Réunion du Conseil des ministres : Plusieurs projets de textes et mesures nominatives adoptés

Publié le mercredi 10 octobre 2018 | Onep

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Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni hier, mardi 09 OCTOBRE 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret relatif au dispositif institutionnel de lutte contre le sida et les hépatites :
Le présent projet de décret est pris en application du décret n°2018-448/PRN du 29 juin 2018, portant approbation du Plan Stratégique National de lutte contre les IST/VIH/SIDA (PSN 2018-2022) qui a prévu la mise en place d'un dispositif de lutte contre le Sida et les hépatites. En effet, malgré une séroprévalence faible dans la population (0,4% en 2012), le Niger s'est engagé dans l'atteinte de la cible n°3 des ODD à travers le PSN 2018-2022, à savoir : « d'ici à 2030, mettre fin à l'épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme, combattre l'hépatite, les maladies transmises par l'eau et les autres maladies transmissibles.
Pour mettre fin à l'épidémie du sida, le PSN 2018-2022 a entrepris de réformer le dispositif institutionnel de lutte contre le sida créé en 2002. L'audit de ce dispositif en mai 2018, a permis de constater que le dispositif organisationnel et institutionnel parait trop fragmenté, rendant tout effort de coordination et d'harmonisation difficile. Le présent projet de décret est pris pour corriger ces lacunes, à travers la création des organes d'orientation, de coordination et de suivi et évaluation et la mise en place d'un organe de mise en œuvre qu'est le Programme National de Lutte contre le Sida et les Hépatites (PNLSH).

II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de subvention n°D3420-NE d'un montant équivalent à quatorze millions de Droits de Tirage Spéciaux (14 000 000 DTS), signé le 27 août 2018 à Niamey, entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du projet «données de Qualité nécessaires à la prise de Décision»
L'Accord de subvention objet du présent projet de loi de ratification a pour objectif d'améliorer la qualité, la disponibilité et l'utilisation des statistiques de qualité nécessaires à la prise de décision. Il sera mis en œuvre à travers trois (03) composantes à savoir, l'amélioration de la qualité de données et d'usage, la modernisation et la professionnalisation du Système Statistique National et la gestion et la coordination du projet. Cet Accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l'adoption préalable d'une loi d'autorisation, conformément à l'article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010. Le présent projet de loi, élaboré à ce titre, sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1 Projet de décret portant Approbation et Publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société AID ENERGY NIGER pour le permis de recherches « KOSSA 1 », pour or et substances connexes, Région de Tillabéry, Département de Téra ;

3.2 Projet de décret portant Approbation et Publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société AID ENERGY NIGER pour le permis de recherches « KOSSA 2 », pour or et substances connexes, Région de Tillabéry, Département de Téra ;

3.3 Projet de décret portant Approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société AID ENERGY NIGER pour le permis de recherches « DISSILAK 13 », pour or et substances connexes, Région d'Agadez, Département de Bilma ;

Ces trois (03) projets de décrets ont pour objet, l'approbation et la publication au Journal Officiel de la République du Niger de trois (03) Conventions Minières entre la République du Niger et la société AID ENERGY NIGER, pour la recherche d'or et de substances connexes sur les périmètres des permis «KOSSA 1» et« KOSSA 2», Région de Tillabéry, Département de Téra et du permis «DISSILAK 13», Région d'Agadez, Département de Bilma.
La société AID ENERGY NIGER, est une société à Responsabilité Limitée (SARL) dont le siège social est fixé à Niamey. Elle s'engage à investir dans les trois (03) ans suivant la signature de ces conventions, un montant minimum égal à trois millions cinq cent trente cinq mille (3 535 000) dollars US pour le permis« KOSSA 1 », deux millions sept cent quarante mille (2 740 000) dollars US pour le permis« KOSSA 2 » et trois millions sept cent vingt cinq mille (3 725 000) dollars US, pour le permis « DISSILAK 13 », pour mettre en évidence des cibles et mener toute activité nécessaire au développement de ces cibles afin de prouver l'existence de gisements d'or et de substances connexes.
En cas d'attribution desdits permis, les retombées immédiates attendues sont entre autres :
- les recettes provenant des droits fixes, les redevances superficiaires annuelles, la taxe différentielle, les droits d'enregistrement, de timbre, d'immatriculation et de publicité foncière, les impôts sur les revenus, la redevance statistique, la TVA et la taxe unique sur les contrats d'assurance ;
- la création d'emplois ;
- la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives pour un montant de cinquante mille (50 000) dollars US par an et par permis.

3.4 projet de décret portant Approbation et Publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société ZIJING HECHUANG Science and Techology Development Company LTD pour le permis de recherches « TOULOUK 3 », pour uranium et substances connexes, Région d'Agadez, Département de Tchirozérine.

3.5 projet de décret portant Approbation et Publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société ZIJING HECHUANG Science and Techology Development Company LTD pour le permis de recherches « TERZEMAZOUR 4», pour uranium et substances connexes, Région d'Agadez, Département de Tchirozérine.

Ces deux (02) projets de décrets ont pour objet, l'approbation et la publication au Journal Officiel de la République du Niger de deux (02) Conventions Minières entre la République du Niger et la société ZIJING HECHUANG Science and Techology Development Company LTD pour la recherche d'uranim et substances connexes sur les périmètres des permis « TOULOUK 3 » et « TERZEMAZOUR 4», Région d'Agadez, Département de Tchirozérine.
La société ZIJING HECHUANG Science and Techology Development Company LTD, est une société de droit chinois, avec un capital de cinq millions (5 000 000) de yuan. Elle s'engage à investir dans les trois (03) ans suivant la signature de ces conventions, un montant minimum égal à deux millions neuf cent dix sept mille (2 917 000) dollars US pour le permis« TOULOUK 3» et un montant total de deux millions (2 000 000) de dollars US pour le permis« TERZEMAZOUR 4» pour mettre en évidence des cibles et mener toute activité nécessaire au développement de ces cibles afin de prouver l'existence de gisements d'uranium et de substances connexes.
En cas d'attribution desdits permis, les retombées immédiates attendues sont entre autres :
- les recettes provenant des droits fixes, les redevances superficiaires annuelles, la taxe différentielle, les droits d'enregistrement, de timbre, d'immatriculation et de publicité foncière, les impôts sur les revenus, la redevance statistique, la TVA et la taxe unique sur les contrats d'assurance ;
- la création de trente cinq (35) emplois ;
- la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives pour un montant de trente mille (30 000) dollars US par an et par permis.

3.6 Projet de décret portant Approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société DANGOTE CEMENT NIGER SA pour le permis de recherches « ELMEKI 5 » pour charbon et substances connexes dans le Département de Tchirozérine, Région d'Agadez

3.7 Projet de décret portant Approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société DANGOTE CEMENT NIGER SA pour le permis de recherches « IKAKAN » pour charbon et substances connexes dans le Département de Keita, Région de Tahoua ;

3.8 Projet de décret portant Approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société DANGOTE CEMENT NIGER SA pour le permis de recherches « TEBARAM 2 » pour charbon et substances connexes dans les Départements de Tahoua et Tillia, Région de Tahoua ;

3.9 Projet de décret portant Approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société DANGOTE CEMENT NIGER SA pour le permis de recherches « TIZIGERT » pour charbon et substances connexes dans le Département d'Ingall, Région d'Agadez

Ces quatre (04) projets de décrets ont pour objet l'approbation et la publication au Journal Officiel de la République du Niger de quatre (04) Conventions Minières entre la République du Niger et la société DANGOTE CEMENT NIGER SA, pour la recherche de charbon et substances connexes sur les périmètres des permis : « ELMEKI 5 » et « TIZIGERT » Région d'Agadez, Département de Tchirozérine, « IKAKAN», Région de Tahoua, Département de Keita, et « TEBARAM 2» Région de Tahoua, Départements de Tahoua et de Tillia.
La société DANGOTE CEMENT NIGER SA est une société de droit nigérien, avec un capital de dix millions (10 000 000) de francs CFA. Elle s'engage à investir dans les trois (03) ans suivant la signature de ces conventions, un montant minimum égal à deux millions (2 000 000) de dollars US, pour chacun des permis, pour mettre en évidence des cibles et mener toute activité nécessaire au développement de ces cibles afin de prouver l'existence de gisements de charbon et substances connexes.
En cas d'attribution desdits permis, les retombées immédiates attendues sont entre autres :
- les recettes provenant des droits fixes, les redevances superficiaires annuelles, la taxe différentielle, les droits d'enregistrement, de timbre, d'immatriculation et de publicité foncière, les impôts sur les revenus, la redevance statistique, la TVA et la taxe unique sur les contrats d'assurance ;
- la création de dix (10) emplois ;
- la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives à hauteur de cinquante mille (50 000) dollars US par an et par permis.

3.10 Projet de décret portant Amodiation du périmètre « ARTOIS NORD » à la Société des Mines de l'Aïr (SOMAÏR).
Le présent projet de décret a pour objet l'amodiation du périmètre « ARTOIS NORD », situé dans la Région d'Agadez, département d'Arlit, à la Société des Mines de l'Aïr (SOMAÏR). L'objectif de cette amodiation est de transférer tous les droits et de toutes les obligations de la société Orano Mining, à la SOMAÏR, à l'exception des droits spécifiques liés à la concession du périmètre « ARTOIS NORD ».
3.11 Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux de construction de la cimenterie de Keita.

Le décret n°2014-273/PRN/ MMDI a déclaré d'utilité publique, les travaux de mise en œuvre du projet de cimenterie de Keita, dans la région de Tahoua, commune urbaine de Keita. Le présent projet de décret à pour objet, de rendre cessibles les propriétés à exproprier dans le cadre desdits travaux, pour permettre au promoteur d'entrer en possession des terrains concernés en vue de la réalisation du projet de construction de la cimenterie de Keita.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déclarant d'utilité publique la centrale solaire de 20MWc sur le site de Gorou Banda à Niamey.
Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d'utilité publique la centrale solaire photovoltaïque de 20MWc qui sera installée sur le site de la centrale thermique de Gorou Banda. Le projet de construction de ladite centrale permettra de diversifier les sources de production d'énergie et de réduire les coûts d'exploitation en substituant à une partie de la production thermique diesel, l'énergie solaire dont le coût est plus compétitif et de contribuer à la satisfaction de la demande et à l'amélioration de la qualité du service public de l'énergie électrique.

V. MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES
• Monsieur Emini Ahmed est nommé préfet du département de Tchirozérine, en remplacement de Monsieur Habou Mahaman, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur Habou Mahaman, est nommé préfet du département de Torodi en remplacement de Monsieur Ibrahim Moussa, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur Bokli Najim est nommé préfet du département de Tillia en remplacement de Monsieur Emini Ahmed, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur Fougou Boukar, est nommé préfet du département de N'Guigmi en remplacement de Monsieur Issoufou Sido Abdou, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur Issoufou Sido Abdou, est nommé préfet du département de Goudoumaria, en remplacement de Monsieur Fougou Boukar, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur Ibrahim Abbalélé, est nommé préfet du département de Birni N'Konni, en remplacement de Monsieur Mounkaïla Sorka, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur Mounkaïla Sorka, est nommé préfet du département de Dogondoutchi, en remplacement de Monsieur Hamidou Diaouga, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur Hamidou Diaouga, est nommé préfet du département de Gaya, en remplacement de Monsieur Illa Ousmane, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur Illa Ousmane, est nommé préfet du département de Boboye en remplacement de Monsieur Ibrahim Abbalélé, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur Saley Djigo est nommé préfet du département de Guidan Roumdji, en remplacement de Monsieur Sahabi Assoumane, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur Sahabi Assoumane, est nommé préfet du département de Bouza, en remplacement de Monsieur Saley Djigo, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur Sadou Oumarou, est nommé préfet du département de Kollo en remplacement de Monsieur Ali Soumaïla Ibrahim, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur Assoumane
Alassane, instituteur, Mle 31223, est nommé préfet du département d'Abala en remplacement de Monsieur Soumana Issaka, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur Soumana Issaka, est nommé préfet du département de Ouallam en remplacement de Monsieur Sadou Oumarou, appelé à d'autres fonctions.
•Monsieur Harou Issoufou Chaïbou est nommé préfet du département d'Aguié, en remplacement de Monsieur Ameslamine Khamiss, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur Hassane Idrissa, professeur d'enseignement secondaire, Mle 53892/N, est nommé préfet du département d'Ayorou en remplacement de Monsieur Jando Rechy Ag Alher appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur Ousmane Maïkassoua, instituteur, Mle 74643/V, est nommé préfet du département de Belbédji, en remplacement de Monsieur Harou Issoufou Chaïbou, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur Bachir Malam Oumarou, est nommé préfet du département de Tanout en remplacement de Monsieur Moussa Sayabou, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur Moussa Sayabou est nommé préfet du département de Kantché en remplacement de Monsieur Bachir Malam Oumarou, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur Ameslamine
Khamiss, est nommé préfet du département d'Aderbissanat, en remplacement de Monsieur Bokli Najim, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur Alahassane Abouba, chargé d'enseignement, est nommé président de la Délégation Spéciale de la Commune rurale de Tagazar.
• Madame Hadiza Sabou Zakou, licenciée en gestion- comptabilité, est nommée membre de la délégation spéciale de la Commune rurale de Tagazar.
• Monsieur Amadou Mamane, conseiller pédagogique à la retraite, est nommé membre de la délégation spéciale de la Commune rurale de Tagazar.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
• Monsieur Abdoulaye Soumana Amadou, directeur administratif, Mle 110981/K, est nommé directeur des alternatives à l'incarcération et de la réinsertion, au Ministère de la Justice.
• Monsieur Issa Wassey, magistrat du 1er grade, 1er échelon, Mle 63474/F, est nommé secrétaire permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature, au Ministère de la Justice.
• Madame Abdourahamane Amina Moussa, magistrat du grade exceptionnel, 1er échelon, Mle 65107/K, est nommée directrice générale de l'Agence Nationale de l'Assistance Juridique et Judiciaire (ANAJJ), au Ministère de la Justice.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
• Monsieur Ali Sani, inspecteur central des contributions diverses, Mle 112136/M, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L'ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L'EDUCATION CIVIQUE
• Monsieur Assoumane
Mamane, inspecteur de l'enseignement primaire, Mle 33809/Y, est nommé directeur général de l'Ecole Normale de Maradi.
• Monsieur Khamisse Cherfedine, chargé d'enseignement, Mle 62624/G, est nommé directeur général de l'Ecole Normale de Dosso.
• Monsieur Issa Issiakou, inspecteur de l'enseignement primaire, Mle 33206/M, est nommé directeur général de l'Ecole Normale de Tahoua.
• Monsieur Mahaman Laouali Boukari, inspecteur de l'enseignement primaire, Mle 74631/J, est nommé directeur général de l'Ecole Normale de Magaria.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

• Madame Lamine Yaroh Fatimé, conseillère pédagogique, est nommée inspectrice des services, au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
• Monsieur Elhadji Anounou
Yacoubou, inspecteur pédagogique, Mle 47574/X, est nommé directeur général de l'Agence Nigérienne des Allocations et des Bourses, au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
• Docteur Zoubeida Mayaki, pharmacienne, Mle 74292/M, est nommée directrice générale du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS), au Ministère de la Santé Publique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE
• Monsieur Tahé Abdoulahi, économiste statisticien, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
• Monsieur Moustapha Salifou Abdoussalam, Mle 112927/W, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
• Madame Madel Idari, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

• Docteur Mounkaïla Ali, inspecteur du travail, est nommé conseiller technique de la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
• Monsieur Neino Boubé Mahamadou, directeur administratif, Mle 115510/V, est nommé directeur général de la Fonction Publique, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANT
• Monsieur Ali Mahaman Maïga, chargé d'enseignement, Mle 63915/C, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant, en remplacement de madame Fati Lankondé.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

• Colonel Alassane Makadassou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 70959/A, est nommé secrétaire général du Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
• Colonel-major Bila Maïna, ingénieur des eaux et forêts, Mle 58203/U, est nommé directeur général des eaux et forêts, chef de corps, au Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.

VI. COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a entendu une (1) communication du Ministre du Développement Communautaire et de l'Aménagement du Territoire portant sur le prix « International Award in Excellence and Quality » décerné à l'Agence Nigérienne du Volontariat pour le Développement (ANVD) et qui lui a été remis le 23 septembre 2018 au cours du 32ème Congrès International de la Qualité qui a lieu à Francfort en Allemagne par Business Initiative Directions (BID).

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Onep

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