Depuis quelques semaines, le Niger et la firme AREVA ont entamé des négociations en vue du renouvellement des conventions minières de la Société des Mines de l’Aïr (SOMAIR) et de la Compagnie Minière d’Akouta (COMINAK), toutes les deux, filiales d’AREVA. Ces négociations se déroulent à un tournant décisif de l’histoire de notre pays.
Elles revêtent un intérêt capital pour le Niger, avec la dénonciation officielle du déséquilibre de ces contrats par le Gouvernement et les acteurs de la société civile ; l’objectif ultime étant de rééquilibrer l’exploitation uranifère au bénéficie du Niger et de son peuple, comme le stipule l’article 148 de la Constitution du 25 novembre 2010.
En effet, en plus de quarante (40) ans d’exploitation de l’uranium par AREVA, continuité de la COGEMA (Compagnie Générale des Matières Nucléaires), il est unanimement admis que cette activité n’a véritablement profité qu’à l’exploitant, l’Etat nigérien ne se contentant que des royalties insignifiantes tandis que les populations riveraines des sites miniers croulent sous le poids de la pauvreté, tout en subissant les effets néfastes de la radiation.
A titre illustratif, selon le Rapport ITIE (Initiative pour la Transparence des Industries Extractives) de Décembre 2012 portant sur les revenus miniers de 2010, les produits miniers dont principalement l’uranium représentent 70,8% des exportations du Niger et correspondent à seulement 7,8% du Produit Intérieur Brut (PIB). A la lumière de ces chiffres, il est évident que l’uranium contribue de manière dérisoire à la création des richesses au Niger, loin derrière le secteur primaire (agriculture, élevage, forêt et pêche) qui représente 45,2% du PIB en 2010, selon les chiffres de l’institut National de la Statistique (INS).
Il est également déplorable que, depuis l’ouverture des négociations pour le renouvellement des conventions minières de la SOMAIR et de la COMINAK, les discussions se déroulent dans l’opacité et le secret absolus, en violation de l’article 150 de la loi fondamentale. Aussi curieux que cela puisse paraître, la seule information qui a filtré est la décision d’AREVA de suspendre sa production au niveau de la SOMAIR, à partir de fin octobre 2013. Comme pour afficher son mépris vis-à-vis du Niger, AREVA n’a pas officiellement notifié cette décision au Gouvernement nigérien en premier lieu ; cette firme ayant préféré d’abord informer ses employés, ses fournisseurs et même ses sous- traitants de l’arrêt imminent de la production, comme si le Niger qui, conformément à l’article 149 de la Constitution de la 7ème République, « exerce sa pleine et entière souveraineté sur les ressources naturelles et du sous-sol », n’a pas son mot à dire. Pourtant, le Niger, en tant qu’actionnaire de la SOMAÏR ne devrait pas subir ce comportement méprisant.
Le Réseau des Organisations pour la Transparence et l’Analyse Budgétaire s’insurge contre cette attitude inélégante de AREVA qui s’apparente à du chantage, un comportement qui ne devrait pas exister dans le cadre d’un partenariat sincère, d’autant plus que cette firme a marqué son adhésion au processus de l’ITIE qui préconise l’intégrité et la transparence.
Toutefois, une telle attitude ne surprend guère le ROTAB au regard du comportement des compagnies multinationales vis-à-vis des pays en développement ; AREVA en l’espèce se croit toujours en territoire conquis au Niger. En réalité, cette posture s’explique dans une large mesure par la complaisance des autorités politiques à son l’égard, avec notamment la non application des dispositions du Code minier sanctionnant le retard dans le démarrage de la mine d’Imouraren. Pour rappel, cette mine devrait être mise en exploitation à partir de 2012. AREVA a réussi le tour de force de reporter l’échéance en 2016, en gelant de fait un gisement pourtant convoité par d’autres partenaires. La complaisance et le laxisme des autorités nigériennes confortent AREVA dans un sentiment hégémonique, au point de se sentir « roi » au Niger.
Au regard de tout ce qui précède, le ROTAB : 1. Dénonce l’opacité qui entoure les négociations en cours, en violation de l’article 150 de la Constitution du 25 novembre 2010 ;
2. Condamne et regrette la non consultation des organisations de la société civile qui n’ont eu de cesse de dénoncer les accords léonins qui ont toujours lié le Niger à AREVA ;
3. Dénonce la stratégie de chantage, orchestrée et mise en œuvre par AREVA ;
4. Demande au Gouvernement de faire respecter les dispositions du Code Minier dans toutes ses dimensions et ce, au niveau de toutes les conventions dont celles de Imouraren, par la remise sur le marché international de ce permis ;
5. Rappelle au Gouvernement que le Niger, pays disposant du « Statut conforme à l’ITIE », devrait adhérer aux principes de consultation et transparence contractuelles qui forment les nouveaux standards de ce processus.
6. Réaffirme que « les ressources naturelles et du sous-sol sont la propriété du peuple nigérien » et que « l'État exerce sa souveraineté sur les ressources naturelles et du sous- sol » en vertu des articles 148 et 149 de la Constitution du 25 novembre 2010.
