Au Conseil des ministres : Plusieurs projets de textes adoptés par le gouvernement #aNiamey

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Au Conseil des ministres : Plusieurs projets de textes adoptés par le gouvernement

Publié le lundi 4 novembre 2013 | Le Sahel

© Présidence par Housseini GARBA YARI
Réunion mercredi du Conseil des Ministres sous la Présidence de SEM Issoufou Mahamadou

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Activités gouvernementales 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni, le vendredi 1er novembre 2013, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le 13 août 2013, le 2ème Gouvernement de la 7ème République a été constitué. L'organisation du Gouvernement ainsi que les attributions des Ministres d'Etat, des ministres et des ministres délégués ont été fixées par décret du Président de la République du 8 octobre 2013. Un décret du Premier ministre en date du 9 octobre 2013 a précisé les attributions des différents membres du Gouvernement. Aussi, afin de finaliser le cadre juridique et organisationnel permettant aux ministres d'accomplir leurs missions, le Conseil des ministres a adopté les projets de textes portant organisation des ministères.

Le Conseil des ministres s'est réuni, le vendredi 1er novembre 2013, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le 13 août 2013, le 2eme Gouvernement de la 7ème République a été constitué. L'organisation du Gouvernement ainsi que les attributions des ministres d'Etat, des ministres et des ministres Délégués ont été fixées par décret du Président de la République du 8 octobre 2013. Un décret du Premier Ministre en date du 9 octobre 2013 a précisé les attributions des différents membres du Gouvernement. Aussi, afin de finaliser le cadre juridique et organisationnel permettant aux ministres d'accomplir leurs missions, le Conseil des ministres a adopté les projets de textes portant organisation des Ministères ci-après :
1.1 Projet de décret portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires.
1.2. Projet de décret portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
1.3. Projet de décret portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
1.4. Projet de décret portant organisation du Ministère de la Culture, des Arts et des Loisirs.
1.5. Projet de décret portant organisation du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
1.6. Projet de décret portant organisation du Ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions.
1.7. Projet de décret portant organisation du Ministère des Postes etTélécommunications et de l'Economie Numérique.
1.8. Projet de décret portant organisation du Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Ces projets de décrets sont conformes aux dispositions de la loi n° 2011-20 du 08 août 2011 déterminant l'organisation de l'administration civile de l'Etat et fixant ses missions.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA COOPERATION DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Prêt 2013081/PR NG2013 24 00, d'un montant de douze milliards neuf cent millions (12 900 000 000) de francs CFA signé le 30 septembre 2013 à
Niamey entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du Projet de bitumage de la route Madaoua-Bouza-Keita-Tamaské.
Le 30 septembre 2013, a été signé à Niamey (Niger) entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) l'Accord de prêt N° 2013081/PR NG 2013 24 00 d'un montant de douze milliards neuf cent millions (12 900 000 000) de francs CFA destiné au financement partiel du Projet de bitumage de la route Madaoua-Bouza-Keita-Tamaské.
Cet Accord vise à contribuer au financement des travaux de bitumage de la route Madaoua-Bouza-Keita-Tamaské sur une longueur de 140 km, conformément aux normes de la CEDEAO en la matière. L'objectif global du Projet est d'améliorer la mobilité sur l'axe Madaoua-Bouza-Keita-Tamaské, contribuant ainsi à la promotion des échanges économiques et sociaux au niveau national et régional. Il s'agit, de façon spécifique, à travers ce projet, d'améliorer la circulation sur la route en réduisant le temps de parcours d'environ 40 % et de réduire les coûts d'exploitation des véhicules d'environ 20 % à partir de la première année de mise en service de la route.
Compte tenu des obligations financières en jeu pour l'Etat du Niger, cet Accord de Prêt ne peut être ratifié qu'à la suite d'une loi d'autorisation conformément aux dispositions de l'article 169 de la Constitution. Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
III. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté la mesure individuelle suivante :
AU TITRE PL MINISTERE DU PLAN, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE.
• Monsieur ABDOU SOUMANA, Inspecteur Principal des Domaines à la Retraite, est nommé Directeur de Cabinet du Ministre d'Etat, Ministre du Plan, de l'Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire.
IV. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
- une communication du ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses sur le drame de la migration clandestine qui a coûté la vie à 92 de nos compatriotes dont 52 enfants et 33 femmes. Il ressort de cette communication que ce drame est la résultante d'activités criminelles pilotées par des réseaux de trafiquants de toute sorte. C'est pourquoi, le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes :
1. Identifier tous les acteurs qui alimentent et entretiennent ces filières criminelles et les sanctionner avec la vigueur requise. A cet égard, les ministres en charge de l'Intérieur et de la Justice ont été instruits en conséquence.
2. La fermeture immédiate des réceptacles de candidats à l'immigration clandestine, que constituent les ghettos qui émergent à Agadez.
3. Le déplacement du Premier ministre, Chef du Gouvernement, à Kantché, principal lieu de provenance de ces victimes innocentes, afin de présenter les condoléances de la Nation meurtrie par cette tragédie.
- une communication du ministre de la Santé Publique relative à la synthèse de la mission de supervision des services de santé suite à une suspicion d'épidémie de diphtérie dans le district sanitaire de Téra (Région de Tillabéri).
Le jeudi 10 octobre 2013, la Direction Régionale de la Santé Publique de Tillabéri a saisi la Direction de la Surveillance et de la Riposte aux Epidémies du Ministère de la Santé Publique de l'apparition soudaine d'une pathologie atteignant un nombre croissant de personnes.
Suite à cette notification, une équipe conjointe du Ministère de la Santé Publique composée de la Direction de la Surveillance et de la Riposte aux Epidémies, du Centre de Recherche Médicale et Sanitaire et de l'Hôpital National de Lamordé a été dépêchée sur les lieux pour mener une investigation dont les objectifs sont de faire une analyse, la plus exhaustive possible, de la situation, d'identifier la source du phénomène et d'appuyer le district sanitaire en ce qui concerne les préparatifs des activités de riposte en vue de circonscrire la propagation de la maladie.
A l'issue de cette mission, il ressort qu'à la date du 14 octobre 2013, vingt-trois (23) cas ont été enregistrés dans deux hameaux (Binguel Kiari et Ferro) dont sept (7) décès, soit un taux de létalité de 30 %. Cinq (5) prélèvements de gorge et deux (2) échantillons de sérum ont été effectués pour la recherche d'un diagnostic.
En attendant les résultats de laboratoire, un important lot de médicaments a été mis à la disposition des structures de santé directement concernées, et celles se trouvant dans les environs. En outre, les mesures suivantes ont été également prises, notamment : le renforcement de la surveillance épidémiologique avec une définition claire des cas ; le renforcement des activités de vaccination ; la recherche et la prise en charge correcte des cas suspects ; l'intensification de la sensibilisation des populations pour une consultation précoce dans les services de santé ; le partage de l'information entre les services de santé et les autorités politico-administratives et coutumières ; la sollicitation d'une expertise complémentaire de l'OMS dont l'équipe d'experts est déjà arrivée à Niamey.
- une communication du ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation sur les inscriptions de nouveaux bacheliers dans les Universités Publiques du Niger.
Le ministre a informé le Conseil des ministres qu'aucun dossier d'inscription de nouveaux bacheliers n'a été rejeté par les Universités Publiques à date. Un délai supplémentaire de deux (2) semaines a été d'ailleurs accordé aux bacheliers qui désirent s'inscrire, à compter du 31 octobre 2013.
- une communication du ministre de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
La campagne agro-sylvo-pastorale 2013 s'est caractérisée par une abondance des pâturages dans certaines parties de la zone pastorale, qu'il convient de protéger contre les feux de brousse qui se déclenchent généralement dès le mois d'octobre. Cette année compte tenu des périodes de sécheresses enregistrées pendant le mois de septembre, ces feux ont été très précoces. Ainsi au 31 octobre 2013, 100 cas ont été enregistrés pour une superficie totale ravagée de
115 169,35 ha.Mesurant l'urgence de la situation, qui commande d'accélérer la mobilisation effective des fonds pour lancer la campagne de lutte dans les plus brefs délais, à travers la réalisation des bandes pare-feux, des instructions ont été données au ministre des Finances pour le déblocage rapide des fonds y relatifs.
En outre, le Conseil des ministres a décidé que pour les prochaines années, les campagnes d'ouverture de bandes pare-feux, soient réalisées au mois de septembre. Dans cette perspective, des instructions claires ont été données aux ministres concernés pour assurer l'effectivité et la pérennité de cette décision.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.

ONEP

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