Le Niger va adhérer à la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité

Publié le lundi 4 mars 2019 | Niamey et les 2 jours

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Réunion du Conseil National de Sécurité sous la présidence du chef de l’Etat

(Niamey et les 2 jours) - Le gouvernement en conseil des ministres du 1er mars 2019, a donné son quitus pour que le Niger adhère à la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, adoptée le 26 novembre 1968 à New York aux Etats-Unis d’Amérique.

A cet effet, le gouvernement a adopté un projet de loi qui sera transmis à l’Assemblée nationale pour validation, conformément à la loi. Car, cette convention entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont l’adhésion nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation.

En fait, « la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité vise à établir l’imprescriptibilité de ces crimes quelle que soit la date à laquelle ils ont été commis. Et les Etats parties à cette convention s’engagent à adopter toutes les mesures d’ordre législatif ou autres nécessaires à l’extradition de toutes les personnes coupables, auteurs ou complices de ces crimes telles que visées à l’article II de ladite convention et à prendre, toutes mesures législatives pour assurer l’imprescriptibilité des crimes concernés tels que les crimes de génocide, d’apartheid, l’éviction par une attaque armée ou l’occupation, même si ces actes ne constituent pas une violation du droit interne du pays où ils ont été commis », lit-on dans le communiqué du gouvernement.

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