Économie
Les députés adoptent la loi révisant le code pénal et celle instituant les infractions et sanctions en météorologie
Publié le vendredi 14 decembre 2018 | Agence Nigerienne de Presse

© Autre presse par DR
CAN 2013: Ambiance dans la ville de Ouagadougou avant la première finale des Etalons dans l`histoire du football Burkinabè Dimanche 10 février 2013. Ouagadougou. Burkina Faso. Images de la ville de Ouagadougou avant la finale de ce soir qui opposera les Etalons du Burkina aux super Eagles du Nigeria. |
|
Les députés ont examiné et adopté la loi portant révision du code pénal du Niger qui vise essentiellement à permettre aux présumés terroristes qui décident volontairement de renoncer à la violence armée d’être accueillis, réhabilités et réinsérés dans le tissu social.
La présente révision du code pénal vise également à régulariser et légaliser la situation du camp des repentis de Goudoumaria et ouvrir la voie à la création d’autres centres de rééducation et de récupération des jeunes, notamment dans la zone Nord-Tillabéry.
Les honorables députés nationaux ont ensuite adopté la loi déterminant les infractions et sanctions en matière de météorologie au Niger.
L’objectif visé à travers cette loi est de mettre à la disposition des acteurs du domaine des règles juridiques pour encadrer le domaine en dépit du fait qu’aujourd’hui il n’y a pas encore une liste d’appareils de pesage concernés.
Les députés ont, en fin, adopté une loi portant rectification de la loi de finances 2018. En effet, après l’obtention d’une aide budgétaire de l’ordre de 8 milliards de francs CFA au près de la Banque Africaine de Développement (BAD), le gouvernement a jugé nécessaire de la prendre en compte dans ce budget.
De 1900,86 milliards voté en décembre 2017, une première rectification est intervenue faisant passer le présent budget à 1971,97 milliards, soit une augmentation de 71,97 milliards de francs CFA résultant des appuis budgétaires provenant des partenaires techniques et financiers, des produits de la vente de licences de téléphonie et des bonus de signature de contrats de permis de recherches pétrolières.
Avec cette deuxième rectification, le budget 2018 est arrêté en recettes et en dépenses à quelque 1979,97 milliards de francs CFA, soit 0,41% en valeur relative.
La deuxième session ordinaire au titre de l’année 2018 dite session budgétaire, qui a débuté ses travaux depuis le 25 septembre passé, durera 90 jours, rappelle-t-on.
AS /MHM/ANP
Commentaires
Dans le dossier
Dans le sous-dossier
Sondage
Autres articles
Ouverture de l’université LUCAS International à Niamey: les futurs diplômés promis à un bel avenir
Agence Nigerienne de Presse - 14/12/2018
Rôle et responsabilités des députés dans la mise en œuvre des recommandations EPU
Agence Nigerienne de Presse - 14/12/2018
Le PDES 2017-2021 au menu de la journée parlementaire à l’hémicycle
Agence Nigerienne de Presse - 14/12/2018
Ouverture à Paris d’une réunion interparlementaire du G5 Sahel
Agence Nigerienne de Presse - 14/12/2018
Le Président de la République prêt à accompagner le cinéma Nigérien Selon Aïcha Kidy Macky
Agence Nigerienne de Presse - 14/12/2018
Tous les articles d'actualités
Agence Nigerienne de Presse - 14/12/2018
Agence Nigerienne de Presse - 14/12/2018
Agence Nigerienne de Presse - 14/12/2018
Agence Nigerienne de Presse - 14/12/2018
Agence Nigerienne de Presse - 14/12/2018
