Assemblée nationale : Ouverture, hier, de la 2ème session ordinaire

Publié le mercredi 26 septembre 2018 | Le Sahel

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Assemblée Nationale

La 2ème session ordinaire de l'Assemblée nationale au titre de l'année 2018 s'est ouverte hier à Niamey. La cérémonie d'ouverture placée sous les auspices du Président de l'Assemblée nationale SE. Ousseini Tinni, s'est déroulée à l'hémicycle Place de la Concertation, en présence du Premier ministre, Chef du Gouvernement SE. Brigi Rafini, des présidents des institutions de la République, des députés nationaux, des membres du gouvernement et ceux du corps diplomatiques, des responsables des Forces de défense et de sécurité ainsi que plusieurs invités. Dans son allocution d'ouverture de la session, le président de l'Assemblée nationale a d'abord fait un bref rappel sur le travail parlementaire abattu à mi-parcours de la législature en cours. SE. Ousseini Tinni, s'est en outre largement étendu sur le ''changement de mentalités'' en vue d'accompagner la Renaissance du Niger, un projet cher au Président de la République. (Lire, ci-dessous, l'intégralité du discours prononcé par SE. Ousseini Tinni, président de l'Assemblée nationale).
«Ma conviction est que nous pouvons tous ensemble construire un pays bien meilleur (...) ; nous pouvons le faire renaître pour la fierté et la joie de nos enfants (...) ; nous sommes capables de dépassement pour la grandeur du Niger», déclare SEM. Oussseini Tinni
«Excellence Monsieur le
Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Monsieur le Haut Représentant du Président de la République,
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Organisations internationales,
Honorables collègues Députés,
Monsieur le Gouverneur de la Région de Niamey,
Monsieur le Chef de la Délégation spéciale de la Communauté Urbaine de Niamey,
Honorables Chefs traditionnels et Chef religieux,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais, à l'entame de ce propos, vous remercier de tout cœur pour être venus, fort volontiers, honorer avec nous la République, l'Etat et la Représentation nationale à l'occasion de cette rentrée parlementaire que nous célébrons ce matin par la grâce de Dieu, le Tout puissant ! Pour nous députés, l'ouverture de nos sessions est toujours un rendez-vous important, c'est un moment de communion républicaine où nous apprécions de nous retrouver avec les différents acteurs de la gouvernance nationale, en présence des principaux partenaires extérieurs de notre pays.
Chers collègues députés, je pense que cela ne vous échappe pas que la présente session se situe à mi-chemin de cette législature que nous avions entamée avec de grandes résolutions, avec la détermination de donner à notre système parlementaire un nouvel élan qui lui permette de mieux contribuer à l'avènement de cette Renaissance de notre pays que tout le peuple nigérien prépare avec foi et engagement.
A cette fin, nous avions élaboré et mis en œuvre un programme dit de ''Modernisation du travail parlementaire''. Faut-il le rappeler, ce programme se voulait porteur de notre ambition à tous de mettre notre Assemblée nationale au diapason de toutes les autres. Il s'agissait de corriger ces nombreuses insuffisances qu'elle traine au gré des multiples interruptions qu'elle a connues au cours de notre histoire récente. Ce programme poursuivait, en priorité, l'objectif de crédibiliser davantage le pouvoir législatif grâce à une meilleure production des lois et à un contrôle parlementaire de qualité. Comme mesure d'accompagnement, il se proposait de restaurer le cadre de travail et d'améliorer l'efficacité de l'Administration parlementaire par le renforcement des capacités des fonctionnaires.assemblee
Il me semble nécessaire, aujourd'hui que nous sommes à mi-parcours de notre mission, de jeter un regard rétrospectif sur la mise en œuvre de ce programme, cette feuille de route que nous nous étions donnée au démarrage de notre mandat. Il ne s'agit pas ici de dresser un rapport d'évaluation mais plutôt de partager avec vous nos
premiers résultats et d'en rendre compte à nos concitoyens.
Cher collègue qu'avons-nous déjà fait ?
Il faut le dire, notre grande réussite aura d'abord été immatérielle car ayant reposé sur la refonte de nos textes fondamentaux. Il fallait, en effet adapter ces textes à notre ambition de conduire l'action parlementaire avec plus d'efficacité. La Constitution, le Règlement intérieur et le Règlement administratif ont ainsi été revus. Dans le même temps, l'organisation de notre administration a été recentrée sur les principaux métiers d'assemblée, pendant que les effectifs du personnel étaient ajustés ; parallèlement ses outils ont été modernisés à travers notamment la rénovation de l'hémicycle et la numérisation progressive du processus parlementaire.
Ainsi, sur le plan des statistiques du travail parlementaire, la moisson a été fort généreuse : 178 lois adoptées ; 68 questions d'actualité ; 12 interpellations ; 08 questions écrites ; 06 questions orales ; 02 enquêtes parlementaires.
Ces statistiques indiquent assurément l'intensité de nos activités. Mais, au-delà de ces chiffres la quintessence de ces lois et des actions de contrôle parlementaire sont édifiants. En effet, à mon sens, la bonne législature est celle qui poursuit l'idéal de donner vie au projet de société porteur d'utiles changements pour le peuple et pour la nation. C'est celle qui, au nom du peuple, souverain primaire, veille à l'exécution optimale des décisions de gouvernance. C'est celle qui reste à l'écoute du citoyen de base et s'efforce de lui rendre compte de tout ce qui se décide en son nom et pour lui. Vue sur cet angle, je puis dire que notre législature a réussi à allier abondance de statistiques et travail de qualité.
Ainsi, au plan législatif, elle a travaillé à mettre en place une grande partie de l'arsenal juridique indispensable aux exigences des mutations que nous avons ensemble décidées d'impulser à notre pays.
Dans ce cadre, elles ont été nombreuses les lois structurantes qui ont été adoptées pour réorganiser tel ou tel aspect de notre vie économique ou sociale. C'est notamment toutes les lois ayant aménagé le cadre de la décentralisation et surtout les lois se rapportant à la protection sociale, à la lutte contre la corruption ainsi que celles relatives à la réforme notre système judiciaire.
En matière de finances publiques, tout en se félicitant de la résorption totale des retards en matière de reddition des comptes, comment ne pas saluer le changement de paradigme relativement à la nomenclature et à la finalité du budget de l'Etat qui, au cours de la présente législature est passé d'une approche de moyens à celle de résultats. Il s'agit là d'une révolution silencieuse mais dont les effets positifs ne manqueront pas de se faire jour à brève échéance.
En matière de gouvernance, l'on ne saurait passer sous silence la refonte du code électoral dont l'ambition est de créer les conditions d'un climat électoral apaisé à chaque consultation générale. Il s'agissait notamment de conférer à la CENI la taille la plus appropriée pour piloter le processus électoral avec plus d'efficacité que par le passé. Pour la très grande majorité des députés qui l'a adopté, ce code n'a pas d'autres vocations que celle-là. Mais, comme toute œuvre humaine, il demeure perfectible.
En matière de contrôle de l'action gouvernementale, il s'agissait de dépasser le cadre classique des interpellations.
C'est ainsi qu'à la faveur de la révision du Règlement intérieur, nous avons, tous ensemble,
décidé de repenser les mécanismes du contrôle parlementaire. Nous avons d'abord donné plus de relief aux questions d'actualité dont nous avons rendu les séances régulières et prévu la retransmission ''en direct'' sur la chaîne de télévision nationale afin que tous les nigériens soient au même niveau d'information relativement aux principales problématiques d'intérêt commun.
Comme autre innovation majeure, nous avons donné aux commissions générales permanentes toute latitude pour conduire des missions d'évaluation des politiques publiques. Il s'agit, ce faisant, de créer un mécanisme de contrôle à portée didactique pour l'Assemblée nationale, pour les structures gouvernementales et surtout pour les citoyens de base qui pourront suivre à la trace l'usage qui est fait des crédits budgétaires alloués à telle ou telle mission.
S'agissant de la mission de représentation dévolue aux députés, tenant compte de la faiblesse de leurs ressources, nous avons décidé de mutualiser les moyens au niveau des commissions générales permanentes afin que, selon des thématiques d'intérêt pour nos concitoyens, des délégations de députés soient régulièrement dépêchées sur le terrain pour s'informer directement auprès des acteurs concernés de l'évolution des secteurs économiques et sociaux. Dans ce cadre, pour la première fois dans l'histoire parlementaire de notre pays, un budget spécial a été alloué à chacune des sept commissions permanentes. D'ores et déjà nous nous réjouissons de l'accueil chaleureux qui est fait par nos concitoyens à cette nouvelle approche du travail parlementaire.
Avec ces missions de terrain, désormais, au-delà de la restitution classique des résultats des travaux parlementaires, nous disposons d'un nouveau vecteur de communication avec nos mandants. La conséquence c'est un surcroît de visibilité pour l'institution parlementaire, c'est une présence parlementaire régulière dans tous les recoins de notre pays.
En définitive, il faut le rappeler, en matière de contrôle de
l'action gouvernementale et d'exercice de la mission de représentation, notre ambition est de revenir aux principes de base de la démocratie qui veulent que le mandataire reste au service continu du mandant en lui rendant compte de ce qu'il fait et surtout en s'assurant pour lui que les affaires publiques sont gérées au mieux. Tout l'esprit de l'article 14 de la déclaration des droit de l'homme et du citoyen est là, je cite: ''Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée''.

Au plan international, notre plus grande réussite aura été de faire partager à nos homologues notre vision d'une diplomatie parlementaire plus active et plus utile !
Il s'est ainsi agi pour nous de conduire, partout où nous en avions eu l'occasion, le plaidoyer nécessaire pour conférer davantage de prérogatives aux organisations interparlementaires. Tout comme d'autres dirigeants parlementaires, nous avons, en effet constaté toute la vacuité de ces grand-messes où régulièrement l'on se
retrouve pour faire de beaux discours et de grandes déclarations sans qu'aucun effet ne survive à la clôture des conférences. Il me semble que nous avons commencé à être audibles. C'est ainsi que l'on peut d'ores et déjà se féliciter des nouvelles prérogatives dévolues au Parlement de la CEDEAO.
C'est avec cette même volonté de faire des organisations interparlementaires des instances utiles que notre institution a proposé aux autres parlements des pays du G5 Sahel de mettre sur les fonts baptismaux un organe interparlementaire de compagnonnage du G5 Sahel.
La proposition ayant été bien accueillie par ces parlements et par nos principaux partenaires au développement, nous avons décidé, mes quatre collègues de la zone sahélienne et moi-même, d'en faire une structure active de contrôle démocratique et de veille afin que les partenaires extérieurs et les populations soutiennent davantage toutes les initiatives et actions du G5 Sahel.
Au niveau interparlementaire, nous nous sommes efforcés d'être représentés dans toutes les organisations statutaires par des délégations permanentes qui prennent régulièrement part à toutes les sessions et activités de ces organisations. La participation de nos délégations est si active qu'elle nous a valu d'accueillir dans notre pays plusieurs conférences et fora interparlementaires de haut niveau qu'organisent ces structures interparlementaires.
Parallèlement à tous ces efforts, au niveau bilatéral notre diplomatie s'est poursuivie avec beaucoup de réussite; aujourd'hui, les relations de notre Assemblée nationale ont été raffermies avec les parlements d'Afrique et ceux de nombreuses autres régions du monde. Nous avons ainsi mis en place une coopération suivie avec la Chambre des Représentants du Nigeria, le Madjalis el Choura du royaume saoudien, le Parlement libyen, la Grande Assemblée nationale de Turquie, l'Assemblée nationale française, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l'Assemblée nationale du Bénin, l'Assemblée nationale du Burkina Faso.
En définitive, chers collègues, en peu de temps notre Assemblée a bien changé ; il s'y est créé une nouvelle culture faite d'esprit d'innovation, de rationalité dans l'approche du travail parlementaire et d'audace sur la scène interparlementaire.
Mais, l'aspect le plus remarquable de cette culture est assurément la grande civilité qui caractérise les rapports entre tous les membres de notre Chambre. Ceux-ci, sans distinction de parti ou de groupe parlementaire, mais dans le respect du pluralisme démocratique et de la liberté d'opinion, entretiennent des rapports marqués de respect mutuel et de la courtoisie propices à la sérénité dont le travail parlementaire a besoin. Ce qu'il faut souhaiter c'est que chacun d'entre nous continue à puiser dans son trésor de patience, de tolérance et de bonne volonté pour qu'il en soit toujours ainsi afin qu'ensemble nous donnions à notre parlement une tradition de grande maîtrise du travail d'équipe où chacun sait et accepte que le succès ne peut être qu'une œuvre collective.
Tout en vous félicitant tous et chacun pour le parcours si riche que nous avons eu, je vous exhorte à redoubler encore d'efforts pour que notre législature atteigne tous les objectifs que nous lui avons fixés, notamment le parachèvement du chantier législatif indispensable au progrès et au développement de notre pays.
Pour le reste de notre mandat, je vous invite à initier plus de propositions de loi pour prendre en charge les préoccupations de la population. A cet égard, tout en intensifiant les actions déjà menées, le Bureau de l'Assemblée nationale s'engage à améliorer davantage le cadre de travail. Il s'agira ainsi de dématérialiser la procédure parlementaire et de renforcer les capacités des députés et de l'Administration d'appui y compris au niveau physique et matériel avec la création d'une salle de sport et la promotion d'un projet de construction de logements sociaux.
Chers collègues, si notre ambiance de travail est à l'apaisement, pour autant, nous devons reconnaitre que notre classe politique dans son ensemble ainsi que les leaders d'opinion de notre pays laissent encore se véhiculer des contre-valeurs alors qu'ils se doivent de porter le changement de mentalités afin notamment d'éviter que l'on se complaise dans certaines pesanteurs qui annihilent toute idée de progrès.
Ce progrès de notre pays, auquel tout citoyen doit contribuer. Cela va sans dire.
Mais, au préalable, il me semble que nous nous devons d'agir individuellement et collectivement afin de moraliser davantage la vie politique et publique dans le sens de cette Renaissance que chacun d'entre nous souhaite de tout son cœur. Il nous faut combattre toutes ces tares que notre système politique charrie depuis plusieurs décennies, tares elles-mêmes consubstantielles de certaines pesanteurs de notre société. Il s'agit notamment, concernant certaines
formations politiques et associatives, des contre-valeurs suivantes:
• L'absence d'idéologie, de vision, de projet de société, de programme et d'éthique ;
• Le pouvoir décisif de l'argent dans les compétitions électorales, le clientélisme et le particularisme ;
• La faible assimilation des
valeurs républicaines et démocratiques ;
• L'absence de formation et de sensibilisation des militants ;
• L'insuffisance de gouvernance démocratique dans le fonctionnement interne des structures ;
A ces contre-valeurs, il faut ajouter cette profusion de partis politiques et associations sans activités réelles, sans assise populaire. Tout ceci participe de cette ''mauvaise compréhension du rôle des partis politiques et la pratique politique qui a cours dans notre pays'' dont parlait récemment le Président de la République SEM Issoufou Mahamadou.
Un tel contexte explique l'instabilité des structures, la faiblesse de l'engagement politique des militants, la qualité de la gouvernance publique et privée, l'incivisme sous toutes ses formes et la fragilité de notre démocratie. Pour remédier à cette situation, je pense qu'au-delà de la classe politique, toute l'élite nationale est interpellée ; il faut travailler à redonner à la politique sa noblesse en favorisant l'émergence de vrais leaders, animés d'abnégation, d'altruisme et surtout ayant des visons qui vont au-delà du quotidien, au-delà de leurs familles et clans, au-delà de la formation politique qu'ils dirigent. A cet effet, il me semble indispensable de réviser profondément tous les textes fondamentaux qui encadrent la vie politique et associative.
Tout en luttant pour la préservation du pluralisme des opinions sans aucune entrave, pour moraliser la vie politique et publique, nous devons nous persuader, acteurs politiques ou animateurs du monde associatif, que nous avons la responsabilité historique de lutter contre le désordre et l'anarchie, ennemis de la vraie démocratie.
Distingués invités, chers collègues, s'agissant de l'ordre du jour de la présente session, comme de coutume en cette période de l'année, il sera essentiellement marqué par l'examen et le vote de la loi de finances pour la prochaine année. Nous allons nous y atteler comme nous en avons l'habitude, sans a priori, avec comme unique boussole l'intérêt général, la nécessaire régulation sociale et surtout la création des conditions de croissance pour notre économie. Ce sera pour nous l'occasion de nous informer quant aux premières conséquences du passage au budget programme, dont nous gagnerons encore à approfondir les mécanismes.
Du reste, le projet que le Gouvernement nous présentera bientôt ne nous sera guère étranger car nous en avons déjà approuvé les grandes lignes à l'occasion du Débat d'Orientation Budgétaire que nous avions tenu en juin dernier avec les partenaires du Gouvernement.
S'agissant du budget en cours d'exécution, nous nous félicitions que les autorités financières aient réussi à surmonter tous les écueils inhérents à l'expérimentation du budget-programme. Notre souhait est que notre pays atteigne les objectifs qu'il s'est fixé en la matière pour les trois prochaines années à savoir une pression fiscale de l'ordre de 20% du PIB. Je pense que pour ce faire, nous devons continuer à sensibiliser les contribuables et les leaders d'opinion.
Nous devons les persuader que nous ne pouvons atteindre nos objectifs de développement que par une fiscalité appropriée à laquelle nul citoyen ne saurait se dérober. A ceux qui en doute, je donne à méditer ce paradoxe de Montesquieu, je cite : ''l'impôt est plus lourd en démocratie et plus léger en tyrannie parce qu'il est la contrepartie de la liberté'' fin de citation. Autrement dit, plus nous voulons être libre dans une vraie démocratie, mieux nous nous devons de nous acquitter du devoir fiscal ! Professer autre chose, c'est nous pousser résolument vers des lendemains politiquement, économiquement et socialement incertains. En effet, comme le disait le Président de la République SEM Issoufou Mahamadou, je cite : ''L'impôt est l'instrument, par excellence, d'organisation de la solidarité et de financement de réalisations collectives. La modernisation politique nécessite que l'Etat démocratique fort et stable, que nous voulons, dispose de ressources fiscales abondantes. Sans impôt aucune réalisation d'intérêt collectif n'est possible. Sans impôt il n'y a ni sécurité, ni infrastructures routières, scolaires, médicales, hydrauliques, ni aucun autre service public. La renaissance culturelle doit promouvoir le civisme fiscal''. Fin de citation.
Pour notre part, à l'Assemblée nationale, sans aucun a priori, nous prendrons toujours nos responsabilités en matière de finances publiques ; comme toujours, nous ferons notre devoir en âme et conscience.
Notre plus grand souhait est qu'il se trouve, dans notre pays, des bonnes volontés pour agir ainsi en toute circonstance, que cela soit au sein des acteurs de la Gouvernance, au niveau du secteur privé ou de celui des acteurs non étatiques. Nous voulons inviter chacun à avoir une approche responsable des questions communes en ayant à l'esprit le contexte actuel dans lequel nous nous trouvons.
Aux citoyens de base, la Représentation nationale demande de se mettre en situation de rendre à la collectivité nationale ce qu'elle leur donne en termes de paix, de quiétude sociale et de cadre de vie.
A tous, je le redis, ma conviction est que nous pouvons tous ensemble construire un pays bien meilleur, je dis que nous pouvons le faire renaître pour la fierté et la joie de nos enfants, je dis et je le répète, nous sommes capable de dépassement pour la grandeur du Niger.
Distingués invités, Mesdames et Messieurs avec ces fortes convictions et le souhait que la campagne agricole qui s'achève soit des meilleures, je déclare ouverte la deuxième session ordinaire de l'Assemblée nationale au titre de l'année 2018.

Vive la République,
Vive le Niger,

Onep

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