Les députés adoptent la loi révisant le code pénal et celle instituant les infractions et sanctions en météorologie

Publié le vendredi 14 decembre 2018 | Agence Nigerienne de Presse

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Les députés adoptent la loi révisant le code pénal

Les députés ont examiné et adopté la loi portant révision du code pénal du Niger qui vise essentiellement à permettre aux présumés terroristes qui décident volontairement de renoncer à la violence armée d’être accueillis, réhabilités et réinsérés dans le tissu social.

La présente révision du code pénal vise également à régulariser et légaliser la situation du camp des repentis de Goudoumaria et ouvrir la voie à la création d’autres centres de rééducation et de récupération des jeunes, notamment dans la zone Nord-Tillabéry.

Les honorables députés nationaux ont ensuite adopté la loi déterminant les infractions et sanctions en matière de météorologie au Niger.

L’objectif visé à travers cette loi est de mettre à la disposition des acteurs du domaine des règles juridiques pour encadrer le domaine en dépit du fait qu’aujourd’hui il n’y a pas encore une liste d’appareils de pesage concernés.

Les députés ont, en fin, adopté une loi portant rectification de la loi de finances 2018. En effet, après l’obtention d’une aide budgétaire de l’ordre de 8 milliards de francs CFA au près de la Banque Africaine de Développement (BAD), le gouvernement a jugé nécessaire de la prendre en compte dans ce budget.

De 1900,86 milliards voté en décembre 2017, une première rectification est intervenue faisant passer le présent budget à 1971,97 milliards, soit une augmentation de 71,97 milliards de francs CFA résultant des appuis budgétaires provenant des partenaires techniques et financiers, des produits de la vente de licences de téléphonie et des bonus de signature de contrats de permis de recherches pétrolières.

Avec cette deuxième rectification, le budget 2018 est arrêté en recettes et en dépenses à quelque 1979,97 milliards de francs CFA, soit 0,41% en valeur relative.

La deuxième session ordinaire au titre de l’année 2018 dite session budgétaire, qui a débuté ses travaux depuis le 25 septembre passé, durera 90 jours, rappelle-t-on.

AS /MHM/ANP

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