Le gouvernement enclenche le processus du vote de la motion de confiance Dans sa parution d’hier jeudi 24 octobre, l’hebdomadaire «La Roue de l’histoire » du ministre-conseiller à la présidence Sanoussi Tambari Jackou a rapporté que le Conseil des ministres du mercredi 23 octobre dernier a adopté la motion de confiance que le Premier ministre Brigi Rafini va soumettre à l’Assemblée nationale pour vérifier s’il dispose du soutien de la majorité des députés composant cette Assemblée.
Ce matin, une source proche du parlement nous a confirmé que la lettre du Premier ministre a déjà atterri à l’hémicycle. Il est donc probable que dès la semaine prochaine les députés procèdent au vote de cette motion de confiance. Cette procédure engagée par le gouvernement obéit aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 107 de la Constitution qui dispose que : «Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale en posant la question de confiance sur le vote d’un texte. Le texte est considéré comme adopté s’il recueille la majorité absolue des votes». Pour faire passer le texte qu’il va soumettre au vote de confiance, le Gouvernement de Brigi Rafini doit absolument obtenir le vote favorable de 57 députés sur les 113 que compte l’Assemblée nationale. Sinon, il subira les conséquences de l’article 108 suivant de la Constitution qui dispose que : «Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure, désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement ou lui refuse sa confiance à l’occasion du vote d’un texte, le Premier ministre remet au Président de la République la démission du Gouvernement». Pour le moment et malgré le basculement du parti du Président de l’Assemblée nationale, le MODEN/FA LUMANA-AFRICA, l’opposition, le pouvoir garde toujours une majorité parlementaire de 58 députés à l’Assemblée nationale.
