Collectivités territoriales : le mandat des élus locaux de nouveau prorogé, plusieurs conseils municipaux dissous

Publié le dimanche 17 fevrier 2019 | Actu Niger

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Le gouvernement a prorogé à nouveau par décret ce vendredi 15 février pour 6 mois le mandat des conseils municipaux, de villes et régionaux élus pour un mandat de cinq (5) ans en 2011, apprend-on dans un communiqué du conseil des ministres.

Le décret renouvelle ainsi la prorogation des mandats des conseils municipaux, de villes et régionaux, ainsi que celle des Délégations Spéciales, pour une durée de six (6) mois, à compter du 17 février 2019.

Le Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’ « en cas de nécessité, ce mandat peut être prorogé de six (6) mois, renouvelables par décret pris en Conseil des Ministres, sans que la durée cumulée des prorogations ne dépasse celle d’un mandat».

Entre ce texte stipule « lorsque les circonstances ne permettent pas l’organisation de la consultation électorale en vue du renouvellement du Conseil dissous, démissionnaire ou dont l’élection est annulée, la durée des pouvoirs de la Délégation Spéciale est prorogée de six (6) mois renouvelables par décret pris en Conseil des Ministres, sans que le total cumulé des prorogations ne dépasse la durée du mandat du conseil municipal, de ville ou régional ».
Les élections pour le renouvellement de ces assemblées locales n’ont pas pu être organisées, faute de fichier fiable, explique-t-on.

En outre, des délégations spéciales ont été mises en place par décret en remplacement des conseils élus dissouts pour divers manquements.

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