Au Conseil des ministres : Cinq projets d’ordonnance adoptés dont celui autorisant l’adhésion du Niger à la Convention sur la Cybercriminalité

Publié le vendredi 3 aout 2018 | Onep

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Réunion du Conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets de texte et mesures nominatives
Le Conseil des Ministres s`est réuni hier, lundi 14 mai 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres. C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé hier mercredi 1er août 2018, un Conseil des Ministres dans la salle habituelle du Conseil de Cabinet. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après:
1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de Financement composé d’un Don d’un montant équivalent à treize millions neuf cent mille Droits de Tirage Spéciaux (13 900 000 DTS) et d’un Crédit d’un montant de seize millions quatre cent mille Euros (16 400 000 €), signé le 25 janvier 2018 à Niamey (République du Niger), entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet Régional d’Amélioration des Systèmes de Surveillance des Maladies en Afrique de l’Ouest (REDISSE), Projet du Niger au titre de la Troisième Phase du Projet REDISSE.

L’Accord de financement objet du présent projet d’ordonnance, a pour objectif de renforcer la capacité intersectorielle nationale et régionale pour assurer une meilleure collaboration en matière de surveillance et de préparation aux épidémies en Afrique de l’Ouest, de faire face à toute situation d’urgence éligible et de fournir, le cas échéant, une réponse immédiate et efficace.
Le projet sera mis en œuvre à travers les composantes ci-après :
- le système de surveillance et d’information ;
- le renforcement des capacités des laboratoires ;
- la préparation et l’intervention en cas d’urgence ;
-la gestion des ressources humaines pour une surveillance efficace des maladies et la préparation aux épidémies ;
- le renforcement des capacités institutionnelles, gestion du projet, coordination et plaidoyer ;
2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°2100150038698 d’un montant de vingt-six millions d’Unités de Compte (26 000 000 UC), signé le 25 juin 2018 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement partiel du projet d’interconnexion électrique Nigéria-Niger-Bénin-Burkina Faso.
Le présent accord a pour objectif la réalisation du projet de construction d’une ligne d’interconnexion de 330 KV entre le Nigéria, le Niger, le Bénin, le Togo et le Burkina Faso.
Il prévoit également le financement des activités connexes à la construction des infrastructures de transport d’électricité, notamment l’électrification des localités situées dans un rayon de 5 km de part et d’autre de la ligne et les activités de gestion du projet.
3. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de la Convention de Crédit N° CNE 1192 01 P d’un montant de seize millions d’Euros (EUR 16 000 000), signée le 04 juin 2018 à Paris (France), entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), pour le financement partiel du projet de construction d’une centrale Hybride photovoltaïque et thermique à Agadez.
La Convention objet de la présente ordonnance a pour objectif le financement de la réalisation par la NIGELEC, d’une centrale Hybride photovoltaïque et thermique, pour desservir la ville d’Agadez ainsi que le renforcement du réseau de distribution d’électricité de cette ville et l’électrification du hameau voisin de Tibiniten.
4. Projet d’ordonnance autorisant l’Adhésion du Niger à la Convention sur la Cybercriminalité, signée le 20 janvier 2003 à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres Etats Signataires.
Cette convention est un instrument juridique qui vise la réalisation de plusieurs objectifs, notamment :

- l’adoption d’une politique pénale commune destinée à protéger la société de la criminalité dans le cyberespace, à travers une législation appropriée et par l’amélioration de la coopération internationale ;
- la lutte contre le risque de l’utilisation des réseaux informatiques et de l’information électronique pour commettre des infractions pénales ;
- la création d’un cadre de lutte contre la cybercriminalité à l’échelle internationale en matière pénale;
- la coopération entre les Etats et l’industrie privée dans la lutte contre la
Cybercriminalité.

5. Projet d’ordonnance autorisant la ratification du Protocole relatif à l’Ouverture, l’Exploitation Conjointe et le Transfert de l’Hôpital de l’Amitié Niger-Turquie, signé le 20 avril 2018 à Istanbul (Turquie), entre la République du Niger et la République de Turquie.
Le Protocole, objet de la présente ordonnance fixe les conditions de création et de gestion conjointe de l’Hôpital de l’Amitié Nigéro-Turque par les parties pour une période de trois (3) ans au bout de laquelle cette gestion sera transférée à la partie
nigérienne.
Les cinq (5) projets d’ordonnances ci-dessus ont été pris en application des articles 106 et 169 de la Constitution et conformément à la loi n° 2018-41 du 05 juin 2018 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances, pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.

Onep

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