cette optique, des instructions ont été données à ces Ministres afin qu’aucune rupture ne soit observée entre la fin de la campagne hivernale et le début de celle des cultures irriguées, et des autres activités génératrices de revenus.
. Une communication conjointe du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale et du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques relative à l’opérationnalisation de l’Office National de l’Emploi et de la Formation (ONEF).
A la suite de cette communication, le Conseil des Ministres a demandé aux responsables concernés de prendre toutes les dispositions nécessaires pour rendre opérationnelle cette importante structure à travers la nomination de ses responsables et la mise à disposition des bureaux pour abriter ses services.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
