Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Art et Culture
Article
Art et Culture

Services publics : Trois nouveaux membres nommés à la Cour constitutionnelle du Niger parmi lesquels l’actuel premier président de la Cour de cassation

Publié le mardi 12 mars 2019  |  Niamey et les 2 jours
Le
© Autre presse par DR
Le Siège de la cour constitutionnelle du niger
Comment


Le président de la République a nommé le 8 mars dernier, trois membres de la Cour constitutionnelle du Niger. Parmi ceux-ci on retrouve le magistrat de grade exceptionnel Bouba Mahamane qui est l’actuel premier président de la Cour de cassation. Cet ancien procureur avait été nommé à la Cour de cassation en août 2017.

Egalement nommés par le président de la République, Mahamane Bassirou Amadou, qui est désormais le représentant des magistrats au titre du 2ème grade à la Cour constitutionnelle, et Gandou Zakara, représentant des enseignants-chercheurs. Ces nouveaux membres s’ajoutent ainsi à d’autres personnalités qui siégeaient déjà au sein de l’auguste institution.

La Cour constitutionnelle est la juridiction compétente en matière constitutionnelle et électorale. Elle est chargée de statuer sur la constitutionnalité des lois, des ordonnances ainsi que de la conformité des traités et accords internationaux à la constitution.

Elle interprète les dispositions de la constitution, contrôle la régularité, la transparence et la sincérité du référendum, des élections présidentielles et législatives. Elle est juge du contentieux électoral et proclame les résultats définitifs des élections.
Commentaires

Sondage
Nous suivre
Nos réseaux sociaux

Comment