Le gouvernement nigérien réglemente la maîtrise d’ouvrage public déléguée au Niger et l’harmonise aux règles de l’UEMOA

Publié le lundi 23 juillet 2018 | Niamey et les 2 jours

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Conseil des Ministres

(Niamey et les 2 jours) - Lors du dernier Conseil des ministres, tenu le 20 juillet, le gouvernement nigérien a adopté un projet de décret portant réglementation de la maîtrise d'ouvrage public déléguée au Niger, indique un communiqué officiel. Il est question, à travers ce projet de décret, d’harmoniser les règles régissant la maîtrise d’ouvrage déléguée avec celles de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

« Le maître d’ouvrage public est investi d’une mission de service public. A ce titre, il ne peut se délier ni de sa responsabilité, ni de la fonction d’intérêt général qu’il remplit. Cependant, il peut déléguer tout ou partie de sa mission, se faire assister par une personne de droit public ou privé ou par un groupement de personnes de droit public ou privé disposant des compétences requises dans le domaine concerné », souligne le communiqué.

Soumis très prochainement à l’Assemblée nationale pour adoption, ce projet de décret vient, selon le gouvernement, transposer une directive qui détermine les modalités de délégation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée.

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