Un accord à l’amiable dans lequel le Niger s’engage à verser 5,4 milliards FCFA à Africard, met définitivement fin au litige qui les oppose

Publié le mercredi 15 aout 2018 | Niamey et les 2 jours

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Litige entre le Niger et la Société Africard : Les deux parties optent pour un règlement à l’amiable

Le bras de fer juridique opposant le Niger à Africard, société de confection de documents d'identité, connait un dénouement plutôt « heureux » pour le Niger. Après une longue procédure judiciaire houleuse et difficile, il s’en est suivi ces derniers mois, des négociations ayant conduit à un arrangement à l’amiable entre les deux parties, mettant ainsi définitivement fin à ce litige, à en croire les autorités nigériennes. Et pour ce faire, les deux parties ont signé le 27 juin dernier, selon Mainassara Maidadji, directeur général de l’Agence judiciaire de l’Etat (AJE), « un Protocole d’accord transactionnel précisant les concessions réciproques auxquelles elles ont mutuellement consenties et ce, sans aucune reconnaissance de responsabilité de l’une quelconque des parties ».

Un protocole qui engage le Niger à verser à Africard, pour solde de tout compte, la somme de 5 millions d’Euros (3,2 milliards FCFA) à titre de règlement forfaitaire, transactionnel et définitif de toutes les réclamations faites par l’entreprise. Cette somme qui vient s’ajouter aux 3,3 millions d’Euros (2,1 milliards FCFA) payés en 2016 à Africard par le Niger, sont tout de même loin des 24 milliards FCFA que réclamait l’entreprise. Par ailleurs, le Niger s’engage à retirer sa plainte contre elle et à ne pas porter une autre plainte à cette structure dans le cadre de ce litige. ... suite de l'article sur Autre presse

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