Le gouvernement veut demander un vote de confiance à l’Assemblée nationale : une démarche risquée pour le Premier ministre Brigi Rafini #aNiamey

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Le gouvernement veut demander un vote de confiance à l’Assemblée nationale : une démarche risquée pour le Premier ministre Brigi Rafini

Publié le mercredi 23 octobre 2013 | La Griffe

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Le Premier ministre, chef du gouvernement, président du Conseil National des Investisseurs Privés (CNIP) SE Brigi Rafini

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Selon plusieurs sources concordantes, le 2ème gouvernement de la 7ème République va bientôt demander un vote de confiance auprès de l’Assemblée nationale. Si cette démarche a l’avantage de permettre au gouvernement de vérifier s’il dispose de la majorité parlementaire pour continuer à travailler dans la sérénité, il n’en demeure pas moins qu’elle constitue aussi un pari risqué, notamment pour le Premier ministre Brigi Rafini.

En effet, s’il n’arrive pas à disposer du soutien de 57 députés sur les 113 que compte l’Assemblée nationale, il doit automatiquement remettre sa démission et celle du gouvernement.

Tout comme pour l’affaire de l’audit de l’exploitation de l’uranium par la société française AREVA et la révision des contrats miniers liant l’Etat du Niger à cette société, c’est à travers des médias étrangers que les nigériens ont appris l’intention du gouvernement du Premier ministre Brigi Rafini de déposer une motion de confiance devant l’Assemblée nationale. Ainsi, dans un article publié sur son site le mardi 15 octobre dernier, l’hebdomadaire Jeune Afrique nous apprend qu’à la demande du président Mahamadou Issoufou «le gouvernement nigérien doit prochainement solliciter un vote de confiance à l’Assemblée nationale». Le journal cite des proches du président Issoufou Mahamadou selon qui la démarche du gouvernement permettra de sortir du flou qu’entretiennent les opposants au sujet des forces en présence à l’Assemblée nationale. Dans une interview accordée à la radio privée Anfani, un député membre du parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNDS-TARAYYA), le principal parti au pouvoir, a dit avoir eu la confirmation de cette intention du gouvernement auprès d’un ministre. S’il passe à l’acte, le gouvernement du Premier ministre Brigi Rafini aura ainsi fait usage de l’alinéa 3 de l’article 107 de la Constitution qui dispose que : «Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale en posant la question de confiance sur le vote d’un texte. Le texte est considéré comme adopté s’il recueille la majorité absolue des votes». D’après certains analystes, le Premier ministre Brigi Rafini peut demander à l’Assemblée nationale de lui renouveler sa confiance par rapport à sa déclaration de politique générale (DPG), après en avoir dresser le bilan de deux ans et demi de mise en œuvre. Il est vrai que même avec le départ du mouvement démocratique nigérien pour une fédération africaine (MODEN/FA Lumana-Africa) de la mouvance présidentielle, le pouvoir dispose toujours d’une majorité parlementaire arithmétique de 58 députés contre 55 pour l’opposition. Mieux, ce pouvoir dit à qui veut l’écouter qu’au moins une dizaine de députés de l’opposition lui sont favorables. Si malgré toutes ces assurances le gouvernement veut lui-même déposer une motion de confiance devant l’Assemblée nationale, cela veut dire qu’il y a anguilles sous roches. D’une part, le gouvernement veut sans doute s’assurer qu’il a réellement le soutien de la majorité des députés pour non seulement continuer à travailler dans la sérénité et rassurer les partenaires qui piaffent d’impatience à savoir de quel côté se penche véritablement le rapport de force entre le pouvoir et l’opposition. D’autre part, en décidant lui-même de déposer une motion de confiance devant l’Assemblée nationale, le gouvernement veut sans doute prendre les devants sur l’opposition qui peut à tout moment faire recours à une motion de censure qui, même si elle n’a pas de chance de passer, constitue un élément de l’instabilité politique et donne l’occasion aux opposants d’étaler sur la place publique tous les sujets sensibles dont le pouvoir ne veut pas qu’on parle. Mais est-ce pour autant que la démarche du gouvernement de demander le vote de confiance est rassurante, notamment pour son chef le Premier ministre Brigi Rafini ?

Le revers de la médaille

Pour réussir son examen, le gouvernement doit nécessairement obtenir le vote favorable de 57 députés sur les 113 que compte l’Assemblée nationale. Les groupes parlementaires de la majorité totalisant 58 députés, le Premier ministre Brigi Rafini et ses collègues peuvent légitimement s’attendre à une majorité favorable, sans même l’apport des autres députés de l’opposition que le pouvoir estime être de son côté. Mais comme disent les hausa «ba daga nan gizo ke saka ba» ; autrement dit ce n’est pas pour autant que le gouvernement va considérer que les choses vont lui être si simples. En effet, la désagréable surprise peut bien lui être administrée dans son propre camp. Le vote se faisant à bulletin secret, certains députés de la majorité peuvent soit voter contre, soit tout simplement s’abstenir et refuser ainsi au gouvernement de réunir les 57 votes favorables nécessaires. Ce cas de figure est d’autant plus possible que même au sein des partis de la mouvance présidentielle la composition du dernier gouvernement n’a pas plu à tout le monde. L’article 108 de la Constitution dispose que : «Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure, désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement ou lui refuse sa confiance à l’occasion du vote d’un texte, le Premier ministre remet au Président de la République la démission du gouvernement». Selon cet article de la Constitution, s’il ne recueille pas les 57votes favorables, le Premier ministre Brigi Rafini doit automatiquement rendre la démission de son gouvernement. Et dans ces conditions, il sera très difficile pour le Président Issoufou Mahamadou de le reconduire au poste de Premier ministre. Selon certains analystes, le Président Issoufou peut même exploiter une telle situation pour se débarrasser en douce de cette encombrante équipe de Brigi Rafini et repartir vers les partis de l’opposition pour constituer un véritable gouvernement d’union nationale.

Habibou Abdou

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