Le gouvernement renouvelle la prorogation des mandats des collectivités territoriales

Publié le mardi 14 aout 2018 | Agence Nigerienne de Presse

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REMANIEMENT TECHNIQUE : Monsieur Zakaria Abdourahamane nommé Ministre Porte-Parole du Gouvernement

NIAMEY– Le Gouvernement a adopté en Conseil des Ministres le lundi 13 aout un projet de décret renouvelant la prorogation des mandats des conseils des collectivités territoriales au Niger ( communes, villes et regions) élus en 2011 pour cinq ans, apprend –on dans un communiqué du sécretariat general du Gouvernement.
Les éléctions locales pour le renouvellement de ces conseils maintes fois programmées avaient été reportées pour diverses raisons.

Le Code Général des Collectivités Territoriales, modifié notamment par une loi intervenue octobre 2016 dispose qu’ « en cas de nécessité, ce mandat peut être prorogé de six (6) mois, renouvelables par décret pris en Conseil des Ministres, sans que la durée cumulée des prorogations ne dépasse celle d’un mandat», explique le communiqué officiel.
De même, en ce qui concerne les Délégations Spéciales remplaçant les conseils municipaux, de villes et régionaux, le Code Général des Collectivités Territoriales dit que : « lorsque les circonstances ne permettent pas l’organisation de la consultation électorale en vue du renouvellement du Conseil dissous, démissionnaire ou dont l’élection est annulée, la durée des pouvoirs de la Délégation Spéciale est prorogée de six (6) mois renouvelables par décret pris en Conseil des Ministres, sans que le total cumulé des prorogations ne dépasse la durée du mandat du conseil municipal, de ville ou régional » , indique la meme source précisant que la prorogation des mandats des conseils municipaux, de villes et régionaux, ainsi que celle des Délégations Spéciales est renouvelée pour une durée de six (6) mois, à compter du 17 août 2018.

Les consultations locales au Niger prévues en fin 2016 avaient été reportées à maintes reprises pour diverses raisons et depuis les mandats des conseils locaux avaient été prorogés par décret, rappele-t-on.

SML/CA/ANP

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