La Présidente du Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP) Mme BetyAichatou Habibou Oumani a animé, vendredi dernier, un point de presse au siège de l’ARTP à Niamey. Il s’agit au cours de cette rencontre, de présenter le bilan des activités de l’année 2017 et de formuler des recommandations au Gouvernement en vue de faire prosperer l’ARTP.
Dans ses propos, la Présidente du Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP) a rappelé que conformément à la loi «l‘ARTP établit un rapport annuel, qui rend compte de son activité et de l’application des dispositions législatives et réglementaires ainsi que du respect des prescriptions afférentes aux conventions, licences et autorisations relatives aux secteurs régulés, en particulier les statistiques sur la qualité et la disponibilité des services et réseaux. Ce rapport rend également compte des réclamations reçues et des suites données ainsi que des sanctions prises ».L’ARTP peut suggérer dans ce rapport toute modification législative ou réglementaire pour tenir compte de l’évolution du développement et de la concurrence dans les secteurs régulés.
Au cours de année 2017 l’activité – réglementaire a été, selon Mme Béty, intense et marquée notamment par la poursuite de l’application des textes législatifs et réglementaires, la protection des intérêts des utilisateurs et des opérateurs, la promotion du développement efficace des secteurs régulés, la mise en œuvre des mécanismes de consultation des utilisateurs et des opérateurs, la collecte des ressources devant alimenter le fonds d’accès universel, le suivi du respect des normes environnementales et sanitaires en matière de télécommunications et de poste. Pour le secteur des télécommunications, les difficultés observées depuis 2015 sur le marché de la téléphonie se sont encore poursuivies en 2017 avec une baisse des volumes de trafic téléphonique. Si cette situation de baisse des activités voix est une tendance généralisée au niveau mondial, il n’en demeure pas moins que certaines réformes comme l’introduction de la taxe sur les télécommunications internationales entrantes (TATTIE) ont contribué à la contraction du marché.
Toutefois, a souligné Mme Bety, malgré ces contraintes, le taux de pénétration téléphonique est passé à 45,54% en 2017 contre 38,63% en 2016 soit une hausse de 6,91. La prospérité est désormais à rechercher sur le marché des données ou data c’est-à-dire des services Internet dont la croissance se raffermie d’année en année. Ainsi, le taux de pénétration de l’Internet mobile qui était seulement de 1,42% en 2012 (soit 242 992 abonnés) est passé à 23,22% au 31 décembre 2017 soit près de 21,80 de hausse à l’espace de 5 ans.
Aussi, a-t-elle notifié, depuis trois (3) ans, sur le marché mobile, le volume de données acheminées croit exceptionnellement et cette croissance va encore s’accélérer avec l’ouverture prochaine des services mobiles 3G par l’opérateur Niger Telecom en 2018 et surtout à très haut débit mobile sur la 4G dès 2019. En effet, au cours de l’année 2017, l’ARTP a été saisie par le Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique (MPT/EN) pour examiner la demande Niger Télécoms S.A pour l’attribution de licences mobiles 3G et 4G et pour mettre en œuvre le point du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République du Niger et Orange Middle East &Africarelatif à l’attribution d’une licence mobile 4G. Concernant la demande de Niger Télécoms S.A., le processus a abouti à la délivrance d’une licence globale à Niger Télécoms S.A. pour établir et exploiter des réseaux et services de télécommunications fixe et mobile 2G et 3G, ouverts au public au Niger, par décret n°2017-880/PRN/MPT/EN en date du 10 novembre 2017.
S’agissant de l’attribution de la licence mobile 4G, l’ARTP a évalué les offres techniques de l’ensemble des quatre (4) opérateurs puis a ouvert le cycle de négociation de la contrepartie financière à verser à l’État pour la délivrance de la licence. Pour la Présidente du CNRTP, la délivrance de ces licences favorisera l’investissement et l’innovation et permettra aux opérateurs d’améliorer les services rendus aux consommateurs sur l’ensemble du territoire. Dans un pays comme le Niger où la population très jeune a un goût très prononcé pour les réseaux sociaux (Whatsapp et Facebook), la présidente du CNRTP s’est dit persuadée que l’avènement de la 4G va induire un changement de la chaîne de valeur dans un marché qui enregistre une baisse d’influence de la voix face à la data.
S’agissant de la protection des consommateurs, elle a précisé que l’ARTP entend veiller à la qualité des services de télécommunications mais aussi prendre en compte la santé du consommateur. Elle s’intéresse ainsi aux inquiétudes légitimes sur la prolifération des stations radioélectriques et plus, particulièrement de celle des réseaux de téléphonie mobile et des émetteurs de radiodiffusion. Face à ces préoccupations de la population et conformément à la réglementation en vigueur,l’ARTP a mené, avec l’assistance d’un cabinet, une étude pour la mise en place d’une réglementation et la définition d’un protocole de mesures sur la protection du public contre les champs électromagnétiques au Niger. C’est ainsi qu’il a été élaboré un projet de texte qui fixe les valeurs limites d’exposition à ne pas dépasser, les procédures de contrôle, d’inspection et d’autocontrôle ainsi que les sanctions en cas de dépassement des valeurs limites.
Par ailleurs, a confié M. Béty, l’ARTP a fait l’acquisition d’outils appropriés qui créent les conditions pour une baisse des prix de détails des communications et de l’Internet en veillant notamment à ce que les tarifs de gros (terminaisons d’appels et locations de capacité) soient désormais orientés vers les coûts. Il faut souligner qu’en 2017, l’ARTP a infligé des amendes pour environ 5 milliards de FCFA aux différents opérateurs de la place pour la non– qualité de leurs services.Pour le secteur de la poste, Mme Bety Aichatou a souligné que le marché est caractérisé en 2017 par la persistance des difficultés qui peuvent se résumer à l’existence d’une concurrence déloyale, avec la présence d’opérateurs «informels» étouffant un développement efficace du marché, l’inadéquation des textes compte tenu de l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans le métier de la poste et la difficulté pour certains opérateurs de s’acquitter normalement de leur contribution au fonds de compensation de service universel, tant les niveaux de redevance exigés semblent très élevés pour le secteur.
En termes de perspectives, l’ARTP recommande au Gouvernement d’accélérer l’adoption de l‘avant-projet de loi sur les communications électroniques, afin de permettre au régulateur d’envisager l’avenir de la régulation avec de nouveaux types d’opérateur comme les opérateurs mobiles virtuels (MNVO) et de nouvelles offres de services basées sur de nouveaux réseaux. Elle souhaite également l’adoption du projet de texte portant sur la protection du public contre les champs électromagnétiques. Enfin, l’ARTP sollicite du Gouvernement l’adoption de la politique sectorielle postale en cours d’élaboration dont l’une des conséquences pourrait conduire à une révision des dispositifs législatif et réglementaire encadrant le secteur postal.