Le Niger adhère à la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre

Publié le samedi 2 mars 2019 | Xinhua

© AFP par ISSOUF SANOGO
Visite du Ministre de l`Intérieur Mohamed Bazoum dans un camp de populations déplacées près de Diffa
Ministre de l`Intérieur du Niger Mohamed Bazoum a visité un camp pour les populations déplacées près de Diffa le 16 Juin 2016 suite à des attaques par des combattants de Boko Haram dans la région .

Le gouvernement nigérien a adopté vendredi un projet de loi autorisant l’adhésion du pays à la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité, a annoncé un communiqué officiel.

La Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité, adoptée le 26 novembre 1968 à New York, "vise à établir l’imprescriptibilité de ces crimes quelle que soit la date à laquelle ils ont été commis", selon un communiqué du gouvernement.

"Les Etats parties à cette Convention s’engagent à adopter toutes les mesures d’ordre législatif ou autres nécessaires à l’extradition de toutes les personnes coupables, auteurs ou complices de ces crimes telles que visées à l’article II de ladite Convention et à prendre, toutes mesures législatives pour assurer l’imprescriptibilité des crimes concernés tels que les crimes de génocide, d’apartheid, l’éviction par une attaque armée ou l’occupation, même si ces actes ne constituent pas une violation du droit interne du pays où ils ont été commis", a précisé la même source.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée nationale pour adoption.

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