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Télécoms : au Niger, le siège d’Orange mis sous scellé pour non-paiement d’impôts

Publié le samedi 1 decembre 2018  |  La Tribune Afrique
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© Autre presse
Le nouveau siège de la société de télécommunications Orange, le 14 janvier 2013
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Orange Niger, comme les deux autres opérateurs télécoms au Niger ont fait récemment l’objet de plusieurs redressements fiscaux par les services des impôts qui leur réclament des dizaines de milliards de Fcfa. Bien que certains contestent le montant exigé, le gouvernement est déterminé à aller jusqu’au bout de la procédure pour rentrer dans ses droits, et passe l’acte en mettant sous scellé les locaux de la filiale nigérienne d’Orange. Avec la volonté de mobiliser davantage de ressources internes pour faire face à la conjoncture économique, les opérateurs paient également le prix des cadeaux fiscaux dont ils ont jusque-là profité, sans qu’ils ne rehaussent sensiblement leur contribution à la croissance économique attendue par les autorités.

Orange est de nouveau dans la tourmente au Niger. C’est à une scène insolite qu’ont assistés, jeudi 29 novembre, les agents et quelques clients de la filiale nigérienne de l’opérateur français Orange. Des agents des impôts ont débarqué en début d’après-midi au siège local d’Orange à Niamey et ont aussitôt procédé à la mise sous scellé de ses différents services pour non-paiement d’impôts.

La stupeur passée, la direction de l’opérateur privé s’est fendu dès le lendemain d’un communiqué, dans laquelle elle confirme qu’à la suite « d’un redressement fiscal contestable d’un montant de plus de 22 milliards FCFA, la Direction générale des impôts du Niger a ordonné, ce 29 novembre 2018, dans un très court délai après la notification du redressement, la fermeture des locaux à usage professionnel pour non-paiement d’impôt d’Orange Niger ».

Dans son communiqué, Orange Niger s’est dit, par ailleurs, « particulièrement étonnée de cet empressement de l’administration et regrette la brutalité de telles mesures, compte tenu en particulier des montants exorbitants réclamés, qui représentent près de 50% du chiffre d’affaires d’Orange Niger, alors même que depuis sa création elle a toujours entretenu un dialogue constructif avec les autorités ». L’opérateur, deuxième sur le marché nigérien en termes d’abonnés, ajoute qu’il compte exercer toutes les voies de recours qui lui sont ouvertes devant les tribunaux, « en particulier pour sauvegarder la continuité de l’entreprise, gravement menacée par ces décisions unilatérales et disproportionnées ».

« Depuis le démarrage de ses activités en 2008 et jusqu’à date, Orange Niger s’est toujours acquitté de ses obligations fiscales (d’impôts, taxes et redevances) conformément aux lois et textes en vigueur au Niger, comme le confirment les attestations de régularité fiscale délivrées par la Direction générale des impôts », a par la suite précisé Orange Niger.

Redressement fiscal en série
Plus de 24 heures après les faits, les différents locaux d’Orange Niger restaient toujours fermés. Selon les informations rapportées par plusieurs médias locaux, il ne s’agit pas du seul opérateur ayant fait l’objet d’un redressement fiscal par les agents des impôts. Le premier opérateur du marché, Airtel Niger, filiale de Bharti Airtel a aussi été visé par cette procédure avec un montant exigé par le fisc plus conséquent, ainsi que Moov Niger, la filiale du groupe Maroc Télécom.

Selon les médias locaux, certains parmi les opérateurs, ont avancé une partie du montant exigé, tout en poursuivant les négociations avec les services des impôts en vue d’alléger la facture des montants exigés par le fisc. « Orange Niger, ainsi que tous les opérateurs concernés par ces redressements, conteste cette décision et a formulé un recours pour lui permettre de défendre ses intérêts en toute sérénité », a d’ailleurs fait savoir la filiale locale de l’opérateur français, une manière d’illustrer qu’elle n’est pas la seule entreprise à être dans le collimateur de la Direction générale des impôts (DGI).

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