Elections générales : le fichier électoral biométrique sera disponible en juillet 2020 (CENI)

Publié le lundi 27 mai 2019 | Actuniger.com

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Elections présidentielles de 2016

Le fichier électoral biométrique sera disponible en juillet 2020, a annoncé le samedi 25 mai, le président de la CENI, Me Issaka Sounna, à l’occasion d’une conférence de presse sur le déroulement du processus électoral. Selon Me Sounna qui était pour l’occasion accompagné de Jean Michel Douieb, le représentant de Gemalto, l’opérateur en charge de la confection du fichier, « c’est ce qui permettra d'organiser les premières élections ».

Dans son exposé et en réponse aux questions des journalistes, le président de la CENI a indiqué que le processus se déroule normalement. Les formalités administratives et techniques pour le démarrage du processus de confection du fichier biométrique « sont quasiment terminées » selon Me Sounna, qui a également indiqué que le recrutement des agents ainsi que la formation se poursuivent dans de bonnes conditions. L’enrôlement des électeurs est prévu pour démarrer en septembre prochain selon les explications du président de la CENI, qui a annoncé que selon le chronogramme établi avec l’opérateur, « la liste électorale et les cartes biométriques seront disponibles en juillet 2020 ».

Par ailleurs, Me Issaka Sounna a indiqué que les audiences foraines pour l’établissement des actes d’état civil se poursuivent, et selon le président de la CENI, le gouvernement a débloqué et sécurisé les fonds nécessaires pour la conduite du processus notamment pour ce qui est de la couverture des premières charges inhérentes à l’opération.

En attendant le calendrier des élections

Le président de la CENI a fait savoir que le chronogramme complet du cycle électoral sera validé et communiqué prochainement. Aucune date donc encore pour les échéances électorales. Les premiers scrutins seront les élections locales qui ne pourront de toute évidence se tenir qu’en fin 2020, après la réception du fichier électoral et des cartes biométriques qui ne seront disponibles qu’à partir du second semestre. D’ici-là, le mandat prorogé depuis 2016 des élus municipaux et régionaux actuellement en poste sera renouvelé. Toutefois, à moins d’une véritable course contre la montre, l’organisation des locales dans les temps risquent d’être une vraie gageure. Conformément aux textes en vigueur, la prorogation ne pourrait s’étaler au-delà de la durée d’un mandat. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié en 2016, dispose en effet qu’ « en cas de nécessité », le mandat peut être prorogé de six (6) mois, renouvelables par décret pris en Conseil des Ministres, « sans que la durée cumulée des prorogations ne dépasse celle d’un mandat».

Le gouvernement pourrait se rabattre sur la loi relative aux collectivités territoriales pour remplacer, à l’échéance et en cas de glissement du calendrier, les conseils municipaux et de ville par des délégations spéciales. Un scénario établit à l’avance selon l’opposition qui a, à maintes reprises, accusé le régime de trainer les pieds pour l’organisation des locales afin de contrôler par ses militants, les grandes villes et communes ; en prélude aux élections législatives et présidentielles de 2021.

A moins de deux ans des échéances électorales, l’opposition continue toujours de boycotter le processus électoral et la CENI. A travers cette stratégie de la chaise vide, elle entend marquer son refus de cautionner les conditions dans lesquelles le gouvernement prépare les prochains scrutins.

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