Trois nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle prêtent serment devant le Président de la République

Publié le mercredi 27 mars 2019 | Présidence

© Présidence par DR
Prestation de serment de trois (3) nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle
Le Président de la République, Chef de l’Etat SEM Issoufou Mahamadou a présidé, ce lundi 25 mars 2019 à l’Auditorium Sani Bako du Ministère des Affaires Etrangères, la cérémonie solennelle de prestation de serment de trois (3) nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle. C’était en présence du Président de l’Assemblée Nationale, du Premier Ministre, des membres du Gouvernement, ceux du Corps diplomatique, ainsi que les familles des prestataires.

Le Président de la République, Chef de l’Etat SEM Issoufou Mahamadou a présidé, ce lundi 25 mars 2019 à l’Auditorium Sani Bako du Ministère des Affaires Etrangères, la cérémonie solennelle de prestation de serment de trois (3) nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle. C’était en présence du Président de l’Assemblée Nationale, du Premier Ministre, des membres du Gouvernement, ceux du Corps diplomatique, ainsi que les familles des prestataires.

Cette cérémonie s’est déroulée conformément à l’article 124 de la Constitution du 25 novembre 2010 qui précise qu’avant leur entrée en fonction, les membres de la Cour Constitutionnelle prêtent serment sur le Livre Saint de leur confession devant le Président de la République.

Ce sont donc M. Bouba Mahamane, désigné par le Président de la République, M. Mahamane Bassirou Amadou, représentant des magistrats au titre du deuxième grade et M. Gandou Zakara, représentant des enseignants-chercheurs, qui ont respectivement prêté serment sur le Saint Coran. Ils ont été nommés le 08 mars dernier par décret du Président de la République, le représentant des magistrats et celui des enseignants-chercheurs ayant tous été élus par leurs pairs.

Le Président de la République a pris acte de leurs serments, avant de les renvoyer à l’exercice de leurs fonctions respectives. Ce serment est ainsi libellé : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et en toute indépendance, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour. Puisse Dieu nous venir en aide ».

La Cour Constitutionnelle, note-t-on, est la juridiction compétente en matière constitutionnelle et électorale. Elle est composée de sept (07) membres dont deux (2) personnalités ayant une grande expérience professionnelle en matière juridique ou administrative, une proposée par le Président de la République et une par le Bureau de l’Assemblée Nationale ; deux (2) magistrats élus par leurs pairs dont un (1) du premier grade et un (1) du deuxième ; un (1) avocat ayant au moins dix (10) années d’exercice élu par ses pairs ; un (1) enseignant-chercheur titulaire d’un doctorat en droit public élu par ses pairs ; un (1) représentant des associations de défense des droits humains et de promotion de la démocratie, titulaire au moins d’un diplôme de 3ème cycle en droit public élu par le ou les collectifs de ces associations.

Ils sont renouvelés par tiers tous les deux (2) ans.

Commentaires

Dans le dossier