Niger : arrangement à l’amiable entre L’État et la société Africard pour solder un vieux litige

Publié le jeudi 16 aout 2018 | TIC Mag

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Litige entre le Niger et la Société Africard : Les deux parties optent pour un règlement à l’amiable

Mieux vaut tard que jamais, dirait-on. Après plus de 07 années de litige relatif à la rupture d’un contrat de production de passeport biométrique entre le gouvernement et la société libanaise Africard CO, les deux parties ont finalement pu aboutir à un compromis.

L’accord qui signé le 27 juin dernier, a été rendu public le samedi 11 août à l’occasion d’une conférence de presse organisé par les avocats du gouvernement.

Ainsi, selon les termes de cet accord, l’État du Niger a payé depuis le 19 juillet et comme il s’était engagé, la somme de 3.2 milliards de Franc CFA à titre de règlement forfaitaire, transactionnel et définitif de toutes les réclamations de Africard CO. Ce montant s’ajoute aux 2.1 milliards versés par le gouvernement en 2016 au titre d’un précédent accord amiable partiel. Ce qui porte le montant total de la contrepartie financière à 5,4 milliards de franc CFA. Par ailleurs, ladite entreprise s’engage à opérer une main levée sur les saisies qu’elle a effectuées sur des biens appartenant à l’État. Les deux parties ont également décidé de se désister mutuellement de toutes les procédures judiciaires qu’elles ont engagées auprès de la justice internationale. ... suite de l'article sur Autre presse

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