Le DG des Impôts annonce une baisse de l’acompte de l’impôt perçu sur les plus-values de cessions immobilières

Publié le lundi 16 juillet 2018 | Niamey Et Les 2 Jours

(Niamey et les 2 jours) - Dans un communiqué rendu public ce 13 juillet, le Directeur général des Impôts, Assane D. N’Diaye (photo), annonce que la loi de finances rectificative pour l'année 2018, en instance de promulgation, a revu à la baisse les tarifs de l'acompte perçu au titre de l'impôt sur les plus-values de cessions immobilières.

Cet acompte constituant un minimum de perception est perçu à l’occasion de l’établissement des certificats de ventes d’immeubles par les notaires, les agents d'affaires et autres officiers ministériels habilités.

Il n’a pas donné les détails sur les nouveaux montants appliqués. Mais, l’on apprend auprès d’un agent de l’Etat qu’avec la modification, la tâche est désormais facilitée à ceux qui font la transaction immobilière.

A en croire cet agent, le montant de l’acompte est déterminé en fonction de la nature et de la situation géographique de l’immeuble. Pour les immeubles non bâtis à Niamey, l’acompte est de 75 000FCA au lieu de 300 000 FCFA. Dans les chefs-lieux des régions, il est de 50 000FCFA et de 25 000FCFA dans les autres localités. S’agissant des immeubles bâtis, ils sont de 500 000 FCFA à Niamey, 300 000 FCFA dans les régions et 100 000 FCFA dans les autres localités.

Cependant, si l’acompte sur l’impôt connait une baisse, l’impôt lui-même n'a pas fait l'objet de modification. Il est toujours calculé sur le montant de la plus-value réalisée à l'occasion des transactions immobilières au taux de 5%, précise le DG dans son communiqué.

Par ailleurs, poursuit-il, le paiement de l'acompte, qui constitue un minimum de perception, ne dispense pas les personnes qui auront conclu des transactions immobilières ayant généré des plus-values, à se soumettre aux dispositions pertinentes régissant l'impôt sur les plus-values de cessions immobilières.

SG

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