Ces derniers jours sont marqués par des rumeurs persistantes sur une probable motion de défiance qui sera initiée par le gouvernement lui-même. C’est ce qu’on appelle un vote de confiance. L’exercice consiste pour l’exécutif de poser la question de confiance lors du vote d’un texte que le gouvernement a envoyé pour adoption à l’Assemblée nationale.
C’est l’article 107 de la Constitution du Niger qui prévoit les conditions dans lesquelles la responsabilité du gouvernement peut être engagée devant le parlement (voir encadré). Malgré l’apaisement que tente de prêcher la majorité et l’opposition, il sera difficile que cette session budgétaire de l’Assemblée nationale se termine sans une motion de censure, de défiance ou de confiance.
Le pétrole nigérien est déjà vendu sur 3 ans.
Cette annonce fracassante a été faite par le président de l’Assemblée nationale Hama Amadou le 19 Octobre dernier lors de la plénière consacrée à l’interpellation du ministre de l’intérieur Massaoudou Hassoumi relativement à l’affaire dite Oumarou Dogari. Du haut de la tribune de l’hémicycle, Hama Amadou a déclaré que, lors de sa dernière visite en Chine, la banque chinoise EXYMBANK lui a révélé que le Niger a fait un emprunt d’un montant de 2 milliards de dollars soit quelques 1 000 milliards CFA, sur 3 années de production de pétrole brut qui revient ainsi à ladite banque. En termes clairs, le brut qui n’a pas encore été commercialisé serait extrait par la société chinoise CNPC au seul profit de la banque chinoise EXYMBANK pendant 3 ans, le Niger ayant déjà pris l’argent. Cette révélation met très mal à l’aise le pouvoir de Niamey. Les Nigériens qui espéraient la commercialisation du brut pour commencer à profiter de la manne pétrole déchantent : le gouvernement a déjà pris les sous.
Ce à quoi le Ministre interpellé a répondu au Président de l’Assemblée en disant que toutes les conventions avant d’être signées sont soumises à l’Assemblée Nationale pour approbation. Selon Hassoumi Massaoudou, cette convention passera forcément par cette procédure. Cette annonce de Hama Amadou pourrait bien mettre à l’écart le vote de confiance que le gouvernement aurait l’intention d’initier selon des rumeurs persistantes depuis quelques semaines. Si Hama a commencé à parler de cette façon, il sait qu’il risquerait de devenir la priorité du pouvoir. Hama priorité du Guri veut tout simplement dire une motion de défiance à son encontre. Là c’est compliqué puisqu’il faut une majorité qualifiée de 75 députés pour le des cendre de la présidence du parlement. Chose dont le régime ne dispose pas, du moins pour l’instant. Alors, pour se « débarrasser » de l’encombrant ancien allié la seule solution à portée de main est la dissolution de l’Assemblée nationale.
Mais on ne dissout pas tout un parlement en fonction de ses humeurs, il faut avoir de bonnes raisons. Et là, les raisons les plus simples pour le président de la république, c’est l’éventualité d’une motion de censure qui renversera son gouvernement. Dans lequel cas, le président Issoufou pourrait invoquer la perte de la majorité qui soutient son programme pour en finir avec l’Assemblée nationale. Mais visiblement, la nouvelle opposition ARDR, Alliance pour la réconciliation, la démocratie et la république n’entend pas lui rendre la tâche facile. Les députés membres des groupes parlementaires ARN et Lumana, tous de l’opposition ont annoncé n’avoir pas l’intention de déposer une motion de censure. D’où les rumeurs ci-haut citées qui font état d’un vote de confiance à l’initiative du chef du gouvernement lui-même. Ainsi, puisque l’opposition traîne les pas à attenter à la vie du gouvernement, c’est l’exécutif qui pousse les élus nationaux à le déposer en leur donnant l’occasion.
L’ARDR comprend certainement le manège et tente visiblement d’éviter de tomber dans le piège. En cas de dissolution de l’Assemblée nationale, la Constitution oblige le chef de l’Etat a organiser des élections législatives dans 45 jours au moins et 90 jours au plus. Donc, dans le meilleur des cas, le président de la république sera seul à bord du bateau Niger pendant un (1) mois et demi. Sinon, durant tout un trimestre. Le président de la République aura, alors, non seulement la latitude d’organiser les législatives anticipées mais il légiférera également par ordonnance. De son côté, l’opposition perdra la plus importante tribune d’expression. Avec la censure sur les médias d’Etat et l’autocensure sur certains médias privés, sa voix ne portera pas très loin. A titre illustratif, la vente par anticipation du pétrole nigérien n’aurait pas beaucoup d’écho si elle n’avait pas été annoncée en direct sur Télé Sahel à un moment où toutes les attentions sont focalisées sur les débats à l’hémicycle.
Donc le maintien de l’Assemblée nationale est vital pour l’opposition qui ne veut pas de la confrontation avec le régime mais préfère rester sur l’arène politique et sauvegarder le jeu démocratique. Qui aura raison sur qui ? Ce qui est sûr, chacun tente de tirer la couverture vers lui en limitant les dégâts au minimum dans son camp tout en cherchant à faire le maximum de ravages politiques dans les rangs de l’adversaire. C’est aussi ça la politique, le jeu dangereux des intérêts, des coups bas, de la manigance et des charmes en direction de l’opinion publique. Où nous mènera cette « guerre » silencieuse ?
Article 107 de la Constitution du 25 Novembre 2010.
La responsabilité du gouvernement peut être engagée devant l’Assemblée nationale soit par le vote d’une motion de censure, soit par un vote de défiance. L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un cinquième (1/5), au moins, des députés. Le vote ne peut avoir lieu que quarante huit (48) heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue des députés. Si la motion est rejetée, ses signataires ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la même session.
Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale en posant la question de confiance sur le vote d’un texte. Le texte est considéré comme adopté s’il recueille la majorité absolue des votes. Article 108 de la Constitution du 25 Novembre 2010 Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure, désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement ou lui refuse sa confiance à l’occasion du vote d’un texte, le Premier ministre remet au président de la République la démission du gouvernement.
