Contribution pour l’amélioration des ressources fiscales en Afrique…

Publié le mercredi 22 mai 2019 | Tamtaminfo

© Autre presse par DR
Assane D. N’Diaye, le Directeur général des Impôts

S’interroger sur l’accroissement des ressources internes en Afrique, revient à identifier les obstacles liés au recouvrement des impôts et taxes dans le Continent.

Ceux-ci sont multiples et variés selon le pays, même si un substrat commun peut être identifié. Ce substrat est relatif à l’adaptation de la Loi fiscale aux réalités locales.

En effet, la plupart des pays africains ont bâti leur législation fiscale sur la base d’une inspiration du pays occidental colonisateur. ‘’On ne peut pas réinventer la roue’’ dit-on. Certes ! Mais un effort d’adaptation s’impose avec acuité et elle doit être réelle et sincère.

Car, dans les faits, le fossé consciemment ou non entretenu entre la législation dite « adaptée » et les réalités locales est bien souvent très large et cet état de fait crée malheureusement un handicap pour une avancée majeure.

A titre illustratif, au Niger, la législation fiscale en matière d’impôt sur les salaires prévoyait depuis 1996 l’imposition des ‘’Travailleurs à domicile’’. Or la législation du Travail n’a pas légiféré sur cette catégorie de travailleurs. Du coup, la législation fiscale impose depuis plus de 20 ans une catégorie de travailleurs qui n’a jamais existé au Niger.

Jugez-en vous-même l’inadéquation entre la législation et les faits gravement têtus !

Une autre inadaptation, sinon une aberration, est l’imposition d’une Entreprise personne physique en période déficitaire. En effet, si selon les coutumes locales, coutumes qui peuvent d’ailleurs être universellement partagées, il est compréhensible et admis d’imposer une entreprise personne physique en période bénéficiaire, mais il est tout aussi déroutant et inadmissible de l’imposer quand sa balance est déficitaire.

Un système fiscal doit être la résultante de l’histoire et des coutumes d’un peuple. Il s’accommode de ce fait au contexte socio-économique du peuple.

Hélas, dans les pays africains, c’est l’inverse qui est créé à travers l’importation d’une législation et son greffage à une économie de nature différente. Dans bien des cas, le greffage se heurte à la réalité des faits et ne donne guère l’effet escompté.

Le 1er mai 2018, lorsqu’il prenait la parole devant les agents des impôts et évoquant les courageuses reformes intervenue au Niger, M. N’DAYE Assane, le Directeur Général des Impôts, confirmait cet état de fait en disant en substance : « C’est à l’Administration fiscale de s’adapter aux réalités économiques nationales… ».

Ces constats, nous amènent à formuler les propositions suivantes en vue d’améliorer la performance des administrations fiscales africaines :

Simplification de la législation fiscale : Cette simplification doit commencer par une rédaction simple des termes de la Loi. Elle doit ensuite alléger les procédures administratives ; ce qui conduira à la fréquence et la pertinence des déclarations requises, donnera des délais de paiement raisonnables à des taux d’imposition modestes qui décourageraient les fraudeurs. La fiscalité s’adapterait ainsi au contexte local. Les opérateurs économiques s’identifieront aisément et s’approprieront facilement leurs obligations déclaratives et de paiement. L’adhésion et le consentement seront au service du recouvrement des impôts.

« Chicoter le mort pour faire peur au vivant » : Cet adage populaire au Niger, traduit le tempérament national au regard de l’indispensable rigueur que requiert le respect d’une Loi. En matière fiscale, s’il est difficile de reprocher à un Homme de vouloir payer moins d’impôts, il est normal de reprocher à l’Administration fiscale son laxisme dans la conduite des contrôles fiscaux dans les pays africains. Le contrôle fiscal est souvent perçu, à tort ou à raison, comme un instrument de représailles politiques. Ce qui, du coup, entrainerait une sélection subjective et « non rentable » des entreprises à soumettre au contrôle. Pourtant, le contrôle fiscal est un excellent outil de mobilisation de ressources intérieures s’il est généralisé et mené correctement. Il est donc nécessaire de généraliser le contrôle fiscal à tous les secteurs d’activités non seulement pour des raisons budgétaires, mais aussi et surtout pour des raisons pédagogiques ou pour des raisons d’équité.

« La politique de l’exemple » : Il est n’est pas rare de voir les populations se référer aux comportements des dirigeants pour déterminer le leur. Elles pensent de tout temps que les dirigeants échappent à l’impôt ; pire, ils utilisent mal ou n’utilisent pas du tout les impôts qu’elles paient. En matière fiscal le citoyen doit retrouver forcément la corrélation entre ses impôts acquittés et la contrepartie lui revenant indirectement. Dans ce cas, « Prêcher par l’exemple », comme le disait un ancien Directeur général des impôts au Niger est le seul salut car il incitera les citoyens sceptiques à s’acquitter de leurs obligations fiscales et découragera fortement ceux qui envisagent la fraude. Ainsi, des actions de visibilités sur qui paie l’impôt et où va l’impôt peuvent être entreprises et médiatisées pour obtenir le consentement des plus réticents et donc plus de recouvrement.

« ‘’Appâter’’ le secteur informel » : Le secteur informel est le principal pan des activités économiques en Afrique. Lutter contre ce secteur est certainement une peine perdue mieux encore une décision hasardeuse. Par contre, il doit être reconnu, organisé et encadré. Dans son encadrement, l’accent doit être mis sur une incitation à la formalisation. Ce qui est possible à travers des mesures fiscales allégées et incitatives, pouvant aller jusqu’à la création des régimes d’impositions spécifiques qui tienne compte des réalités profondes du secteur.

« Peu d’exonération et peu d’impôt » : Les exonérations constituent une question majeure autour de laquelle se cristallisent les efforts de recouvrement en Afrique. Il se développe également autour de cette problématique, des réseaux organisés de fraudes fiscales mettant à rude épreuve les règles de saine concurrence. L’exonération doit être une exception. Pour rééquilibrer, il faut réduire les taux des prélèvements et élargir conséquemment l’assiette.

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