Avant-projet de loi sur la protection de la liberté de presse au Niger : Dr Sani Kabir remet le document au ministre de la Communication

Publié le mercredi 11 juillet 2018 | Le Sahel

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Le cabinet du président du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), sis au quartier Yantala, a servi de cadre hier après-midi, pour la cérémonie symbolique de remise de l'avant-projet de loi portant principes fondamentaux de la protection de la liberté de presse au Niger. Cette cérémonie s'est déroulée en présence du ministre chargé des Relations avec les Institutions M. Barkaï Issouf, ainsi que des responsables du CSC et du Ministère de la Communication.

Dans son allocution, le président du CSC, Dr Sani Kabir a indiqué que cet avant-projet de loi a été élaboré conformément aux prérogatives dévolues au CSC par la Loi 2012-34 du 7 juin 2012 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication modifiée et complétée par la Loi N° 2012-31 du 16 mai 2018 qui dispose, en son article 9 que ''le Conseil Supérieur de la Communication peut formuler à l'attention des pouvoirs exécutifs et législatif, des propositions, des avis et des recommandations sur les questions relevant de sa compétence. Le Conseil Supérieur de la Communication délibère sur toutes les questions intéressant la communication, notamment la qualité des activités des médias des secteurs public et privé de la communication.''
Selon le président du CSC, cette initiative est motivée par la nécessité d'élaborer une nouvelle loi qui garantit à la fois un meilleur exercice de la profession de journaliste, la liberté de la presse et l'indépendance des médias et qui pose les principes fondamentaux de la protection de la liberté de presse, conformément aux dispositions de l'article 100 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Présentant le document le président du CSC a indiqué que : ''L'avant-projet que nous vous proposons, M. le ministre, décline clairement les principes fondamentaux de la protection de la liberté de la presse écrite, de la presse audiovisuelle et de la presse électronique, tout en maintenant l'option de la dépénalisation des délits de presse. Il reste entendu que chacun des trois segments disposera d'une loi spécifique pour le régir''. Selon l'intervenant, déjà, une loi sur la communication audiovisuelle a été adoptée et promulguée. Un avant-projet de loi sur la presse électronique est au niveau de votre cabinet. Il reste à élaborer une loi spécifique sur la presse écrite.

''L'avant-projet de loi portant sur les principes fondamentaux de la protection de la liberté de presse au Niger que nous avions élaboré comporte 12 chapitres et 91 articles'' a déclaré le président du CSC. Dr Kabir a, par ailleurs, estimé que le ministre de la Communication est le légitime porteur de ce texte qui, espère-t-il, sera enrichi davantage pour la consolidation de la liberté de presse, de la démocratie et de l'Etat de droit. ''Nous fondons l'espoir qu'au vu de l'importance de ce texte prévu par la Constitution du 25 novembre 2010, et de l'intérêt que le Ministère de la communication attache à ce texte, que vous ferez diligence pour qu'il connaisse un aboutissement dans les meilleurs délais'',
a-t-il souhaité.

Prenant la parole à son tour, le ministre de la Communication M. Habi Mahaman Salissou a d'abord félicité le CSC pour ''la qualité du travail abattu''. Et le ministre d'ajouter ''Je voudrais réitérer, ici, l'attachement du Gouvernement de la 7ème République, sous la houlette du Président Issoufou Mahamadou et la conduite du Premier Ministre Brigi Rafini, à tout ce qui concourt à la promotion des journalistes dans l'exercice de leur profession. L'avant-projet de loi dont vous venez de me transmettre le document, participe de cet engagement. Par conséquent, je voudrais vous donner l'assurance que mon département ministériel fera le nécessaire pour introduire dans le circuit d'adoption cet important avant-projet de loi portant principes fondamentaux de la protection de la liberté de presse au Niger''.
Le ministre a ensuite assuré de sa disponibilité à œuvrer de concert avec le CSC pour assurer et garantir la liberté et l'indépendance des moyens de communication. ''Je fonde donc l'espoir, au-delà de cette cérémonie officielle, d'une collaboration plus intense et plus féconde entre le Conseil Supérieur de la Communication et le Ministère de la Communication'', a conclu le ministre Habi Mahaman Salissou.

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