Assemblée nationale : Le renouvellement des membres du bureau reportée pour cause de saisie de la Cour Constitutionnelle

Publié le mardi 16 avril 2019 | Le Sahel

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Ouverture de la 1ère session ordinaire au titre de l’année 2019 de l’Assemblée Nationale

Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2019 dite session des lois se poursuivent activement à l’hémicycle. Hier les parlementaires devraient procéder à l’élection des membres du bureau de ladite institution à savoir les Vice-présidents, les secrétaires parlementaire et les questeurs. Il se trouvait que le groupe parlementaire des patriotes est menacé de disparition pour cause de démission de certains de ses membres. Ce qui fait que la séance a été reportée à une date ultérieure pour cause de la saisie de la Cour Constitutionnelle. Les travaux de la séance plénière ont été présidés par M. Iro Sani, premier vice-président de l’Assemblée nationale.

En effet, l’Assemblée nationale de la 2ème législature du Niger compte six groupes parlementaires dont celui des Patriotes qui est composé de l’Alliance Nigérienne pour la Démocratie et le Progrès (ANDP Zaman-Lahya), le Mouvement Patriotique Nigérien (MPN-Kishin Kassa) et le Rassemblement Social-Démocrate (RSD Gaskiya). L’article 24 du règlement intérieur de l’institution stipule que les députés peuvent s’organiser par affinité politique créer un groupe parlementaire, mais, ceci doit compter au moins 13 membres.

Ce même règlement prévoit qu’en cas d’exclusion d’un membre au cours de la législature, le groupe peut poursuivre ses activités avec les membres restants sans que leur nombre ne soit pas inférieur à huit députés. Ici l’exemple des patriotes, «ils sont au total, huit députés restant et un vient de quitter à savoir Salifou Mayaki, député exclu du parti ANDP-Zaman Lahiya. Donc le groupe est inférieur au nombre minimal de huit députés. Ce qui fait que, selon les textes, le groupe ne peut plus exister juridiquement» a expliqué, le député Niandou Karimou.

Selon lui, le règlement prévoit également une recomposition de groupe en cas d’exclusion des membres. Dans cette situation, il ya d’autres députés qui se sont récemment ralliés au groupe des patriotes pour maintenir l’équilibre et le nombre du groupe. Vue la situation, le bureau et les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ont pris la décision de saisir la Cour Constitutionnelle. « Comme, il y a eu des mésententes et des incompréhensions entre les députés, nous sommes obligés d’attendre l’avis de l’institution saisie avant de procéder aux élections des membres du bureau de l’Assemblée nationale », a confié le député Abdou Magawata.

Seini Seydou Zakaria (ONEP)

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