Le Chef de l’Etat préside la cérémonie de prestation de serment de trois nouveaux membres de la Cour constitutionnelle : MM. Bouba Mahamane, Mamane Bassirou Amadou et Gandou Zakara renvoyés à l’exercice de leurs fonctions

Publié le mardi 26 mars 2019 | Le Sahel

© Le Sahel par DR
Le Chef de l’Etat préside la cérémonie de prestation de serment de trois nouveaux membres de la Cour constitutionnelle : MM. Bouba Mahamane, Mamane Bassirou Amadou et Gandou Zakara renvoyés à l’exercice de leurs fonctions

Après leur nomination intervenue, par décret, le vendredi 08 mars 2019, trois (3) membres de la cour constitutionnelle, ont prêté serment, hier lundi 25 mars, à l’Auditorium Sani Bako du Ministère des Affaires Etrangères. C’est le président de la République, Chef de l’Etat, SEM Issoufou Mahamadou qui a présidé la cérémonie de prestation de serment. Il s’agit de MM Bouba Mahamane, désigné par le Président de la République ; Mamane Bassirou Amadou, représentant des magistrats au titre du 2ème Grade et Gandou Zakara, représentant les Enseignants-chercheurs. Ces deux derniers ont été élus par leurs pairs.
La Constitution nigérienne dispose qu’avant leur entrée en fonction, les membres de la Cour Constitutionnelle prêtent serment sur le Livre Saint de leur confession, devant le Président de la République, selon la formule suivante : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et en toute indépendance, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour. Puisse Dieu nous venir en aide ».
Ainsi, la main droite sur le Coran, présenté par le président de l’Association islamique du Niger Djabri Ismail, les 3 nouveaux membres de la cour ont tour à tour prononcé les termes dudit serment. Le Président de la République a ensuite donné acte du serment aux trois juges et les a renvoyés à l’exercice de leur fonction. Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est chargé de l’application du présent décret qui est publié au journal officiel.
La Cour constitutionnelle, rappelle-t-on, est la juridiction compétente en matière électorale et constitutionnelle, ses décisions sont sans recours. Elle compte 7 membres pour un mandat de six ans non renouvelable : 2 magistrats élus par leurs pairs, un avocat élu par ses pairs, un enseignant-chercheur en droit public élu par ses pairs, un représentant des associations des droits humains élu et deux personnalités désignées par le Président de la République et le bureau de l’Assemblée nationale.
Les membres de la cour sont renouvelés par tiers tous les deux ans. Ainsi, les trois nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction en matière constitutionnelle et électorale du pays, sont entrés en fonction à partir de cette date. La cérémonie s’est déroulée, en présence du président de l’Assemblée nationale, Ousseini Tinni, du Premier Ministre, Brigi Rafini, des présidents des Institutions de la République, des membres du gouvernement, des représentants du Corps diplomatique, ceux des institutions internationales et de plusieurs autres invités.

Mahamadou Diallo(onep)

Commentaires

Dans le dossier