L'affaire est apparue flagrante dans toutes ses coutures, l'emprunt contracté par le maire central de Niamey Oumarou Moumouni Dogari pour le compte de la municipalité est un acte de mauvaise gestion et de détournement.
L'interpellation devant l'Assemblée nationale samedi 19 Octobre dernier du ministre de l'Intérieur Hassoumi Massaoudou été un long déroulement de ce qu'on peut appeler les pièces à conviction sur la culpabilité du maire lumana Oumarou Dogari. Du moins sur le plan administratif pour l'instant, en attendant l'éventualité d'un rebondissement judiciaire de l'affaire. Une situation délictueuse qui risque aussi d'éclabousser la banque engagée dans cette affaire ainsi que le notaire qui a établi l'acte notarié de l'emprunt en violation totale de la procédure. 2 milliards 300 millions de francs cash, c'est le montant d'un emprunt souscrit par Dogari auprès de la BSIC.SA de manière frauduleuse. Rien, les députés du groupe Lumana qui dès le début ont inscrit la révocation de leur camarade du parti sur le registre de poursuite politique, n'ont pourtant rien pu faire pour réfuter les faits accablants et sauver Oumarou Dogari de lourdes accusations qui pèsent sur lui. L'emprunt de 2 milliards 300 millions contractés par le maire central pour le compte de la ville de Niamey a été entaché de graves irrégularités.
Il s'agit d'une faute grave de gestion et de détournement, a indiqué le rapport présenté par le ministre de tutelle, le ministère de l'Intérieur Hassoumi Massaoudou qui a répondu samedi 19 Octobre à une interpellation du président du groupe parlementaire Lumana Bakary Seidou sur les circonstances de la révocation du président du conseil de la ville de Niamey le 30 Septembre dernier par une décision prise par le Président de la République en conseil des ministres.......Faute grave de gestion...... L'interpellation du ministre de l'intérieur a été une très sale affaire pour Oumarou Dogari. Elle a permis de mettre à nu la manière quasi informelle avec laquelle il avait disposé des ressources financières de la ville de Niamey en violation flagrantes des dispositions réglementaires. Devant les parlementaires, le ministre de l'Intérieur a été pratiquement pédagogique. " Le conseil municipal c'est ça, c'est l'assemblée de la municipalité ", a expliqué Massaoudou devant les parlementaires.
Comme le gouvernement qui transmet tous les instruments de la procédure de souscription d'un emprunt à l'approbation de l'Assemblée nationale, le maire Dogari devait soumettre le prêt de la BSIC aux délibérations du conseil municipal. Et là-dessus, en particulier sur le montant comme sur l'Hypothèque, Dogari a été muet. Les conseillers de la ville de Niamey ont été tenus à l'écart de toutes les discussions du maire avec la banque BSIC. Les seules délibérations adoptées par les conseillers et qui ont été adressées à l'autorité de contrôle, c'est-à-dire la gouverneure de Niamey de l'époque Aichatou Kané, ce sont les délibérations 0058 et 0059 du 10 Mai 2012 portant sur la demande d'un emprunt auprès d'une banque dans le cadre de la construction du Petit Marché et sur l'acquisition des équipements du garage municipal. Les élus de Niamey n'ont jamais été associés quand Oumarou Dogari a fixé le montant de l'emprunt à la somme de 2 milliards 300 millions de francs. Il n'a pas non plus saisi le conseil quand il a décidé de placer comme garantie la villa faisant usage de logement du président du conseil, le garage municipal ainsi que tous les engins.
Toute l'argumentation des responsables de son part LUMANA qui invoquent la coresponsabilité est tombée samedi 19 Octobre dernier. Une autre ligne de défense qui est tomée samedi dernier, c'est l'idée selon laquelle le maire Dogari a obtenu l'autorisation du gouverneur. Echec et mat là aussi puisque qu'il n'y a eu aucune délibération soumise au contrôle préalable sur le montant de l'emprunt ainsi sur les garanties données à la banques. Toutefois il est apparu sur un acte de contrôle relatif à la demande de l'emprunt qu'il doit respecter les termes des articles 2, 4 et 6 du décret 2003-178/ PRN/MI du 18 Juillet 2003. Dogari est passé outre. Et se trouve dans une très désastreuse affaire. La souscription d'un emprunt en l'absence de délibération du conseil municipal et encore moins de l'autorisation du gouvernorat de Niamey et le placement en hypothèques des patrimoines non cessibles constitue une faute grave de gestion dont s'est rendu coupable le maire central lumana.
Acte de détournement.
Si le maire Dogari a posé des fautes graves de gestion en mettant à l'écart de tout ce qu'il faisait l'ensemble des conseillers, c'est que la procédure du flou qu'il a choisie devrait couvrir une affaire de détournement maquillée. Le décret 2003-178 fixe clairement les conditions du recours à un emprunt par les collectivités territoriales, il s'agit des cas d'investissement pour des travaux à réaliser ou le financement des contreparties par les collectivités dans des programmes soutenus par des partenaires. Et ces catégories d'emprunts sont contractées auprès des organisations financières spécialisées avec des taux consensuels. Sur cet aspect là, l'emprunt contracté par Dogari est tout à fait suspect. Des dépenses de toutes natures sont couvertes par l'emprunt des 2 milliards 300 millions de francs. Le ministre de l'intérieur a parlé notamment des facilités de caisses, la couverture des découverts et les avances accordées déjà par la BSIC et tout qui suivra. En fait, le maire Dogari a voulu lourdement endetter la mairie en bradant les patrimoines de l'Etat pour se faire de l'argent facile.
Qu'est ce qu'il a fait ou qu'est ce qu'il a l'intention de faire ? La suite des investigations que le ministre de l'Intérieur a annoncée sera très édifiante sur cette affaire. Ce qui est déjà apparu dans le rapport exposé devant les parlementaires, c'est que en donnant une autre destination à l'emprunt Dogari a aussi posé un acte de détournement. 200 millions de francs seulement sont inscrits au titre des investissements sur le montant des 2 milliards 300 millions de l'emprunt souscrit par le président du conseil de ville de Niamey révoqué par une décision prise en conseil des ministres depuis le 30 Septembre dernier. Il s'agit pour l'instant d'un premier pan du traitement de cette affaire sur le plan administratif qui concerne le gouvernement, a indiqué Hassoumi Massaoudou parlant de la révocation du maire lumana, mais d'autres mesures vont suivre au niveau d'autres instances. Allusions à la banque BSIC et au notaire qui se sont rendus complices d'une opération frauduleuse, a averti le ministre Hassoumi Massaoudou.
Sur les bancs de l'opposition, les députés ARN font le service minimum pour tenter de rejeter les accusations en se coalisant derrière l'invocation des représailles politiques. A court d'idée face à une situation scandaleuse, le président du groupe parlementaire a parlé de politique. " Nous faisons de la politique ", a lâché Bakary Seidou pour justifier leur refus des accusations portées sur leur collègue du parti Oumarou Dogari. C'est parce que LUMANA s'est retiré de la mouvance présidentielle, c'est parce qu'il a lu la déclaration LUMANA sur son retrait de la MRN que Dogari a été révoqué, ont répété indifféremment les députés de l'opposition. La ligne de défense de Dogari est très faible et cela s'est illustré jusque dans les arguments du président de l'Assemblée nationale Hama Amadou et président du parti LUMANA pour qui les faits pourraient tout au plus relever de l'escroquerie, et on devrait plutôt soutenir Dogari qui a réussi escroquer la banque en lui donnant une garantie qui n'en est pas une.
Sombre affaire. De leur côté les députés de la majorité ont voulu enfoncer la charge en évoquant notamment des frauduleuses affaires de ventes de terrain par le maire Dogari avec des montants différents sur les registres de la mairie et sur les reçus délivrés. La mairie de la capitale était-t-elle entrain de sombrer dans des trafics entre les mains de Dogari ? Les choses ne vont pas tarder à se préciser avec l'éventualité de poursuite judiciaire sur le dossier. Pour l'instant c'est la famille politique de Dogari qui a introduit un recours en référé devant le conseil d'Etat pour obtenir la suspension de la mesure de sa révocation. Le verdict tombé lundi 21 Octobre dernier a débouté Dogari.
