Monsieur Issoufou Boureima, président de la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HALCIA) de la République du Niger a, par requête datée du 15 mai 2012, sollicité le concours de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) pour lui apporter une assistance en vue d’élucider un dossier de fraude dans des opérations d’exportation d’hydrocarbures via le territoire nigérien à destination de pays de la sous-région.
Selon la délégation nigérienne, il s’agirait d’opérations d’exportation d’hydrocarbures en provenance du Nigeria à destination de pays de la sous- région.
DEDOUI PAULL’objectif principal étant de vérifier d’une part, si les camions citernes figurant sur la liste apportée par la partie nigérienne ont transité ou non par le Bureau des douanes de Kantchari et d’autre part, si le traitement douanier du transit des hydrocarbures entre le Niger et le Burkina Faso et à destination de pays de la sous-région a été régulier, durant les années 2010 et 2011.
Pour ce faire, la délégation nigérienne a apporté un relevé de Carnets de transit routier (CTR) relatifs à 1082 camions-citernes d’hydrocarbures concernés par cette opération.
C’est alors qu’une mission conjointe d’investigations a été diligentée par Monsieur Henri Bruno Bessin, Contrôleur général d’Etat. Cette mission d’investigations conjointe Niger-Burkina se situe dans le cadre de la coopération entre structures de lutte contre la corruption, conformément aux dispositions de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC), du protocole d’accord en matière de transit et du protocole d’assistance en matière douanière entre la République du Niger et le Burkina Faso.
Au cours de ses investigations, la mission conjointe a conclu que le traitement douanier du transit des hydrocarbures entre le Niger et le Burkina et à destination de pays de la sous-région de 2010 à 2011, a été régulier de façon générale malgré quelques irrégularités et insuffisances.
Au regard de ces irrégularités et insuffisances, la mission conjointe a formulé à l’endroit des autorités compétentes, des recommandations à même de corriger les dysfonctionnements décelés.
La fin de cette mission conjointe d’investigations entre le Burkina et le Niger sur la fraude des hydrocarbures a été marquée par une cérémonie de signature du rapport de mission entre le contrôleur général d’Etat et le président de la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HALCIA) qui a eu lieu le vendredi 15 mars 2013 dans la salle de conférences de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE). Ce fut l’occasion pour les deux chefs des entités nationales anti-corruption de féliciter les investigateurs burkinabè et nigériens pour le travail abattu, et de réaffirmer leur disponibilité en vue du renforcement de la coopération transfrontalière entre les deux institutions dans la lutte contre ces fléaux à savoir la fraude et la corruption qui n’ont pas de frontière ; conformément aux textes en vigueur.
Ils se sont par ailleurs dit satisfaits des résultats de cette mission conjointe qui donnent un éclairage sur la réalité à nos frontières, et qui permettront des avancées significatives dans la lutte contre la corruption et la fraude transfrontalière.
Une remise de copies du rapport final de mission d’investigations sur le transit de camions de transport d’hydrocarbures via le territoire nigérien à destination de pays de la sous-région par le Contrôleur général d’Etat à son homologue du Niger qui lui a redit toutes sa gratitude, a mis fin à la cérémonie.
Il est à noter que la coopération entre l’ASCE et sa structure sœur du Niger la HALCIA dans la lutte contre la fraude et la corruption est à sa deuxième édition
