Etat du Niger-REALIMAR : Vers un contentieux judiciaire plus coûteux pour le Trésor public

Publié le lundi 17 decembre 2018 | Le Courrier

© Autre presse par DR
La Direction générale du trésor et de la comptabilité publique du Niger

Encore un autre feuilleton judiciaire, pourrait-on dire. En 2012, la rumeur publique a couru que le gouvernement va bientôt ériger, sur le site des anciennes cases allemandes, trois immeubles de grand standing à usage administratif pour caser son gouvernement. Et alors que les Nigériens s’attendaient aux premiers coups de pioche, l’information a couru les rues que les responsables de la société adjudicataire de ce contrat, REALIMAR, auraient disparu dans la nature...avec un pactole de 980 millions FCFA. Epinglée au long chapelet des coups fourrés organisés par des hommes tapis au sommet du pouvoir pour dépouiller l’État et se remplir des comptes bancaires, l’affaire a été quelque peu oubliée, noyée dans la masse d’autres affaires révélées et toujours plus graves les unes que les autres. Elle refait aujourd’hui surface, cette fois-ci, sur des fondements et des preuves irréfutables que le Niger va connaître un autre contentieux judiciaire. Un autre contentieux judiciaire qui ferait encore plus mal que celui que l’on a connu avec AFRICARD. Des documents de première main dont Le Courrier a reçu copies et qui prouvent à suffisance qu’après le feuilleton AFRICARD qui a finalement coûté au Trésor public, plus de dix milliards FCFA et une crédibilité sérieusement entamée au plan international, l’État du Niger va probablement devoir s’expliquer devant les juridictions face à la société REALIMAR.

C’est en septembre 2011 que l’État du Niger, par le biais du ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Assainissement, a signé un protocole d’entente avec le groupe REALIMAR, disposant d’une technique de construction rapide et économique ayant fait l’objet d’un brevet. Sélectionné par voie de négociation directe, le groupe REALIMAR avait pour mandat, sous la forme d’un partenariat public-privé, de construire et d’équiper (sans le mobilier) trois immeubles de bureaux pour l’administration, dont un de dix niveaux et un sous-sol pour abriter les services du Premier ministre et deux autres, de huit niveaux, chacun, avec des sous-sols pour les différents départements ministériels. Conclu pour une durée de 18 ans à compter de la date de notification, le contrat fixe la durée des études à six mois tandis que celle des travaux est de 24 mois. Entre autres obli gations, l’État du Niger s’est engagé à donner à REALIMAR toute l’assistance administrative et les actes nécessaires à la mise en œuvre du projet convenu entre les deux parties jusqu’à sa réalisation. Le coût global des investissements, comprenant celui des études et des travaux, a étéfixé à plus de 30milliards de francs CFA et le contrat peut bénéficier, mention importante, de la garantie du MIGA, une agence multilatérale de garantie des investissements, ainsi que d’une garantie souveraine que le chef de l’État est seul à pouvoir signer. Rien, jusqu’à la fin de 2015, ne présageait d’un contentieux en perspective, REALIMAR ayant jusqu’au bout espéré un déblocage des contraintes administratives. De fait, les modalités d’arbitrage en cas de différend prévoient que les parties s’efforcent de régler tout différend qui pourrait survenir entre elles à l’amiable. Ce n’est que lorsqu’une telle éventualité n’a pas été possible dans un délai de trois mois que les parties recourent à l’arbitrage de l’OHADA dont la sentence arbitrale est obligatoire, une fois rendue et son exécution, requise devant le tribunal territorialement compétent.

Les prémisses du contentieux judiciaire devant l’OHADA

Signé depuis septembre 2011, le protocole d’entente entre l’État du Niger et REALIMAR ne fera l’objet de note technique conjointe que le 19 mai 2015. Entre temps, plein d’actes ont été posés, de part et d’autre, pour avancer dans la réalisation du projet. C’est ainsi que le 17 janvier 2012, au siège du groupe REALIMAR, à Barcelone, en Espagne, les deux parties se sont rencontrées pour signer un procès-verbal de négociation portant examen et accord sur le projet de protocole d’entente. En septembre 2012, les deux parties ont signé et approuvé la convention de partenariat public-privé entre REALIMAR et l’État du Niger, représenté par le ministre de l’Urbanisme, avec visa du ministre des Finances pour un montant de 32 276 399 780 FCFA dont le remboursement sera assuré suivant des échéances semestrielles à partir de 2015. Le 8 novembre, ordre de service a été donné à l’entrepreneur pour démarrer les travaux. D’autres actes engageant davantage l’État du Niger vont être posés. C’est notamment le cas avec ces avenants signés en 2013 dont le premier stipule, d’une part, que la garantie MIGA et la garantie souveraine sont remplacées par une inscription budgétaire et une sécurisation des fonds sur un compte séquestre au Trésor ; d’autre part, l’imputation des frais d’études au programme Niamey Nyala, compte trésor créé par arrêté 00_446/MF/DGT/CP du 12 novembre 2012. Quant au second avenant, il porte sur l’introduction de l’exonération de la TVA en ce qui concerne l’avant-projet sommaire, l’avant-projet détaillé et le dossier d’exécution. Pour rassurer REALIMAR, le gouvernement, par une lettre du ministre des Finances datée du 25 septembre 2013, a confirmé les inscriptions budgétaires annuelles et le compte séquestre devant recevoir les virements d’argent. REALIMAR recevra même, le 2 septembre 2014, une lettre du directeur de Cabinet du Premier confirmant les engagements de l’État du Niger. Et suprême assurance pour la société espagnole, le ministre de l’Urbanisme et du Logement lui transmet, le 14 février 2014, une lettre de garantie avec tableau d’amortissement de 2015 à 2029.

Résiliation unilatérale du contrat et désillusion pour REALIMAR

Bien que le président de la République, Mahamadou Issoufou, a procédé à la pose de la première pierre et que, par lettre du 9 juillet 014, le ministre de l’Urbanisme et du Logement demande le démarrage rapide des travaux, REALIMAR va connaître une profonde désillusion. Le 15 février 2016, le directeur de Cabinet du Premier ministre transmet au ministre de l’Urbanisme une lettre demandant la résiliation du contrat avec REALIMAR et l’application des pénalités prévues par le marché. Et le 1er mars 2016, le ministre de l’Urbanisme s’exécute et adresse à REALIMAR la lettre n° 042 portant résiliation pure et simple du marché. Exactement comme dans le cas de la rupture abusive de contrat avec AFRICARD. Comme dans le cas d’AFRICARD, il y a eu des cadres valeureux qui ont attiré l’attention des plus hautes autorités sur le risque de conflit judiciaire ouvert qu’encourt l’État du Niger s’il persiste dans cette volonté de résiliation face à l’entreprise espagnole. Une entreprise qui tient à poursuivre l’exécution du contrat en faisant valoir ses capacités techniques avérées, des efforts exceptionnels déjà fournis dans l’accomplissement des études et de certains investissements lourds estimés à plus de trois milliards de FCFA. Selon une note technique conjointe du Secrétariat général du gouvernement et du ministère des domaines et de l’Habitat à l’attention des plus hautes autorités de l’État, REALIMAR dispose d’arguments solides pour soutenir et démontrer que la cause principale du blocage résulte de la non-fourniture de la garantie MIGA et de la garantie souveraine. Deux garanties qui doivent provenir de l’État.

Affaire à suivre.

Laboukoye

Commentaires

Dans le dossier