Etat du Niger vs AFRICARD : un nouvel arrangement à l’amiable à 5,44 milliards de FCFA

Publié le lundi 13 aout 2018 | Niger Diaspora

© RFI par Jean Rebiffé
Ville de Niamey

L’information avait commencé à fuiter dans la presse ivoirienne depuis quelques jours, avant que, ce samedi 11 Août, le Conseil de l’Etat du Niger la confirme à l’occasion d’une conférence de presse qui, animée à Niamey, par l’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE) en présence des avocats. Ainsi donc, la République du Niger et la société Africard, sont parvenues à un nouvel arrangement pour mettre fin au litige à multiples rebondissements, qui les oppose au Niger, au niveau de la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan de l’Ohada (CCJA), mais aussi en France et aux Etats-Unis.

Selon les explications de l’ancien magistrat, Mainassara Maidadji, Directeur général de l’AJE, qui relève du ministère des Finances, au terme de ces négociations, « les deux parties ont convenu de mettre un terme, à l’amiable et de manière définitive, à leur litige ». Pour ce faire, un protocole d’accord transactionnel a été signé, aux fins de préciser, « les concessions réciproques que les deux parties se sont mutuellement consenties, et ce sans aucune reconnaissance de responsabilité de l’une des quelconques des parties ». C’est ainsi que le protocole portant règlement à l’amiable du litige, a été signé le 27 juin dernier.

Le Niger met la main à la poche

Selon les explications du DG de l’agence en charge de gérer et de solder les contentieux de l’Etat, le Niger s’engage, premièrement, et pour solde de tout compte, de verser à Africard, 5 millions d’euros à titre de règlement forfaitaire transactionnel. Une somme qui s’ajoute aux 3 millions 300.000 euros déjà versés par le Niger en faveur de la société et qui porte la somme totale que le Niger va débourser, à 8 millions 300 euros soit 5,44 milliards de FCFA. Il a été convenu que le règlement doit intervenir 30 jours au plus tard après la signature du protocole par virement bancaire sur le compte CARPA, le conseil d’Africard. Le DG de l’AJE a d’ailleurs confirmé que l’opération a été effectué depuis le 19 juillet dernier c’est-à-dire que le Niger a versé la somme convenue dans les délais. Le second engagement qui incombe à l’Etat du Niger, c’est que 15 jours après les formalités de main levée (par Africard), l’Etat s’engage à se désister de constitution de partie civile dans le cadre de la procédure pénale en cours au niveau du Tribunal de Grande Instance, Hors Classe de Niamey. Selon Mainassara Maidadji, là aussi l’Etat n’a pas attendu le délai convenu pour se conformer à ses engagements puisque depuis le 27 juillet dernier, le cabinet du Doyen des juges a reçu la notification du Niger par rapport au retrait de sa plainte. Enfin, le Niger s’engage également à se désister de toute plainte, n’importe où et devant n’importe qu’elle juridiction, qui vise Africard, ses agents ou conseils, et qui est en relation avec cette affaire.

De son coté, Africard s’engage à donner main levée, à ses frais, de l’intégralité des mesures d’exécution qu’elle a engagée sur les biens et avoirs, de toute nature que ça soit, de la République du Niger, qu’elles soient dénoncées ou pas. A ce niveau, le DG de l’AJE a fait savoir que les avocats de Africard ont déjà mis à la disposition du Niger, 70 PV de main levée de saisie portant sur divers immeubles. Il a rappelé aussi que le Niger avait obtenu déjà devant la justice française, la levée de la saisie de son immeuble parisien et pour ce qui est de celui de New York, les formalités sont déjà en cours.

Des coupables mais pas responsables

Selon le DG de l’AGE, Mainassara Maidadji, l’affaire qui a fait tant de bruits est donc définitivement close. A en croire les avocats de l’Etat, notre pays s’en sort bien à travers cet arrangement à l’amiable puisque les 5,44 milliards de FCFA dont notre pays va s’acquitter au terme de l’accord, sont loin des 24 milliards FCFA que réclamaient Africard, sans compter les autres frais y afférents à la procédure.

Cela laisse certes à désirer d’autant que comme il l’a expliqué, avec cet accord l’affaire est définitivement enterrée. Aucun responsable des faits qui ont conduit et aggravé le litige ne sera par la suite recherché, à plus forte raison poursuivi. Que ça soit au Niger ou auprès d’Africard. Ce qui constitue, à notre avis, une grosse farce. Certes Africard, qui est une entreprise privée, peut s’en contenter. Rappelons d’ailleurs, c’est parce qu’elle a été « trahit » par un de ses avocats nigériens qui a retourné sa veste au profit du Niger, que la chance a tourné en faveur du Niger. Pour un Etat, il va sans dire que les enjeux sont tout autres d’autant qu’on se rappelle que dans le cadre de cette affaire, un journaliste du Courrier qui a eu le mérite de dévoiler l’affaire a été interpellé, poursuivi puis condamné ! Il y a de quoi voir en cette partie de l’affaire, le comble du ridicule. C’est en effet une affaire d’Etat qui s’est traduite par des fautes ou erreurs de gestion, et il existe des textes qui réprimandent les auteurs et autres coupables surtout que c’est l’image du pays qui a été ternie et pour finir, c’est le contribuable qui va passer à la caisse ! Au nom du principe de réédition des comptes, laisser l’affaire à ce niveau, (on peut désormais s’en passer d’Africard), c’est cultiver l’impunité et promouvoir la mauvaise gouvernance ainsi que tous les travers qu’elle colporte. Au plus haut sommet de l’Etat!

A.Y.B

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