Assemblée nationale : Cinq projets de loi de ratification dont celui autorisant l’adhésion du Niger à la convention sur la cybercriminalité

Publié le lundi 15 octobre 2018 | Le Sahel

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Assemblée Nationale

Les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire de l'Assemblée nationale au titre de l'année 2018 dite session budgétaire se poursuivent activement à l'hémicycle. Le vendredi 12 octobre dernier, les députés ont procédé à l'examen et au vote de cinq (5) projets de loi de ratification d'ordonnances dont celui autorisant l'adhésion du Niger à la convention sur la cybercriminalité. La séance plénière a été présidée par la 5ème vice-présidente de l'Assemblée nationale, Dr. Amina Balla Kalto en présence du Commissaire du gouvernement, le ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.

C'est avec 91 voix favorables, contre zéro (0) voix et zéro (0) abstention que le premier projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-09 du 1er août 2018 autorisant l'Adhésion du Niger à la Convention sur la Cybercriminalité, signé le 20 janvier 2003 à Strasbourg par les Etat membres du Conseil de l'Europe et les autres Etats Signataires. En effet, la sécurité du monde est fortement menacée de nos jours par le terrorisme international. Ce phénomène touche de plus en plus les données à caractère informatiques. C'est pour lutter contre cette nouvelle forme de criminalité que la convention de Bucarest a été signée le novembre 2001. La loi vise l'adoption d'une politique pénale commune destinée à protéger la société de la criminalité dans le cyberespace à travers une législation appropriée et par l'amélioration de la coopération internationale.
Le deuxième projet de loi adopté porte ratification de l'ordonnance n°2018-10 du 1er août 2018 autorisant la ratification de la Convention de Crédit N° CNE 1192 01 P d'un montant de seize millions d'Euros (EUR 16 000 000), signée le 04 juin 2018, à Paris (France), entre la République du Niger et l'Agence Française de Développement (AFD), pour le Financement partiel du projet de construction d'une centrale hybride photovoltaïque et thermique à Agadez. Ce projet est adopté par 93 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Le prêt sera mis en œuvre à travers trois composantes à savoir la centrale hybride ; l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) et l'appui institutionnel ; la réhabilitation du réseau de distribution et l'électrification du hameau voisin de Tibiniten.
Les parlementaires ont ensuite voté par 92 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-11 du 1er août 2018 autorisant la ratification de l'Accord de Financement composé d'un Don d'un montant équivalent à treize millions neuf cent mille Droits de Tirage Spéciaux ( 13 900 000 DTS) et d'un Crédit d'un montant de seize millions quatre cent mille Euros (16 400 000E), signe le 25 janvier 2018 à Niamey entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet Régional d'Amélioration des Systèmes de Surveillance des Maladies en Afrique de l'Ouest (REDISSE), Projet du Niger au titre de la Troisième Phase du Projet de REDISSE. Cet accord de financement vise à renforcer la capacité intersectorielle nationale et régionale afin d'assurer une meilleure collaboration en matière de surveillance des maladies pour faire face aux épidémies en Afrique de l'Ouest.
Le quatrième projet de loi adopté par 94 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention est celui portant ratification de l'ordonnance n° 2018-12 du 1er août 2018 autorisant la ratification de l'Accord de prêt n°21001150038698 d'un montant de vingt six millions d'Unités de Compte ( 26 000 000 UC), signé le 25 juin 2018 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement ( FAD), pour le financement partiel du projet d'interconnexion électrique Nigeria-Niger-Bénin-Burkina Faso. Ce projet vise l'électrification des localités situées dans un rayon de 5 km de part et d'autres des lignes, le renforcement des capacités de l'EEEOA (Système d'Echanges d'Energie Electrique Ouest-Africain) et les activités de gestion du projet. Il sera exécuté à travers les composantes ; infrastructures et transports ; électrification rurale ; appui institutionnel et gestion du projet et mitigation des impacts.
Enfin les députés ont adopté le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-13 du 13 août 2018 autorisant la ratification de l'Accord de prêt N° 5900150001801 d'un montant de vingt sept millions cinq cent mille Unités de Compte ( 27 500 OOOUC), signé le 25 juin 2018 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement partiel du projet d'interconnexion électrique entre le Niger, Nigeria, le Bénin et le Burkina Faso.

Seini Seydou Zakaria(onep)

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