Le Conseil des ministres de ce lundi 13 Août qui s’est tenu sous la présidence du chef de l’Etat, Mahamadou Issoufou, a examiné, entres autres décisions, un décret portant renouvellement de la prorogation des mandats des conseils municipaux, de villes et régionaux.
Ainsi, le mandat des conseils municipaux, de villes et régionaux, ainsi que celle des Délégations spéciales, a été de nouveau prolongé pour une durée de six (6) mois, à compter du vendredi 17 août 2018.Toutefois, précise le communiqué publié à l’issue du Conseil, « le présent projet de décret ne s’applique pas au conseil de ville de Maradi et à ses démembrements que sont les conseils d’arrondissements communaux, de Maradi 1, de Maradi 2 et de Maradi 3 dont les fonctions seront dévolues à une Délégation Spéciale en raison de leur piètre performance dans la mobilisation des ressources propres d’une part et de leur incapacité à faire face à leur mission de service public d’autre part ».
Dissolution du Conseil de Maradi, deux mois jour pour jour après la révocation de son président
Ainsi deux mois, jour pour jour, après la révocation dans les mêmes conditions, de son président Ayouba Hassane, l’ensemble du conseil de la ville a été à son tour dissous par le gouvernement. On se rappelle que c’est en Conseil des ministres du 13 juin dernier que le président du conseil de la ville de Maradi a été révoqué au même titre que 3 autres pairs à savoir Abouzeidi Almou, maire de la commune urbaine d’Illéla, Hamani Abdou, maire de la commune rurale de Hamdallaye, et Hamadou Salifou, maire de la commune rurale de Kouré.
Pour la révocation du maire de Maradi, aucune raison n’a été évoquée même si elle était intervenue en pleine opération d’inspection et de contrôle de la gestion des collectivités locales, initiée par le Régime. Cette fois, pour ce qui de la dissolution du conseil de la capitale économique, le communiqué du Conseil a apporté d’amples détails. Ce n’est pas des soupçons de malversations, comme c’était le cas jusque-là pour la longue série des maires révoqués, que le gouvernement a mis en avant comme principal grief pour le Conseil et ses démembrements. Le principal motif, c’est plutôt : « leur piètre performance dans la mobilisation des ressources propres d’une part et de leur incapacité à faire face à leur mission de service public d’autre part ».
En effet, précise le communiqué, « l’analyse des données budgétaires des quatre (4) dernières années de gestion (2014-2017) couvertes par une enquête administrative, fait ressortir un faible niveau de réalisation du budget, particulièrement en matière de mobilisation des ressources propres de la Ville ». Ainsi, il est ressorti que le taux de réalisation du budget général de la Ville, se situe à 30 % en moyenne pour les recettes et à 27,40 % pour les dépenses. « Pour la même période, le budget d’investissement de la Ville est réalisé en recettes à 28,9 % en moyenne, et à 19,78 % seulement pour les dépenses. A l’intérieur de ce budget, la part des impôts rétrocédés par l’Etat représente 55 % en moyenne par an » poursuit la même source, tout en ajoutant que « c’est du reste le produit de ces impôts recouvrés par les services fiscaux de l’Etat que la Ville utilise pour faire face aux dépenses courantes notamment les salaires et les indemnités du personnel administratif et technique, ainsi que des élus municipaux ».
4 milliards d’endettement en 4 ans pour la ville de Maradi
Dans son communiqué, le gouvernement rappelle que la taxe de voirie ou municipale qui est censée être la principale ressource propre de la Ville, n’est recouvrée qu’à hauteur de 5 % en moyenne par an. « Il en résulte que c’est plutôt l’Etat qui finance le fonctionnement courant de la Ville de Maradi, sans que cette dernière, à travers ses organes délibérants et exécutifs, ne manifeste un effort visible pour conforter l’autonomie financière que lui confère la loi, et ce, en dépit d’un important potentiel fiscal », met en exergue le communiqué du Conseil des ministres, lequel a donc estimé que « cette faible performance budgétaire a entrainé un endettement excessif de la Ville se situant à hauteur de quatre milliards de francs CFA ».
Selon la délibération du Conseil, c’est donc, « au regard de ces actes de mauvaise gestion et de cet endettement résultant de fautes de gestion, la responsabilité du conseil de ville, organe délibérant, est difficilement détachable au sens des dispositions des articles 32 et 36 du Code Général des Collectivités Territoriales ». Des dispositions qui précisent que « le conseil municipal vote le budget, examine et adopte les comptes de la commune avant leur transmission pour le contrôle de légalité : le conseil municipal contrôle l’action du Maire. Il contrôle également l’exécution du plan de développement communal et du budget et en assure l’évaluation périodique ».
Comme pour les autres conseils municipaux, notamment de la capitale Niamey, la ville de Maradi sera désormais dirigée par une Délégation spéciale dont les membres seront prochainement en conseil des ministres. En attendant les prochaines élections locales qui devraient initialement se tenir en 2016 mais qui ont été sans cesse reportées par le gouvernement, par prorogation des mandats des différents conseils. De quoi aussi amplifier les craintes d’une opposition politique qui accuse le régime de la Renaissance, « le Guri System », de mettre en œuvre un plan destiné à contrôler la majorité des circonscriptions électorales, avant les prochains scrutins, à travers la dissolution des Conseils municipaux pour divers prétextes et leurs remplacements par des Délégations spéciales. C’est un secret de polichinelle, les membres de ces « conseils municipaux d’exception » sont nommés par le pouvoir et donc proches du pouvoir pour ne pas dire appartenant à la mouvance présidentielle (MRN). Ce que le gouvernement ainsi que sa majorité s’en défendent bien évidemment… Sans convaincre à vrai dire, si l’on considère le fait que certains « délégués spéciaux » ont été remplacés aussitôt que leur formation ait quitté la MRN !