Dans un entretien accordé dimanche, à la télévision Ténéré, le président de la section MNSD-Nassara de Maradi Ali Sabo, a fait des révélations sur la corruption entretenue par le régime du Guri system. Dans ses révélations, Ali Sabo a affirmé que le pouvoir en place a fait une promesse alléchante à un député national élu sous la bannière du MNSD.
A en croire le président Sabo, c’est un marché public de 150 millions CFA qui aurait été promis au député en question dont il a refusé de donner le nom, s’il apporte son soutien au président de la République Issoufou Mahamadou.
Cette information aurait mérité d’être prise très à la légère si nous n’avions pas eu d’inquiétants échos dans le même ordre d’idées.
En fin de semaine dernière, nos sources nous ont rapporté, une curieuse réunion d’un certain nombre députés nationaux. Curieuse, parce que l’ordre du jour de cette rencontre est la révision de la loi fondamentale. Ainsi, nous apprenons de sources non officielles qu’il serait envisagé de modifier la Constitution du 25 novembre 2010 notamment son article 52. Ce sujet aurait été soumis aux responsables des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale. Aussitôt informé, nous avons revisité cet article de la loi fondamentale pour voir en quoi il peut déranger la classe politique. Quelle ne fut notre surprise en parcourant l’article que voici :
Article 52 : « Durant son mandat, le président de la république ne peut, ni par lui-même, ni par autrui, rien acheter ou prendre en bail qui appartienne au domaine de l’Etat ou de ses démembrements.
Il ne peut prendre part, ni par lui-même, ni par autrui, aux marchés publics et privés de l’Etat et de ses démembrements.
Les dispositions du présent article s’étendent aux présidents des institutions de la république, au Premier ministre, aux membres du gouvernement et aux députés. » Et aux députés ! C’est visiblement cette partie de la disposition qui gêne beaucoup.
En cas de dissolution de l’Assemblée nationale, des élections législatives doivent être organisé 45 jours au moins et 90 jours au plus. Et même s’il n’y a pas de dissolution du parlement dans 2 ans, le Niger doit organiser des élections générales dont des législatives. Alors, les députés ainsi que les partis politiques, tous bords confondus, ont besoin de ressources sonnantes et trébuchantes, pour faire face aux campagnes électorales à venir. Et la meilleure façon, sans être bonne, de remplir les poches des militants des formations politiques est de leur « trouver » des marchés publics à coût de centaines de millions voire des milliards. La surfacturation aidant, une bonne partie de ces sommes extirpées du trésor public pour être reverser dans les budgets des directions de campagne des partis politiques. Les marchés publics peuvent également permettre à ceux qui les attribuent de « marchander » les élus du peuple : soutien contre marché comme l’a du reste annoncé Ali Sabo. Et si nous recoupons cette révélation du président du MNSD-Nassara Maradi d’avec les démarches de révision de la Constitution, on ne peut ne pas s’y attarder.
La loi fondamentale elle-même prévoit les conditions de sa propre révision en son article 173 : « l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la république et aux membres de l’Assemblée nationale. »
Cependant, l’article 174 n’est pas pour faciliter une quelconque modification de la loi fondamentale : « pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des trois quarts (3/4) des membres composant l’Assemblée nationale.
Si le projet ou la proposition en question a été approuvé à la majorité des quatre cinquième (4/5) des membres composant l’Assemblée nationale, la révision est acquise. A défaut, le projet ou la proposition est soumis à référendum sauf abandon dudit projet ou proposition ».
Les trois quarts (3/4) des 113 membres de l’actuelle Assemblée nationale représentent 84,75, disons, 85 députés. Si le MODEN FA Lumana africa de Hama Amadou faisait encore partie de la MRN, pour avoir la prise en compte d’un projet ou proposition de révision de la Constitution, il s’en serait fallu de convaincre seulement 2 députés de l’opposition pour y arriver, la majorité de l’époque étant de 83 députés. Et pour que la révision soit acquise, il faut le vote favorable de 4/5 des députés soit 90,4, disons 91.
Dans la configuration politique actuelle, il faudra non seulement obtenir le quitus du groupe parlementaire Lumana FA mais aussi une bonne partie du groupe ARN tous 2 membre de l’ARDR, l’opposition politique pour espérer modifier la Constitution. Chose difficile, très difficile même mais pas impossible. Difficile parce que la majorité parlementaire du Guri System ne dispose que de 58 députés, officiellement en tout cas. Mais pas impossible, dans le cas où la classe politique décide de s’unir pour piller les deniers publics. Cela paraît improbable du moment que l’opposition ARDR n’a aucune confiance au régime en place (le MODEN FA et le MNSD-Nassara en savent quelque chose). Aussi, l’Alliance pour la réconciliation, la démocratie et la république sait qu’en s’associant à une telle entreprise, c’est un couteau qu’elle offre généreusement au Guri system pour l’immoler. Ce n’est pas Seïni Oumarou qui dira le contraire, lui, dont les discutions avec le président Issoufou ont occasionné une brèche dans son bien-aimé MNSD-Nassara. De la même façon que le pouvoir a profité de la crédulité du président Seïni pour pécher quelques poissons affamés dans sa marre, si d’aventure l’ARDR acceptait la révision de la Constitution, le pouvoir profitera aussi pour retourner contre lui ses propres députés qui se verront proposer des marchés publics difficilement refusables.
Toute analyse faite, cette révision de la Constitution n’a aucune chance de passer même si par ailleurs, l’article 52 dérange énormément. On a vu des députés démissionner dès le début de la législature parce que ne pouvant plus accéder aux marchés de l’Etat. Aujourd’hui, des voix s’élèvent pour imputer la responsabilité de cette situation au ministre de la Justice Marou Amadou qui, selon eux, serait le principal « instigateur » de cette disposition constitutionnelle si désagréable pendant qu’il était président du Conseil consultatif national (CCN) sous la transition du CSRD. Si tel est le cas, on peut dire que Marou Amadou a eu une bien bonne vision.
