Les députés reconduisent le régime fiscal et douanier préférentiel de la SONICHAR

Publié le lundi 29 octobre 2018 | Agence Nigerienne de Presse

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La Ministre de l’énergie Madame Amina Moumouni

Niamey - Les députés réunis en séance plénière le vendredi 26 octobre 2018 sous la présidence du premier Vice-président Sani Iro ont reconduit le régime fiscal et douanier préférentiel de la Société Nigérienne de Charbon (SONICHAR).

L’adoption du régime fiscal et douanier préférentiel pour le compte de la SONICHAR permettra à celle-ci de procéder à un renouvellement de ses usines dont le matériel actuel est âgé de 38ans alors que toute l’usine avait à sa création une durée de vie de 25 ans.
Rappelons que la SONICHAR a pour mission de fournir de l’électricité et de l’eau aux sociétés minières qui opèrent dans la région d’Agadez.

Cependant l’adoption de ce régime fiscal et douanier préférentiel a suscité un vif débat au sein de l’hémicycle particulièrement l’article 8 de ce régime qui énumère les différentes exonérations accordées à la société. C’est surtout la suppression de la taxe professionnelle qui a retenu l’attention d’une partie des députés, en l’occurrence ceux de l’opposition qui voient en cela une façon de priver les communes de la zone, surtout celle de Tchirozérine d’une subvention de près de 600.000.000F CFA. Pour l’opposition cette suppression réduirait les ressources de la commune.

En prenant la parole à cette occasion pour éclairer les députés, la Ministre de l’énergie Madame Amina Moumouni a rappelé que ‘’cette taxe n’a jamais existé. La SONICHAR n’a jamais versé cette taxe à la commune de Tchirozérine’’. Cependant cette société fait d’énormes ‘’investissements sociaux de l’ordre de 900.000.000f CFA’’.
‘’40% de la production d’eau de la SONICHAR est donné gratuitement aux populations’’ a-t-elle souligné.

Les parlementaires ont, auparavent, adopté la loi autorisant la ratification de l’accord de subvention d’un montant équivalent à quatorze millions de droits de tirages spéciaux (14.000.000 DTS) signé le 27 août 2018 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (IDA) qui va permettre de financer le projet ‘’données de qualités nécessaires à la prise de décision’’.

Après le vote de ces deux lois le commissaire du gouvernement Issouf Barkaï a tenu remercier les honorables députés pour ce vote, mais les députés de l’opposition se sont abstenus .
L’Assemblée Nationale est en sa deuxième session ordinaire au titre de l’année 2018 dite session budgétaire, rappelle-t-on.

AS/MHM/ANP 00113 Octobre 2018

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