Journées d’actions citoyennes : La société civile conteste le projet de loi de finances 2019

Publié le lundi 1 octobre 2018 | Niger Diaspora

© Autre presse par Dr
Libération de sept militants anti-loi de finances

Plus le temps passe, plus les manifestations de la société civile manquent de ferveur. L'euphorie et l'engouement du début de l'initiative sont en train de laisser la place à un relâchement qui se manifeste par un boycott progressif de la population. Les journées d'actions citoyennes initiées pour protester non seulement contre la loi de finances 2018 mais également ce qu'elle qualifie de ''mauvaise gouvernance'' commencent réellement à lasser la population. Ces manifestations devenues quasi-permanentes n'ont abouti à aucun résultat malgré la farouche détermination des Leaders du cadre de concertation dans cette croisade dite citoyenne. La marche du dimanche dernier en est la preuve la plus évidente. Car celle-ci n'a pas drainé du monde contrairement aux précédentes manifestations.

Ce dimanche 23 septembre 2018, les leaders de la société civile ont battu le pavé pour la 16ème fois dans le cadre de ses fameuses journées d'actions citoyennes. La nouveauté pour cette édition, c'est que les contestataires ont introduit le projet de loi de finances 2019 dans les revendications. Ce nouveau projet de loi qui fera l'objet d'un examen à l'Assemblée nationale a été tablé à plus deux mille milliards de francs CFA. Comparativement à celui de l'année en cours, il a été rehaussé à environ 4% en valeur relative.

Adopté en Conseil des ministres le lundi 17 septembre dernier, la novelle loi portant budget de l'Etat mise sur une intensification de la mobilisation des ressources internes à travers un élargissement de l'assiette fiscale. Pour le Gouvernement, ce projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2019 intervient dans un contexte marqué par des perspectives favorables pour l'économie du pays, la mise en œuvre de plusieurs reformes notamment dans le domaine des finances publiques dont celle relative au budget programme mais également par des préoccupations majeures marquées par la persistance des menaces sécuritaires, la baise des prix des matières premières, le changement climatique et une démographie galopante. Il est bâti sur le programme de Renaissance Acte II du Président de la République et les priorités et choix stratégiques définis par le Gouvernement notamment le Plan de Développement Economique et Social (PDES 2017-2021) et le Programme Economique et Financier (PEF 2017-2020).

Cependant, du côté de la société civile la loi de finances 2019 est pire que la précédente. Les acteurs estiment que certaines mesures fiscales introduites dans le nouveau projet de loi ne sont rien d'autres que des provocations à l'endroit des couches populaires.

Pour Moussa Tchangari de l'Alternative Espace Citoyen, le Gouvernement qui entend accroitre la pression fiscale sur les contribuables poursuit sa politique d'austérité. Selon son analyse, la révision des dispositions relatives à l'impôt synthétique qui est, conformément à l'article 195 du code général des Impôts, une charge forfaitaire représentative de tous les impôts dus pour l'exercice de la profession sans préjudice de la perception des taxes locales et du précompte au titre de l'impôt sur les bénéfices est un fardeau pour le contribuable.

D'après le Gouvernement, l'impôt synthétique sera désormais applicable à toute personne physique ou morale qui exerce une activité entrant dans le champ d'application de l'impôt sur les bénéfices et qui réalise un chiffre d'affaires annuel, toutes taxes comprises, inférieur à 50 millions de francs CFA et supérieur à 5 millions de francs CFA. Cette révision signifie un élargissement de l'éventail des contribuables assujettis à cet impôt.

Tchangari estime aussi qu'aucun bilan de la mise en œuvre de la loi de finances 2018 n'est encore disponible.

L'absence d'engouement de la population à l'occasion de la dernière marche s'explique, selon certains observateurs, par la non-implication des grands Fronts de l'opposition dans l'organisation de la manifestation du dimanche 23 septembre. En dehors du Front patriotique, une des coalitions des partis de l'opposition, qui a fait appel à ses militants pour participer à la manifestation aucune autre force de l'opposition n'a vertement mobilisé ses partisans. Au regard donc des inquiétudes soulevées par les acteurs de la société civile, il est évident que le cadre de concertation maintiendra la pression même si le Gouvernement comme à son habitude n'est pas disposé à négocier avec des acteurs qu'il estime ne pas être qualifié pour un dialogue sur ce sujet.

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