Il vous souviendra que 15 délégués du personnel nigériens de la CNPC ont été licenciés suite à l’organisation d’un sit-in le 31 octobre 2016, sur autorisation des inspecteurs de travail de Niamey et N’gourti et six autres délégués du personnel ont écopés de blâmes autorisés par l’inspecteur de travail de Zinder.
Le collectif des délégués du personnel avait aussitôt saisit le ministère de l’emploi d’un recours hiérarchique qui a infirmé les décisions des inspecteurs de Niamey et N’gourti par décision N°011/MET/PS/DGT du 05 janvier 2017.
La CNPC saisit à son tour le ministère l’emploi d’un autre recours gracieux par lequel, le ministre lui fera droit concernant le licenciement de quinze délégués par décision N°0163/MET/PS/DGT/E du27 février 2017.
Le collectif des délégués du personnel saisit dès lors le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de la décision N°0163/MET/PS/DGT/E du 27 février 2017.
La chambre du contentieux du Conseil d’Etat, s’est prononcée par arrêt N°50/18/Cont du 11 juillet 2018, pour annuler la décision du ministre sur laquelle la CNPC basait sa décision de licenciement, avec comme conséquence immédiate la réintégration de quinze délégués à leurs postes.
Contre toute attente, en lieu et place d’exécuter la décision de la plus haute juridiction en matière administrative, la CNPC par lettres des 24 et 31 août 2018, respectivement adressées au Syndicat Autonome des Travailleurs du Pétrole (SATRAP) syndicat d’affiliation des délégués licenciés et son conseil, que la décision de licenciement est définitive pour la CNPC et qu’elle ne sera pas remise en cause.
Alors même qu’avant la décision du conseil d’Etat, il y a eu deux rencontres de conciliation sanctionnées par des PV dans lesquels la CNPC a soutenu que la situation des délégués devait être laissée au seul ressort de la justice car l’affaire y étant pendante.
C’est donc dans cette situation de refus par la CNPC d’exécuter une décision de justice, ordonnant la réintégration des quinze délégués injustement licenciés, que nous vous saisissons l’occasion pour informer l’opinion nationale et internationale .
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