20ème anniversaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) : les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de l’organisation tirent le bilan et tracent les perspectives #aNiamey

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20ème anniversaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) : les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de l’organisation tirent le bilan et tracent les perspectives

Publié le vendredi 18 octobre 2013 | Le Sahel

© Présidence de CI par Aristide
20e anniversaire de l`OHADA: le huis clos des chefs d`Etat et de gouvernement
Jeudi 17 octobre 2013. Ouagadougou. Le huis clos des chefs d`Etat et de gouvernement en marge de la célébration des 20 ans de l`OHADA

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20ème anniversaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Le Président de la République, Chef de l'Etat, SE Issoufou Mahamadou a regagné Niamey hier en début d'après-midi en provenance de Ouagadougou au Burkina Faso, où il a pris part au sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cette rencontre de la Salle de Banquet de Ouaga 2000, a été initiée à l'occasion du 20ème anniversaire de la création de cette organisation panafricaine d'intégration judiciaire. Plusieurs Chefs d'Etat et de Gouvernement, dont le Président de la République Issoufou Mahamadou, ont pris part à cette première réunion statutaire de cet espace juridique intégré centrée autour du thème ''OHADA, 20 ans déjà: bilan et perspectives''.

Plusieurs allocutions ont ponctué l'ouverture de la conférence, notamment celle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Pr Dorothé C. SOSSA, de la ministre française de la Justice, Garde des Sceaux, Mme Christiane Taubira, et celle du Président du Conseil des ministres de l'OHADA, Président du Faso, Blaise Compaoré.
Dans son intervention, le Secrétaire permanent de l'OHADA est revenu sur l'historique de la création de cette organisation, avant de dresser le bilan des 20 ans de son existence. Pr Dorothé C. SOSSA a en effet rappelé que c'est toujours à Ouagadougou, en 1991, que les ministres des finances de plusieurs pays africains, réunis pour discuter de la crise financière qui affectait la plupart des Etats, ont exhorté les Chefs d'Etat africains à élaborer un cadre juridique approprié devant permettre l'éclosion des affaires par des procédés simples, modernes et attractifs. C'est ainsi qu'est née l'OHADA pour faire de l'Afrique un nouveau pool de développement, après avoir apporté des solutions à la grave crise économique des années 1980 que connaissaient la plupart des pays africains. Selon son Secrétaire permanent, de sa création à aujourd'hui, l'OHADA n'a pas déçu les espérances placées en elle par les différents Chefs d'Etat et de Gouvernement, pour avoir élaboré et mis en œuvre neuf Actes uniformes qui traduisent aujourd'hui toute sa réussite, grâce à un droit transparent et une application effective dans tous les Etats membres. Aussi, la création, en son sein, de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), constitue aujourd'hui une œuvre immense, eu égard aux différents et multiples recours dont elle fait l'objet. C'est dire, a affirmé le Pr Dorothé C.SOSSA, que l'OHADA est aujourd'hui un modèle de réussite d'intégration judiciaire, comme en témoigne la multitude de ses partenaires, dont entre autres, le G8, l'OIF, le PNUD, l'UE, la Banque Mondiale, la BAD et des pays comme la Chine, la France et le Canada. Tous ces partenaires fondent également le réel espoir de ses Etats membres, à savoir, faire du droit le levier du développement.
Le bilan de l'OHADA, après 20 ans d'existence, est donc satisfaisant, très encourageant. Et l'Afrique peut être fière de son système originel de règlement des affaires. Toutefois, a fait savoir son responsable administratif, quelques points restent à régler, comme la ratification de certains textes ou leur harmonisation. Pr Dorothé C.SOSSA a notamment appelé les Chefs d'Etat et de Gouvernement à l'application intégrale du traité devant permettre à l'OHADA de disposer des ressources pour son bon fonctionnement. Le Secrétaire permanent de l'OHADA a également souhaité le renouvellement des procédés sur la consultation des techniques juridiques au sein des Etats et l'opérationnalisation des Commissions Nationales de l'OHADA pour une efficacité maximale de l'organisation.
Invitée d'honneur pour ce premier sommet, la ministre française de la Justice, Garde des Sceaux, Mme Christiane Taubira, a pris la parole pour souligner la qualité des neuf (9) Actes Uniformes pris par l'OHADA, ''ce cadre juridique stable pour les économies''. Elle a ensuite réaffirmé le soutien continu de la France d'être aux côtés de l'OHADA pour une meilleure coopération des systèmes judiciaires.
En procédant à l'ouverture de cette rencontre, le Président du Faso et Président du Conseil des Ministres de l'OHADA, Blaise Compaoré, après avoir rappelé que cette rencontre de Ouagadougou résume la volonté des Chefs d'Etat et de Gouvernement de donner les atouts nécessaires à une impulsion soutenue de l'OHADA dans le jeu économique mondial, a indiqué qu'elle vise à créer les conditions d'investissements encore plus intenses et variés. Il s'est également félicité des résultats significatifs atteints. Pour le Chef de l'Etat burkinabé, les 20 années de l'OHADA révèlent la nécessité de l'adoption des procédés plus souples du droit, même si les résultats atteints font aujourd'hui de l'OHADA un acteur majeur de développement économique et juridique des Etats membres. Blaise Compaoré s'est en effet dit convaincu que cet instrument reste une voie privilégiée pour le monde des affaires.
Cette rencontre s'est achevée par un communiqué final qui retrace le bilan des 20 années d'actions de l'OHADA avant de dessiner des perspectives pour un meilleur enracinement de l'organisation dans l'ordonnancement juridique et économique international.

Le Chef de l'Etat s'entretient avec plusieurs personnalités En marge de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), le Président de la République, Chef de l'Etat, SE. Issoufou Mahamadou a eu plusieurs entretiens avec des personnalités de haut rang. Il s'agit notamment d'une rencontre à cinq, avec ses pairs de l'UEMOA autour du Président du Faso, d'un entretien avec le Président béninois Boni Yayi et d'une audience qu'il a accordée au président de la Commission de l'UEMOA, Cheikhe Hadjibou Soumaré.
La rencontre avec les leaders de l'UEMOA autour du Président burkinabé s'est déroulée à la Présidence du Faso et a regroupé outre Blaise Compaoré, les Présidents du Bénin Boni Yayi, de la Côte d'Ivoire Alassane Dramane Ouattara, du Niger Issoufou Mahamadou et du Togo Faure Gnassingbé. A l'issue de cette rencontre, le Président burkinabé a expliqué à la presse que le but de cette rencontre des Chefs d'Etat de l'UEMOA, initiée en marge du sommet de l'OHADA, vise à discuter des préoccupations communes aux cinq pays, particulièrement le projet de la boucle ferroviaire Cotonou-Niamey-Ouagadougou-Abidjan pour lequel des partenaires ont déjà annoncé plus de 1000 milliards de francs CFA.

C'est dans la matinée du jeudi 17 octobre 2013 que le Président de la République a reçu le président de la Commission de l'UEMOA, M. Cheikhe Hadjibou Soumaré, avec lequel l'entretien a porté sur la prochaine conférence des Chefs d'Etat de cette organisation communautaire, prévue pour ce mois d'octobre à Dakar au Sénégal, et au cours de laquelle le Président nigérien a été chargé par ses pairs de traiter du dossier relatif à la sécurité alimentaire. Cheikhe Hadjibou Soumaré est donc venu lui rendre compte de l'état des préparatifs de cette rencontre et recevoir ses instructions avant la réunion de Dakar.
L'entretien entre les présidents nigérien et béninois a eu également lieu ce même jeudi 17 octobre 2013 et a porté aussi bien sur le 20ème anniversaire de l'OHADA que sur le projet de la boucle ferroviaire Cotonou-Niamey-Ouagadougou-Abidjan, et bien évidemment sur la coopération entre les deux pays. A l'issue du tête-à-tête, le Président Boni Yayi a déclaré à la presse que ''le Bénin et le Niger sont condamnés à unir leurs forces'', pour faire aboutir leurs projets communs.

Maman Kailou Pantcho, envoyé spécial de l'ANP

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