Révision du régime de l’état civil au Niger et adoption du document de la politique nationale en la matière

Publié le mardi 30 avril 2019 | Agence Nigerienne de Presse

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Pièce d`Etat civil

Le Niger s’est doté lundi 29 avril d’une nouvelle loi portant régime de l’état civil et d’un document de la politique nationale de l’état civil, apprend-on dans un communiqué du conseil des ministres.
Le gouvernement explique que le nouveau texte tient compte de l'évolution du contexte national et international liée aux enjeux de l'identification des personnes, de la sécurité, de la planification du développement, de l'évolution des technologies de l'information et de la communication, de l'établissement des listes électorales biométriques, de la maîtrise des flux démographiques et migratoires.
Cette révision vise à aligner le système de l'état civil nigérien sur les normes internationales à travers : l'informatisation du système de l'état civil ; l'institution d'un registre national de la population ; l'institution d'un numéro d'identifiant unique des personnes ; l'harmonisation des délais de déclaration des faits de l'état civil ; l'enregistrement des divorces/ répudiations comme 4ème fait de l'état civil ; la prise en compte des risques d'apatridie ; l'enregistrement des faits de l'état civil en situation d'urgence ; la prise en compte de l'établissement des actes pour les nigériens nés à l'étranger’’, justifie-t-on.

Le présent projet de loi prend également en compte le souci d'intégration au niveau du continent qui requiert des mesures spécifiques visant à améliorer les systèmes de l'état civil dans chaque pays.
Le système de l'état civil nigérien a connu depuis l’indépendance deux réformes : la première est intervenue en 1985 et la deuxième en 2007, rappelle-t-on.

Quant au document de la politique nationale de l’état civil, il définit les orientations nationales pour la réforme et la modernisation de l'état civil en vue d'en faire un véritable outil de développement national, note le communiqué du gouvernement.
« Le Niger a réalisé l'évaluation globale de son système d'état civil sur la base des outils du Programme africain d'amélioration accélérée de l'enregistrement des faits d'état civil et de l'établissement des statistiques de l'état civil » , est-il précisé.
’’ Cette évaluation vise à aligner le système d'enregistrement des faits d'état civil sur les normes internationales et à créer les conditions d'un système d'état civil fiable à travers l'enregistrement exhaustif des différents faits d'état civil à savoir les naissances, les mariages, les décès, les divorces et les répudiations.
Cela permettra d'asseoir les conditions optimales de développement d'un système d'état civil moderne, pleinement fonctionnel et adapté au contexte actuel de l'Etat de droit, de démocratie, de développement technologique et de décentralisation territoriale dans lequel évolue le Niger’’.
Le gouvernement a par ailleurs fait comprendre que « le processus de la révision de la Politique Nationale de l'Etat Civil est le résultat d'un travail participatif ayant impliqué l'ensemble des parties prenantes du système de l'état civil au Niger.

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