Deuxième réunion du comité de pilotage des Reformes de Gestion des Finances Publiques (PRGFP) : Faire le point de la mise en œuvre du Plan d’Actions Prioritaires 2018
Après la session inaugurale intervenue en février dernier, le Ministre des Finances M. Hassoumi Massoudou a présidé hier matin, la deuxième session au titre de l'année 2018 du Comité de Pilotage des Reformes de Gestion des Finances Publiques. Il s'est agi pour les membres du comité de faire le point de la mise en œuvre du Plan d'actions Prioritaires pour l'année 2018, basé sur la matrice 2017-2020 du Programme des Reformes de Gestion des Finances Publiques. Ce plan 2018 comporte au total 212 activités qui ont été trimestrialisées. A la fin de septembre 2018, le taux de réalisation s'établit à 67% contre un taux de 59 % à la même période de l'année précédente. La réunion a eu lieu en présence du Ministre Délégué au Budget, M. Ahmat Jidoud, des membres du comité et des partenaires techniques et financiers(PTF) intervenant dans le secteur des finances.
Le Ministre des Finances, M. Hassoumi Massoudou a précisé que le succès dans la mise en œuvre de réforme implique beaucoup de facteurs, dont les plus importants sont la conduite du changement et les ressources financières nécessaires à la réalisation des activités prévues. Sur le premier point, il a réaffirmé l'engagement de toute l'administration fiscale et financière, son entière détermination et le soutien du Gouvernement pour la conduite de ce programme. S'agissant du 2ème point, le ministre a expliqué que les réalisations enregistrées à cette date ont quelques peu souffert de la faiblesse de la dotation budgétaire, qui a fait l'objet d'actions correctives dans la mesure du possible.
En plus des actions de reformes réalisées dans le Plan d'Actions Prioritaires (PAP) 2018, M. Hassoumi Massoudou a porté à la connaissance de l'assistance que d'autres reformes ont été conduites, pour certaines avec l'accompagnement des partenaires techniques et financiers. Ces actions seront recensées et intégrées au rapport annuel de mise en œuvre. Sans être exhaustif, il a cité la réorganisation des services du Ministère des Finances dans l'optimisation et de la modernisation de la gestion de certaines fonctions essentielles, notamment celles relatives au budget, à la dette publique, aux contrôles et audits, aux services bancaires du Trésor; l'application effective du système de gestion des marchés publics(SIGMAP) et le lancement du processus de la migration vers la version plus améliorée ; le renforcement du maillage territorial avec la création de deux nouvelles Directions Régionales à Niamey, des centres et recettes des Impôts dans les régions et des services régionaux de l'Informatique et de la conservation foncière; le rapatriement de toutes les dispositions dérogatoires dans le code général des impôts et des Douanes ; l'adoption du code des douanes et d'un premier lot de textes d'applications ; la suppression des opérations douanières sans NIF; l'automatisation du système de déclaration en douane par la connexion des bureaux des transitaires et autres déclarants en douane au Sydonia World.
A cela s'ajoutent la mise en place d'un programme d'interconnexion de la douane avec celle des pays partenaires (Benin et Togo); la préparation et la conduite des audits d'un échantillon de onze (11) entreprises publiques couvrant l'essentiel des secteurs d'activités et du portefeuille de l'Etat; la bancarisation des opérations de l'Etat; l'adoption par l'Assemblée Nationale de la loi révisée sur les partenariats publics-privés au Niger et de son décret d'application...
Selon toujours le Ministre des finances, toutes ces actions contribuent de manière irréversible à la consolidation des finances publiques à travers la mobilisation des recettes, l'amélioration de la qualité de la dépense et de la gestion de la dette ainsi que le développement d'un secteur financier capable de répondre aux attentes du secteur privé et des populations vulnérables. Il a enfin sollicité l'accompagnement technique et financier pour une accélération de la mise en œuvre du PAP 2018 et une programmation 2019 plus volontariste, tout en restant réaliste, afin d'aboutir à des taux de réalisation plus élevés.
Le Chef de coopération, représentant du chef de la délégation de l'Union Européenne au Niger, M. Patrick Berckmans a indiqué de son côté, que la présente réunion est un cadre particulièrement stratégique dans la mise en œuvre du dialogue politique en général et des politiques de gestion économique, financière et budgétaire du Niger en particulier. Cette réunion intervient dans un contexte marqué par la mise en œuvre du PDES 2017-2021 et des programmes d'appuis au budget de l'Etat du Niger, de l'Union Européenne, la Banque Mondiale, la France, la Banque Africaine de Développement ; le Luxembourg et l'Italie ainsi que du programme économique et Financier conclu avec le FMI.
Tout en saluant les progrès avérés et documentés dans la mise en œuvre des reformes de gestion des finances publiques, le Chef de la Coopération a précisé qu'ils sont nécessaires pour assurer une mise en œuvre satisfaisante des programmes d'appuis budgétaires et garantir l'efficacité des programmes. Au nom des partenaires, le Représentant de la Délégation de l'Union Européenne a félicité le Gouvernement pour les progrès observés ces dernières années et ces derniers mois dans la mise en œuvre de certaines reformes du secteur. Il pense particulièrement à la généralisation de la budgétisation par programme, au compte unique de trésor, à la bancarisation des paiements des recettes douanières et fiscales, à la reddition des comptes, à la modernisation des administrations fiscales et douanières, à la bancarisation des salaires des fonctionnaires et contractuels ainsi qu'à la publication du budget citoyen et du projet de loi des finances 2019 sur le site web du Ministère des Finances. M. Patrick Berckmans s'est réjoui de la signature du cadre de concertation Etat-PTFs pour le suivi des appuis budgétaires.