Politique
Assemblée nationale : le gouvernement demande un vote de confiance relativement à son programme
Publié le mardi 29 octobre 2013 | Le Sahel
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© Autre presse par DR
Le ministre de l`Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, Hassoumi Massoudou à la tribune de l`Assemblée nationale
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L’Assemblée nationale a rendu publique hier, la réception du document officiel du gouvernement qui souhaite, conformément à l’article 107, alinéa 3 de la Constitution, engager sa responsabilité devant le Parlement.
En effet, selon cet alinéa de la Constitution du 25 novembre 2010, ‘’le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale en posant la question de confiance sur le vote d'un texte. Le texte est considéré comme adopté s'il recueille la majorité absolue des votes’’.
L’article 108 stipule, quant à lui, que ‘’lorsque l'Assemblée Nationale adopte une motion de censure, désapprouve le programme ou une Déclaration de Politique Générale du Gouvernement, ou lui refuse sa confiance à l'occasion du vote d'un texte, le Premier ministre remet au Président de la République la démission du Gouvernement’’.
Il faut souligner que le Gouvernement veut poser la question de confiance devant l’Assemblée sur son Programme de Développement Economique et Social (PDES).
A cet effet, tous les documents y afférents ont été annexés au dépôt de cette question de confiance. Il revient maintenant à l’Assemblée Nationale de déclencher la procédure qui débutera aujourd’hui à travers la tenue d’une conférence des présidents qui doit statuer sur cette requête et fixer, à travers la révision du calendrier de la session, la date de l’audition du Premier ministre à l’Assemblée nationale, suivie du débat et de la mise aux voix de la question de confiance qui doivent intervenir, au plus tard, le 7ème jour calendaire après le dépôt de la question à l’Assemblée nationale.
Mahaman Bako
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