Niger: le projet de Lotissement dans la commune de Matankari (Doutchi) débattu à l’Assemblée Nationale

Publié le dimanche 19 mai 2019 | Agence Nigerienne de Presse

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Communiqué du Secrétariat Général du gouvernement : Le Chef de l`Etat a signé un décret portant clôture de la Session extraordinaire de l`Assemblée Nationale, le jeudi 15 juin 2017

La ministre déléguée chargée de la décentralisation, Mme. Maizoumbou Hapsatou Djibrilla a donné des explications aux élus nationaux ce samedi 18 Mai sur le projet de lotissement dans la commune rurale de Matankari qui, selon elle , il est conforme à la procédure.
Le projet de lotissement fait suite à plusieurs sollicitations des ministres en quête de terrains pour l’implantation de leurs services , des opérateurs privés et des demandes pressantes de la population en général, a-t-elle expliqué , notant qu’ Il fait l’objet de la délibération en date du 18 janvier 2015, du conseil municipal, relative à l’adoption du projet de lotissement. La superficie concernée est de vingt-cinq(25) hectares à Matankari.
Mme Maizoumbou Hapsatou Djibrilla d’ajouter’’ que pour conduire ce projet la commune a contractualisé avec un Cabinet spécialisé dénommé « cabinet Matasse » qui en rapport avec le directeur départemental de l’urbanisme de Doutchi devait suivre la procédure jusqu’à l’obtention de l’arrêté d’approbation du ministre en charge de l’urbanisme .Le processus portant bien démarré , parce qu’ayant suscité une forte adhésion de la, population , a connu quelques difficultés avec le décès subit du receveur municipal dépositaire des fonds versés par anticipation par certains demandeurs’’ .
Une mission d’inspection composée de deux inspecteurs a été diligentée du 23 au 30 juin 2016 dans la commune concernée sur instruction du ministre d’Etat spécifiquement par rapport au projet de lotissement d’où il ressort que « la procédure devant aboutir au lotissement engagée depuis 2015 suit son cours .le rapport produit par un corps de contrôle habilité ne met nullement en cause , ni la responsabilité du Maire , ni celle du Conseil et donc ne peut donner lieu à une sanction’’ .
La ministre déléguée a rappelé que les critères pour révoquer un maire de ses fonction ou dissoudre un conseil municipal sont ceux énoncés par la loi en l’occurrence les dispositions de l’article 63 du code général des collectivités territoriales pour ce qui concerne la révocation du maire et de l’article 177 pour la dissolution des conseils municipaux.
‘’Les décisions du gouvernement s’appuient sur des constats avérés, formellement établis par les corps de contrôle habilité de l’Etat et respecte rigoureusement la procédure du « contradictoire »’’, a-t-elle relevé .
La question des députés est l’un des outils de contrôle de l’action gouvernementale. Cette session de l’assemblée nationale dite session des lois, durera 90 jours, rappelle-t-on.

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