Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Société
Article
Société

Le Code de procédure civile va connaître des modifications pour améliorer le climat des affaires au Niger

Publié le samedi 20 avril 2019  |  Niamey et les 2 jours
Symbole
© Autre presse par DR
Symbole de la justice
Comment


(Niamey et les 2 jours) - L’amélioration du climat des affaires est une préoccupation majeure au Niger. Ce grand pays du Sahel avec d'énormes potentialités naturelles, affiche la ferme ambition d'améliorer son rang dans le classement Doing business de la Banque mondiale. Pour ce faire, un projet de loi modifiant et complétant la loi du 23 avril 2015, portant Code de procédure civile a été approuvé récemment en conseil des ministres.

Pour le gouvernement, il est question de consacrer dans le nouveau code, d'une part, la dématérialisation des procédures en adoptant la voie électronique comme mode de saisine des juridictions et de communication entre et avec les parties. Et d'autre part, de promouvoir les modes alternatifs de règlement des conflits à savoir, l'arbitrage et la médiation. Les deux projets de lois seront prochainement transmis à l'Assemblée nationale pour adoption.

Cette réforme comme d'autres avant elle, vise à attirer les investissements et à améliorer les performances économiques du pays.
Commentaires

Sondage
Nous suivre
Nos réseaux sociaux

Comment