Le géant du nucléaire Areva a gagné en appel contre la famille d’un ancien salarié de ses mines d’uranium au Niger, mort d’un cancer du poumon, qui l’avait fait condamner l’an dernier pour faute inexcusable, selon une décision consultée par l’AFP vendredi.
La Cour d’appel de Paris a estimé qu’Areva, titulaire de la concession du gisement minier ne pouvait être tenu responsable en temps qu’employeur, mais que seule la société nigérienne Cominak qui exploite le site et avec laquelle le salarié avait signé son contrat de travail pouvait éventuellement être attaquée.
Juridiquement, Cominak ne peut pas être considéré comme une filiale d’Areva, son actionnaire depuis sa création aux côtés de l’Etat du Niger, mais seulement à hauteur de 34% des actions, a précisé la Cour dans cette décision rendue jeudi.
L’arrêt de la Cour d’appel ne me surprend pas. C’est un groupe inattaquable, même la meilleure volonté du monde ne suffit pas pour faire face aux géants du nucléaire, a déclaré à l’AFP Peggy Venel, la fille de la victime.
Serge Venel est mort en 2009, à 59 ans, après avoir travaillé pendant 6 ans, au début des années 1980, dans cette mine d’uranium à Akokan (nord-ouest), présentée par Areva comme la plus grande mine souterraine d’uranium au monde.
Son cancer a été causé par l’inhalation de poussières d’uranium et de cobalt, selon un certificat médical, et a été reconnu maladie professionnelle par la Sécurité sociale.
En première instance, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun avait jugé qu’Areva avait commis une faute inexcusable en temps que co-employeur et décidé de doubler la rente de sa veuve et de lui permettre de toucher la totalité du salaire de la victime. Elle avait également accordé 200.000 euros de dommages et intérêts, à verser par la Sécurité sociale.
Interrogé vendredi, le groupe s’est dit satisfait de ce jugement. La famille Venel entend désormais porter l’affaire en cassation.
