Au Conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets de textes dont le projet de loi portant loi de finances pour l’année budgétaire 2019, équilibré en recettes et en dépenses à 2.050,76 milliards de francs CFA

Publié le mardi 18 septembre 2018 | Onep

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Conseil des ministres

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Communiqué du conseil des ministres du lundi 17 septembre 2018

Le Conseil des Ministres s’est réuni, hier lundi 17 septembre 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de décret modifiant et complétant le décret n°2016-055/PRN du 26 janvier 2016, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour l’Organisation de la Conférence de l’Union Africaine, Niger 2019.
A l’occasion de la 25ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, le Niger a été retenu pour abriter en 2019 à Niamey, la 33ème session de ladite Conférence.
Afin de bien préparer l’événement, une Agence a été créée en 2016, avec comme missions, la préparation, l’organisation et la coordination des activités liées à la tenue de la Conférence.
Cependant, pour permettre à l’Agence de satisfaire convenablement les objectifs qui lui sont assignés, il est apparu nécessaire de revoir le cadre juridique et organisationnel de cette structure en la dotant notamment d’instruments relatifs à la passation des marchés publics.
La présente modification, intervient pour prendre en charge cette préoccupation.
1.2. Projet de décret accordant une dérogation spéciale à l’Agence Nationale pour l’Organisation de la Conférence de l’Union Africaine, Niger 2019 sur les procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Le présent projet de décret a pour objet d’accorder une dérogation spéciale à l’Agence Nationale pour l’organisation de la Conférence de l’Union Africaine, Niger 2019, sur les procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
En effet, les procédures ordinaires d’appel d’offres en vigueur ne permettent pas de réaliser les travaux prévus dans le cadre de l’organisation de cette conférence qui se tiendra à Niamey en juin 2019 du fait qu’elles imposent le respect des délais souvent trop longs pour la mise en concurrence des candidats prestataires. A environ huit (8) mois de la tenue de cet événement et pour permettre l’atteinte des objectifs fixés à l’Agence chargée de l’organisation de cette conférence, il est apparu indispensable d’envisager un mécanisme plus approprié.
C’est dans ce but et compte tenu de l’extrême urgence que le présent projet de décret est pris pour accorder une dérogation spéciale à l’Agence Nationale pour l’Organisation de la Conférence de l’Union Africaine dans le processus de passation des marchés publics.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.

L’avènement de la secte Boko Haram dans la région de Diffa et ses activités terroristes ont amené l’Etat à recourir aux mesures d’exception prévues par la Constitution du 25 novembre 2010 et la loi n° 98-24 du 11 août 1998 portant règlementation de l’état d’urgence.
C’est donc, en application de ces textes que l’état d’urgence a été proclamé dans la Région de Diffa pour la première fois par décret n°2015-073/PRN/PM/ MDN/ MISPD/ ACR/MJ du 10 février 2015. Depuis lors, l’état d’urgence a été prorogé tous les trois (03) mois.
La situation sécuritaire dans cette région demeurant toujours fragile, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger à nouveau l’état d’urgence pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 18 septembre 2018.
2.2. Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéry (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia).
Les évènements survenus en Libye ont entrainé l’occupation d’une partie du territoire septentrional de la République du Mali par des groupes terroristes dont les agissements affectent notre pays, notamment dans les régions de Tillabéry et de Tahoua.
Cette situation a conduit depuis mars 2017, à la proclamation de l’état d’urgence et sa reconduction à plusieurs reprises dans cette partie du territoire national.
Face à la persistance des menaces terroristes dans ces deux régions, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger à nouveau cette mesure pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 18 septembre 2018.
Ces deux (2) projets d’ordonnances ont été pris en application de l’article 106 de la Constitution et conformément à la loi n° 2018-41 du 05 juin 2018 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances, pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi portant loi de finances pour l’année budgétaire 2019.
Le projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2019, intervient dans un contexte marqué par des perspectives favorables pour notre économie, la mise en œuvre de plusieurs réformes notamment dans le domaine des finances publiques dont celle relative au budget programme, mais également par des préoccupations majeures marquées par la persistance des menaces sécuritaires, la baisse des prix des matières premières, le changement climatique et une démographie galopante.
Il a été élaboré en application de la méthode de budgétisation par programme, conformément à la loi n° 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances.
Il est bâti sur le Programme de Renaissance II et les priorités et choix stratégiques définis par le Gouvernement, notamment le Plan de Développement Economique et social (PDES 2017-2021) et le Programme Economique et Financier (PEF 2017-2020).
Le projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2019, a arrêté le budget général de l’Etat au titre de l’année 2019, en recettes et en dépenses à un montant de deux mille cinquante virgule soixante-seize (2.050,76) milliards de francs CFA, contre mille neuf cent soixante onze virgule quatre-vingt dix-sept (1.971, 97) milliards en 2018, soit une augmentation de soixante dix-huit virgule soixante dix-neuf (78,79) milliards de francs CFA, correspondant à 4% en valeur relative.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
Le Conseil des Ministres a tenu à féliciter le Ministre des Finances et le Ministre Délégué auprès du Ministre des Finances, chargé du Budget ainsi que leur équipe, pour l’efficacité et la rigueur dont ils ont fait montre aussi bien dans l’exécution du budget 2018 que dans le processus de l’élaboration du projet de loi de finances 2019.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
4.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement d’Emploi des jeunes et d’inclusion productive n°3350-NE d’un montant équivalent à vingt millions sept cent mille Droits de Tirage Spéciaux (20 700 000 DTS), signé le 28 juin 2018 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour accroître les activités génératrices de revenus pour les jeunes dans certaines régions de la République du Niger.
L’Accord de financement objet du présent projet d’ordonnance de ratification a pour objectif d’accroitre les activités génératrices de revenus pour les jeunes dans certaines régions de la République du Niger.
Il sera mis en œuvre à travers trois (03) composantes à savoir, l’inclusion productive des jeunes dans les zones rurales, l’insertion des jeunes dans des activités sectionnées en zones semi-urbaines ainsi que le soutien institutionnel et la gestion de projet.
4.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement n° IDA-NE d’un montant équivalent à trente-quatre millions quatre cent mille Droits de Tirage Spéciaux (34 400 000 DTS), signé le 28 juin 2018 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet Développement des Compétences pour la Croissance.
L’Accord de financement objet du présent projet d’ordonnance de ratification a pour objectif d’améliorer l’efficacité de la formation technique à court terme et des programmes d’apprentissage dans les secteurs prioritaires.
Le projet financé par l’accord sera mis en œuvre à travers trois (03) composantes, qui sont : l’amélioration de l’efficacité de la formation, le renforcement des programmes de développement des compétences et d’apprentissage à court terme et le renforcement des capacités institutionnelles et le suivi-évaluation.
4.3. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, adoptée en marge de la Conférence internationale de droit aérien, tenue du 30 août au 10 septembre 2010 à Beijing (République Populaire de Chine), sous les auspices de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).
L’adoption de la Convention objet du présent projet d’ordonnance, fait suite aux préoccupations des Etats membres, relatives aux actes illicites dirigés contre l’aviation civile qui compromettent la sécurité et la sûreté des personnes et des biens, entravent sérieusement l’exploitation des services aériens, des aéroports et de la navigation aérienne et minent la confiance dans la conduite sûre et ordonnée de l’aviation civile.
L’objectif de cette Convention est de renforcer, dans les meilleurs délais, le cadre juridique de la coopération internationale en vue de prévenir et de réprimer par des peines sévères ces actes illicites.
4.4. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°2018043/PR NG 2018 20 00, d’un montant équivalent à dix milliards(10 000 000 000 FCFA) de francs CFA, signé le 31 juillet 2018 à Lomé (République du Togo), entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’aménagement et du bitumage de la voirie urbaine de Zinder : réhabilitation de la section urbaine de la RN11 en République du Niger.
L’objectif global de l’Accord de prêt, objet du présent projet d’ordonnance de ratification est de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des populations et des conditions de transport dans la ville de Zinder.
Il permettra de financer l’aménagement et le bitumage de deux (02) voies traversant la ville de Zinder sur une longueur de 8,43 Km.
Ces quatre (4) projets d’ordonnances ont été pris en application des articles 106 et 169 de la Constitution et conformément à la loi n° 2018-41 du 05 juin 2018 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances, pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n°2013-456/PRN/ MES/RI du 1er novembre 2013, portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, modifié et complété par le décret n° 2016-348/PRN/MESR/I du 08 juillet 2016.
L’accroissement du nombre d’étudiants et la création de nouvelles universités publiques, ont fait apparaitre beaucoup d’insuffisances quant à l’encadrement des inscriptions, l’orientation et le suivi du parcours académique des étudiants.
Le présent projet de décret a pour objet de modifier l’organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, pour créer au sein de la Direction Générale des Enseignements, une Direction de l’Orientation et du Suivi du Cursus des Etudiants (DOSCE).
Cette nouvelle Direction sera chargée notamment de la coordination et de la supervision des questions relatives à l’orientation, à l’inscription et au Suivi du Cursus des Etudiants.
VI. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
• Monsieur Hachimou Hassane, est nommé directeur général de l’Autorité de Régulation, de la Communication Electronique et des Postes.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.
• Madame Adjara Toyé Kiépin Idrissa, ingénieur d’état en génie civil, Mle 136272/R, est nommée directrice des études techniques à la direction générale des routes rurales, au Ministère de l’Equipement, en remplacement de Monsieur Awaly Gouzayé appelé à d’autres fonctions.
• Monsieur Matianga Boubacar, ingénieur général des travaux publics et Mines, Mle 59983/A, est nommé directeur des travaux des routes rurales, à la direction générale des routes rurales, au Ministère de l’Equipement, en remplacement de Monsieur Dourhamane Mounkaïla appelé à d’autres fonctions.
• Monsieur Faran Maïga Oumarou, enseignant-chercheur, Mle 04335, est nommé président du conseil d’administration du Centre de Perfectionnement des Travaux Publics (CPTP), au Ministère de l’Equipement.

AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.
• Madame Habou Barimo Nafissatou, chef de division d’administration générale, est nommée directrice des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.
• Monsieur Kassoum Tamou, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 55425/H, est nommé inspecteur des services en remplacement de Mme Magagi Fatoumata Della Boubacar.
• Monsieur Sani Kané, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 53323/J, est nommé inspecteur des services.
• Monsieur Issa Ali Willy, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 32610/Y, est nommé directeur général de la promotion de la qualité et de la normalisation.
• Monsieur Salhatou Issiakou Boubou, ingénieur génie civil et ressources en eau, Mle 87368/K, est nommé directeur des infrastructures et équipements scolaires (DIES).
• Monsieur Mahamane Tassiou Aboubakar, inspecteur de l’enseignement franco arabe, Mle 77442/L, est nommé directeur de l’enseignement du cycle primaire franco-arabe.
• Madame Abdourahamane Adama Mamane Brah, inspectrice de l’enseignement primaire, Mle 65389/N, est nommée directrice générale de l’Ecole normale de Niamey.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
• Monsieur Hamidou Doudou, ingénieur statisticien économiste, Mle 89170/M, est nommé inspecteur des services.
• Monsieur Djibdji Moumouni, directeur administratif, Mle 56851/L, est nommé directeur de la modernisation de l’administration publique et de la réforme administrative.
• Monsieur Soumana Hassane, ingénieur des travaux statistiques, Mle 62420/U, est nommé directeur des études et de la programmation.
AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
• Monsieur Mounkaïla Ibrahim, représentant de l’Union des Scolaires Nigériens (USN), est nommé membre du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), en remplacement de Monsieur Soumana Sambo Housseini.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
• Madame Roua Aïchatou Belko, directeur administratif, 63216/Y, est nommée inspectrice générale des services.
• Monsieur Sani Amadou, ingénieur général des travaux publics et des mines, Mle 50585/G, est nommé inspecteur des services.
• Monsieur Mounkaïla Daouda, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 60679/M, est nommé inspecteur des services.
• Madame Tahirou Niandou Samira, directeur administratif, Mle 116833/Z, est nommée inspectrice des services.
• Monsieur Hassane Sadou, directeur administratif, Mle 126137/R, est nommé conseiller technique du Ministre des Transports.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
• Le dentiste-colonel-major Ibrahim Moussa Wonkoye, Mle OA/SM, est nommé inspecteur des services à l’Inspection Générale des Services, au Ministère de la Défense Nationale.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR
• Monsieur Léko Ado, conseiller des affaires étrangères, Mle 57756, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger en Inde.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.
• Madame Mohamed Sidikou Ramatou, est nommée directrice de Cabinet de la Ministre de l’Energie.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
• Monsieur Bio Adamou, administrateur des assurances, Mle 63625/S, est nommé secrétaire général de l’Agence Centrale de Gestion des Saisies, des Confiscations, des Gels et des Recouvrements d’Avoirs (ACGSCGRA).
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.
• Monsieur Saidou Moussa Bagobiri, chargé d’enseignement à la retraite, est nommé président du conseil d’administration du service national de participation, en remplacement de Monsieur Moumouni Mamoudou appelé à d’autres fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
• Monsieur Amadou Maman Djimrao, inspecteur principal des douanes, Mle 60552/P, est nommé directeur d’audit et de contrôle interne à la Direction Générale des Douanes.
• Madame Nouhou Mourjanatou, inspectrice principale du trésor, Mle 64175/P, est nommée directrice de l’ordonnancement, de la vérification et de l’apurement à la Direction Générale du Budget.
• Madame Miginyaoua Aïssa Manzo, directeur administratif, Mle 53191, est nommée directrice des études, de la planification et des statistiques fiscales, à la Direction Générale des impôts.
• Monsieur Ali Inoussa, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 69920/B, est nommé directeur de la comptabilité, à la Direction Générale des Impôts.
• Monsieur Malam Saley Abdourahamane, inspecteur principal des impôts, Mle 66338, est nommé chef du département des poursuites et des recouvrements à l’Agence Judiciaire de l’Etat, en remplacement de Monsieur Saidou Boubacar.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.
• Madame Sani Koubra Abdoulaye, cadre de banque, est nommée directrice de l’Agence Nigérienne de Diffusion.
VII.COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
• une (1) communication du Ministre de la Santé Publique relative à l’attribution d’un marché relatif aux travaux de finalisation du Centre National de Lutte contre le Cancer de Niamey lot 1 relatif à l’achèvement des travaux de construction du bunker à cobalt et de la finalisation de celui devant abriter l’accélérateur des particules.
Cette communication est faite à titre d’information en application de l’Arrêté n° 00139/CAB/PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics, qui stipule en son article 11 que « tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA, hors taxes sur la valeur ajoutée, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après approbation ».
•une (1) communication de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant sur le projet « 50 millions de femmes ont la parole».
•une (1) communication conjointe du Ministre des Mines et du Ministre du Pétrole relative à la candidature du Niger à l’organisation de la troisième Edition (ECOMOF 2020).
•une (1) communication de la Ministre du Plan sur le niveau de l’Indice de Développement Humain (IDH) 2017 du Niger publié par le PNUD.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Onep

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