La communication électronique et l’électricité au menu du conseil des ministres

Publié le dimanche 21 octobre 2018 | Agence Nigerienne de Presse

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Conseil des Ministres

NIAMEY - la communication électronique et l’électricités étaient au menu du Conseil des Ministres réuni vendredi 19 octobre sous la présidence de Issoufou Mahamadou.
Le conseil des ministres a été marqué par l’adoption par le gouvernement du Projet de décret en matière d’accès et service universel aux services des communications électroniques selon un communiqué du gouvernement dont copie est parvenu à l’agence nigérienne de presse.
L’adoption de la loi du 12 juillet 2018, portant règlementation des communications électroniques au Niger et de la loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), « a permis d’apporter les ajustements nécessaires pour permettre au Niger de se conformer aux actes additionnels CEDEAO et aux directives UEMOA sur les communications électroniques, aux fins de contribuer à la création d’un marché commun dans l’espace communautaire », indique le communiqué issu de ce conseil des ministres .
Le communiqué poursuit que La mise en œuvre de ces lois nécessite la prise d’actes règlementaires pour parachever le cadre juridique et politique mis en place.
C’est l’objet de ce décret qui détermine les orientations et les priorités en matière d’accès universel aux services des communications électroniques et matérialise les options juridiques et institutionnelles « qui découlent des orientations politiques de notre pays, notamment la prise en compte des villages intelligents dans la mise en œuvre de la stratégie d’accès universel », précise le même communiqué.
Un autre Projet de décret portant modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services des communications électroniques a aussi été adopté par le conseil.
Ce projet de décret est pris en application de la loi du 12 juillet 2018, portant règlementation des communications électroniques au Niger.
Il détermine les fonctions de l’autorité de régulation relatives au contrôle des tarifs des services des communications électroniques offerts au public et les modalités applicables par les fournisseurs de services de communications électroniques pour la fixation des tarifs des services qu’ils offrent au public.
Au nombre des innovations qu’apporte le présent projet de décret, on peut citer l’introduction de la notion de rédaction de contrat de services écrit entre les opérateurs et les fournisseurs de services et les utilisateurs ; et l’introduction de la notion d’opérateur puissant : « opérateur considéré comme disposant d’une puissance significative sur le marché, lorsque pris individuellement ou conjointement avec les autres, il se trouve dans une position dominante ».
Le conseil des ministres a également adopté le Projet de décret portant approbation du document de Politique Nationale de l’Electricité (DPNE).
La situation du Niger dans le domaine de l’énergie se caractérise par un accès limité des populations aux différentes formes d’énergies modernes, avec une forte dépendance vis-à-vis de l’extérieur pour la satisfaction de ses besoins énergétiques alors que le pays dispose d’importantes ressources (uranium, charbon minéral, énergie solaire et hydroélectricité avec le fleuve Niger), avec un taux d’accès à l’électricité de 12,22% pour l’année 2017.
L’approbation du Document de Politique Nationale de l’Electricité (DPNE) « vise à doter le Niger d’un instrument stratégique du développement du sous-secteur de l’électricité avec pour objectif d’assurer l’électricité pour tous et de valoriser les ressources énergétiques.

SML/MHM ANP 0093 Octobre 2018

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